Brexit conséquences pour les sociétés de transport logistique

• Transport de marchandises et Brexit
• Traitement douanier et fiscal des opérations transport avec le Brexit
• Droits de douane et quotas
• Origine préférentielle
• Facilitations pour le statut d’opérateur économique agréé
• Brexit et transport routier France Angleterre
• Les formalités Import Export obligatoires depuis le 1er janvier 2021
• Notre sélection d’articles sur le Brexit

Transport de marchandises et Brexit

N’hésitez pas à prendre contact avec nos experts , ils peuvent vous accompagner dans vos différentes démarches.

Traitement douanier et fiscal des opérations transport avec le Brexit

Le 24 décembre 2020, un accord a été signé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. À compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quitte le marché unique et l’union douanière de l’UE. En conséquence, le Royaume-Uni ne bénéficiera plus du principe de libre circulation des marchandises.

Pour préserver leurs relations commerciales, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont convenu de créer une zone de libre-échange ambitieuse sans droits de douane ni quotas sur les produits, de mécanismes de coopération réglementaire et douanière, ainsi que de dispositions garantissant des conditions de concurrence équitables pour une concurrence ouverte. Dès le 1er janvier 2021, l’Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni détermine ainsi les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne dans un certain nombre de domaines :

• échanges commerciaux,
• pêche,
• transports,
• coordination de sécurité sociale,
• coopération policière et judiciaire,
• participation du Royaume-Uni aux programmes de l’Union, etc.

Droits de douane et quotas

Les échanges de biens sont facilités grâce à la partie « Trade in Goods » avec notamment une exemption de droits de douane et de quotas sur les produits originaires de l’autre partie. Les éléments concernant l’Origine Préférentielle se trouvent dans le chapitre « Trade in goods – CHAPTER 2 : rules of origin » page 27 du projet.

L’accord de commerce et de coopération prévoit les engagements les plus ambitieux en faveur de la libéralisation de l’accès aux marchés pour les marchandises, y compris des droits de douane et des quotas nuls sur toutes les marchandises dès le premier jour, ainsi que des règles modernes pour éviter certaines barrières au commerce. Tous les produits originaires d’une Partie, et pas seulement en provenance de cette dernière, seront admis sur le territoire de l’autre en exemption de droits et sans application de quotas. L’accord ne contient pas de liste d’exclusion.

• Les règles d’origine s’appliquent aux marchandises afin de bénéficier de conditions commerciales préférentielles au titre de l’accord.
• Toutes les importations sont soumises aux formalités douanières et devront se conformer aux règles de la partie importatrice.
• Toutes les importations dans l’UE doivent répondre à toutes les normes de l’UE et sont soumises à des vérifications et contrôles réglementaires à des fins de sécurité, de santé et à d’autres fins de politique publique.

Origine préférentielle

Pour profiter de ces préférences commerciales, les produits importés doivent être originaires d’une des deux Parties à l’accord. L’accord prévoit ainsi des règles d’origine préférentielle spécifiques. Le tableau des règles d’origine de l’accord se trouve dans les pages 423 «  ANNEX ORIG-2 : PRODUCT SPECIFIC RULES OF ORIGIN » ainsi que dans les annexes complémentaires page 471.

Les listes contiennent des critères de changement de position tarifaire, sous-position tarifaire, ou chapitres et des critères de pourcentage de valeur ajoutée.

Facilitations pour le statut d’opérateur économique agréé

L’accord prévoit des procédures simplifiées pour les entreprises qui seront bénéficiaires du statut d’opérateurs économiques agréés (OEA):

• Déclarations en douane avec un nombre réduit de données et documents.
• Déclarations en douane périodiques pour la détermination et le paiement des droits de douane et taxes couvrant des importations multiples.
• Auto-évaluation des droits de douane, taxes et le report de leur paiement.
• Recours à une garantie d’un montant réduit (ou dispense de fournir une garantie).

Brexit et transport routier France Angleterre

Différents éléments sont déjà en place afin de faciliter le transport de marchandises :

• Les déclarations « prelodged » obligatoires (CFSP (« Customs Freight Simplified Procedures ») avec EIDR (« Entry in declarant records ») par l’importateur.
• Frontière intelligente française : Système informatique français permettant de maintenir un trafic fluide entre l’UE et le RU. Les documents nécessaires au passage transmanche : Références des documents douaniers Déclaration d’import ou export, de transit ou carnet ATA/TIR), Certificats sanitaires et phytosanitaires, Référence de sûreté-sécurité (ENS, ICS, ECS). Tous ces documents sont reliés automatiquement à la plaque d’immatriculation du véhicule (au pit stop).
• Mise en place du Système Informatique britannique : Goods Vehicle Movement Service (GVMS). Contrôle automatisé des formalités douanières. Pour utiliser ce système, les transporteurs doivent créer un compte (un numéro EORI est requis) afin de créer un GMR (Goods Movement Reference).
• Kent Access permit : permis d’accès pour les poids lourds accédant au Kent.
• L’enveloppe logistique : permet de regrouper plusieurs déclarations sous un seul code-barres, afin de gagner du temps pour traverser la frontière intelligente, tant à l’import qu’à l’export vers le Royaume-Uni.

Transport de marchandises et de colis : Formalités Import Export obligatoires depuis le 1er janvier 2021

Pour les britanniques :

• 1er janvier 2021 :
  • Mise en place de formalités douanières simplifiées.
• 1er octobre 2021 :
  • Déclarations sommaires de sortie pour les marchandises non soumises à déclaration d’export mais couvertes par un contrat de transport.
• 1er janvier 2022 :
  • Fin de certaines simplifications douanières à l’importation.
  • Rétablissement des contrôles douaniers en frontière pour les marchandises hors SPS.
  • Rétablissement des formalités sanitaires (pré-notification) pour certaines marchandises SPS.
  • Déploiement du système britannique de contrôle automatisé des formalités douanières transmanche GVMS (Goods Vehicule Movement Service).

Pour les européens :

L’ensemble des formalités sont en vigueur depuis le 1er janvier 2021 pour tous les flux (import et export) et tous les types de produits :

• Concernant les formalités douanières : déclaration en douane (importation, exportation, transit).
• Concernant les formalités spécifiques pour les produits sanitaires et phytosanitaires (SPS).
• Mise en place de la déclaration de sûreté-sécurité via l’Import Control System (ICS).

Notre sélection d’articles sur le Brexit

Consulter une sélection de nos articles sur le Brexit, nous traitons notamment les sujets suivants :

Enveloppe logistique, marquage des produits CE et statistiques douanières sur le Brexit

Brexit, report de certaines formalités douanières à la fin 2023

Brexit : les frais de transport aérien à incorporer pour calculer la valeur en douane

Brexit et Douane, votre entreprise est-elle prête ?

Brexit état des lieux : préparez-vous à la sortie du Royaume-Uni

Brexit et conséquences pour les opérateurs de l’Union européenne

Brexit le compte à rebours commence pour les entreprises