Brexit conséquences pour les sociétés de transport logistique

Transport de marchandises et Brexit

Angleterre - Europe - Ecosse

Des formalités douanières vont désormais s’appliquer sur les marchandises à l’exportation et à l’importation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni dès le 1er janvier 2021. Les transporteurs et logisticiens doivent justifier par différents documents que les formalités ont bien été effectuées.

L’Union européenne et le Royaume-Uni se sont entendus le 24 décembre 2020 sur un projet d’accord de commerce et de coopération : EU-UK Trade and Cooperation Agreement

En attendant son adoption officielle, il est entré en vigueur de manière provisoire le 1er janvier 2021.

N’hésitez pas à prendre contact avec nos experts , ils peuvent vous accompagner dans vos différentes démarches.

Traitement douanier et fiscal des opérations transport avec le Brexit

Le 24 décembre 2020, un accord a été signé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. À compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quitte le marché unique et l’union douanière de l’UE. En conséquence, le Royaume-Uni ne bénéficiera plus du principe de libre circulation des marchandises.

Pour préserver leurs relations commerciales, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont convenu de créer une zone de libre-échange ambitieuse sans droits de douane ni quotas sur les produits, de mécanismes de coopération réglementaire et douanière, ainsi que de dispositions garantissant des conditions de concurrence équitables pour une concurrence ouverte. Dès le 1er janvier 2021, cet accord détermine ainsi les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne dans un certain nombre de domaines :

  • échanges commerciaux,
  • pêche,
  • transports,
  • coordination de sécurité sociale,
  • coopération policière et judiciaire,
  • participation du Royaume-Uni aux programmes de l’Union, etc.

Droits de douane et quotas

Les échanges de biens sont facilités grâce à la partie “Trade in Goods” avec notamment une exemption de droits de douane et de quotas sur les produits originaires de l’autre partie. Les éléments concernant l’Origine Préférentielle se trouvent dans le chapitre « Trade in goods – CHAPTER 2 : rules of origin » page 27 du projet.

L’accord de commerce et de coopération prévoit les engagements les plus ambitieux en faveur de la libéralisation de l’accès aux marchés pour les marchandises, y compris des droits de douane et des quotas nuls sur toutes les marchandises dès le premier jour, ainsi que des règles modernes pour éviter certaines barrières au commerce. Tous les produits originaires d’une Partie, et pas seulement en provenance de cette dernière, seront admis sur le territoire de l’autre en exemption de droits et sans application de quotas. L’accord ne contient pas de liste d’exclusion.

  • Les règles d’origine s’appliqueront aux marchandises afin de bénéficier de conditions commerciales préférentielles au titre de l’accord.
  • Toutes les importations seront soumises aux formalités douanières et devront se conformer aux règles de la partie importatrice.
  • Toutes les importations dans l’UE doivent répondre à toutes les normes de l’UE et seront soumises à des vérifications et contrôles réglementaires à des fins de sécurité, de santé et à d’autres fins de politique publique.

Origine préférentielle

Pour profiter de ces préférences commerciales, les produits importés doivent être originaires d’une des deux Parties à l’accord. L’accord prévoit ainsi des règles d’origine préférentielle spécifiques. Le tableau des règles d’origine de l’accord se trouve dans les pages 423 «  ANNEX ORIG-2 : PRODUCT SPECIFIC RULES OF ORIGIN » ainsi que dans les annexes complémentaires page 471.

Les listes contiennent des critères de changement de position tarifaire, sous-position tarifaire, ou chapitres et des critères de pourcentage de valeur ajoutée.

Facilitations pour le statut d’opérateur économique agréé

L’accord prévoit des procédures simplifiées pour les entreprises qui seront bénéficiaires du statut d’opérateurs économiques agréés (OEA):

  • Déclarations en douane avec un nombre réduit de données et documents.
  • Déclarations en douane périodiques pour la détermination et le paiement des droits de douane et taxes couvrant des importations multiples.
  • Auto-évaluation des droits de douane, taxes et le report de leur paiement.
  • Recours à une garantie d’un montant réduit (ou dispense de fournir une garantie).

Brexit et transport routier France Angleterre

Différents éléments sont déjà en place afin de faciliter le transport de marchandises :

  • Les déclarations « prelodged » obligatoires (CFSP (« Customs Freight Simplified Procedures ») avec EIDR (« Entry in declarant records ») par l’importateur.
  • Mise en place du Système Informatique britannique : Goods Vehicle Movement Service (GVMS).
  • Kent Access permit : permis d’accès pour les poids lourds accédant au Kent.
  • Frontière intelligente : Système informatique français permettant de maintenir un trafic fluide entre l’UE et le RU. Les documents nécessaires au passage transmanche : Références des documents douaniers Déclaration d’import ou export, de transit ou carnet ATA/TIR), Certificats sanitaires et phytosanitaires, Référence de sûreté-sécurité (ENS, ICS, ECS). Tous ces documents sont reliés automatiquement à la plaque d’immatriculation du véhicule (au pit stop).

Les formalités Import Export obligatoires pour le 1er juillet 2021

A compter du 1er juillet 2021, l’ensemble des formalités import & export seront obligatoires.

Pour rappel :

  • Déclarations en douane au point d’importation
  • Paiement des droits de douane
  • Déclarations de sûreté et de sécurité
  • Utilisation du GVMS obligatoire pour tous les imports et les transits
  • Concernant les produits SPS, les contrôles pour les animaux, les plantes et leurs produits auront désormais lieu aux postes de contrôle frontalier de Grande-Bretagne.

Dernier élément à retenir concernant les produits SPS, à partir du 1er avril 2021 de nouvelles formalités s’appliquent côté britannique. Il faudra pré-notifier et  transmettre la documentation sanitaire pour tous les produits d’origine animale (POA, viande, les aliments pour animaux de compagnie, le miel, le lait ou les ovoproduits) et tous les végétaux et produits végétaux réglementés. Attention des contrôles physiques pourront être effectués au point de destination.

Brexit et Supply chain

Notre sélection d’articles sur le Brexit

Consulter une sélection de nos articles sur le Brexit, nous traitons notamment les sujets suivants :

  • Les grandes dates du Brexit
  • Pourquoi le Brexit ? Quel est l’origine du Brexit ?
  • Quand a été voté le Brexit et qui a voté le Brexit ?
  • La Situation de l’Ecosse
  • L’actualité de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne
  • Les conséquences pour les transporteurs et logisticiens
  • Les documents utiles pour se préparer au Brexit
  • Les éléments déjà en place pour faire transiter sa marchandise
  • Les conséquences du Brexit sur l’export et l’import de marchandises

Brexit : les frais de transport aérien à incorporer pour calculer la valeur en douane

Brexit et transport aérien

La DGDDI a publié une information qui vient préciser les frais de transport aérien à incorporer pour calculer la valeur en douane pour la zone d’arrivée France.

Brexit et transport aérien

Brexit et Douane, votre entreprise est-elle prête ?

Préparation au Brexit

C’est maintenant connu, la fin de la période transitoire entre le Royaume-Uni et l’Union européenne prendra fin au 31 décembre 2020. Pour les transporteurs et les logisticiens il est urgent de faire face à la situation avec ou sans accord. Dès le 1er janvier 2021 des formalités douanières et des formalités de passage transmanche devront être accomplies à chaque fois que vous échangerez avec le Royaume-Uni.

Se préparer au Brexit

Brexit état des lieux : préparez-vous à la sortie du Royaume-Uni

Etat des lieux du brexit

Préparez-vous à la sortie du Royaume-Uni au 31 décembre 2020. Sans accord, les échanges entre l’Union européenne et le Royaume-Uni feront l’objet de taxes douanières. Voici les grandes dates à retenir dans un article déjà publié sur notre site LFC-Conseil.

Les grandes dates du Brexit pour les transporteur

Brexit et conséquences pour les opérateurs de l’Union européenne

Brexit et conséquences

Les conséquences de la sortie de la Grande-Bretagne pour les opérateurs de transport. Découvrez également le coût du Brexit ainsi que différents documents utiles pour aider les entreprises à se préparer au Brexit (un guide pour le Brexit).

Brexit et douane conséquences pour les opérateurs

Brexit le compte à rebours commence pour les entreprises

Brexit et Supply Chain

Le tout premier article que nous avons publié sur le Brexit contient de précieuses informations sur les démarches à anticiper pour les sociétés de transports de marchandises. Nous vous proposons également une FAQ éditée par la Douane sur le sujet du Brexit.

Début du compte à rebours pour le Brexit

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