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Actualités
Code des douanes de l’Union et ICS2, les dernières actualités
L’ICS2 continu son déploiement, mais avec quelques ajustements. En effet, certaines dispositions du Code des douanes de l’Union vont être assouplies ...
LIRE L'ARTICLEInfractions et sanctions douanières en Europe
Maîtriser le droit douanier de l’Union Européenne représente un enjeu majeur et un levier d’optimisation toujours aussi efficace pour les entreprises ...
LIRE L'ARTICLEÉvolutions pour les produits soumis à accises en Février 2023 (produits pétroliers, alcools, tabacs, etc.)
À partir du 13 février 2023, la réglementation encadrant les échanges intercommunautaires des produits soumis à accises va évoluer. La directive 2020/262 prévoit notamment la dématérialisation complète du DSA ...
LIRE L'ARTICLE49€HT / MOIS
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