Nomenclature douanière et TARIC : comment trouver les codes douaniers ?
- Le Tarif douanier 2026
- Table de corrélation TARIC et modifications de codes
- Comment trouver le code douanier de vos marchandises ?
- Comment est composé un code douanier ?
- A quoi servent les Nomenclatures douanières ?
- Rita, l’outil essentiel pour déterminer le code douanier de vos marchandises
- Le TARIC : définition et usages
- Calcul des droits de douane avec le TARIC
- CLASS, l’outil de classement tarifaire des marchandises
- Tous nos articles sur la nomenclature douane
Le tarif douanier 2026 correspond à une taxe prélevée par les gouvernements sur les biens en provenances d’un autre pays. Les tarifs douaniers sont repris dans des nomenclatures utilisées pour le dédouanement des marchandises. Ils déterminent notamment les taux de droits de douane.
Le tarif douanier de 2026 est disponible ci-dessous au format PDF. La nomenclature combinée est mise à jour chaque année : la version applicable au 1er janvier 2026 a été publiée par le règlement d’exécution (UE) 2025/1926 du 22 septembre 2025, au Journal officiel de l’Union européenne du 31 octobre 2025. Attention, le JOUE comporte de nombreuses pages et peut être long à télécharger.
Vous pouvez également télécharger les nomenclatures au format Excel ou CSV, avec les codes produits et leurs descriptions, depuis le service Téléchargements de RITA.
Le fichier est généré à la demande par la douane : il reprend la nomenclature en vigueur, mise à jour au 1er janvier 2026.
Afin de vérifier si un code douanier a changé, la douane met à disposition dans RITA les modifications de données applicables au 1er janvier 2026 : codes créés, codes supprimés et libellés modifiés. Ces informations sont exportables aux formats Excel ou CSV, ce qui permet de mettre à jour vos données douanières avant vos prochaines déclarations.
- Code douanier
- Numéro de nomenclature SH
- Code SH
- Numéro tarifaire
Il est utilisé par les douanes de tous les pays afin de classifier les marchandises et ainsi de pouvoir calculer d’éventuels droits de douane et de taxes. Il est notamment demandé pour de nombreux documents douaniers dont la déclaration douanière d’un produit.
Afin de trouver le bon code douanier pour vos marchandises, nous vous proposons trois méthodologies :
- Vous pouvez utiliser Référentiel Intégré du Tarif Automatisé (RITA) et faire une recherche par mots clés.
- Vous pouvez également rechercher dans le tarif douanier 2026 les nouveautés en consultant les symboles carrés ou étoiles.
- Vous pouvez enfin utiliser la table du TARIC et effectuer une recherche par Code Produit, Origine/Destination, Code ISO, Pays/Territoire, Réglementation, etc.
Astuces pour identifier les nouveaux codes douaniers dans la nomenclature
Pour connaître les nouveautés du tarif douanier, sur le document officiel du Tarif douanier, il suffit d’identifier l’astérisque (★) qui précède les nomenclatures, il montre qu’il s’agit de nouveaux numéros de codes. Si la nomenclature est précédée d’un carré (■), le code était utilisé auparavant mais le contenu est maintenant différent.
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La longueur du code douanier d’un produit dépend de son usage : on distingue le code SH à 6 chiffres, la nomenclature combinée (NC) à 8 chiffres et le code TARIC déclarable à 10 chiffres, auxquels peuvent s’ajouter des codes additionnels :
- Les 6 premiers chiffres (SH6) correspondent à la position du Système Harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes, commune à tous les pays.
- Les chiffres 7 et 8 complètent la nomenclature combinée (NC8) mise en place par l’Union européenne. Elle détermine les droits de douane à l’importation dans l’Union européenne et permet également de fournir des statistiques pour le commerce extérieur français.
- Les chiffres 9 et 10 intègrent le Tarif Intégré de l’Union européenne (TARIC). Le code TARIC à 10 chiffres est le code utilisé sur la déclaration en douane : ces deux chiffres déterminent les réglementations européennes douanières et commerciales (par exemple des suspensions et préférences tarifaires, des prohibitions, des licences ou des droits antidumping).
- Selon les mesures applicables, des codes additionnels peuvent compléter ce code sur la déclaration en douane : ils précisent par exemple des restrictions ou interdictions nationales ou des régimes particuliers. Ils ne font pas partie du code TARIC à 10 chiffres.
A quoi servent les Nomenclatures douanières ?
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La nomenclature combinée ou nomenclature douanière est le système de désignation et de codification de toutes les marchandises dans l’Union européenne. Elle est établie par l’Union européenne et prolonge le système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes. Au moment du dédouanement, cette base est utilisée pour connaître le classement tarifaire d’un produit à l’import et à l’export, on peut ainsi déterminer :
- les taux de droits de douane applicables à vos marchandises ,
- les mesures de politique commerciale (catégories de textiles, interdictions et restrictions ou faits d’approbation à l’importation par exemple),
- les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d’autre nature,
- les mesures liées aux prohibitions ou aux embargos,
- la politique agricole commune (PAC) et la fiscalité intérieure.
A noter que la nomenclature combinée est utile pour l’établissement des statistiques du commerce extérieur français.
Pour interpréter cette nomenclature, la Commission européenne publie les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (NENC), modifiées périodiquement. La version de base en vigueur reste celle publiée au Journal officiel de l’Union européenne C119 du 29 mars 2019 ; elle est complétée depuis par des modifications successives, dont la dernière parue au Journal officiel C/2026/4225 du 31 juillet 2026.
RITA est une encyclopédie tarifaire national et européenne. Vous pourrez y retrouver toutes les réglementations et les classements tarifaires de vos marchandises ainsi que les droits et taxes applicables. L’interface d’utilisation est plus intuitive que sur le site europa.eu mais les informations sont identiques. Idéale pour trouver le code douanier de 10 chiffres.
Le TARIC (Tarif intégré de l’Union européenne) est une base de données qui reprend toutes les mesures relatives à la législation douanière de l’UE (tarifaires, commerciales et agricoles). Le TARIC est organisé autour de 21 sections contenantes chacune plusieurs chapitres. Une fois trouvé la bonne nomenclature on peut alors connaître les taux applicables. Le TARIC représente la bible du commerce international pour tous les exportateurs importateurs !
Le TARIC peut donc être consulté sur le site Europa (en lien plus haut).
Il suffit d’indiquer vos produits pour consulter les résultats. L’interface un peu austère ne permet pas toujours une recherche simple mais la base de données contient l’ensemble des textes, droits, taxes et documents à fournir pour toutes vos marchandises. Vous pourrez ainsi connaître exactement les droits de douane à appliquer.
La Commission européenne propose un outil d’aide pour le classement tarifaire : CLASS (Classification Information System). Le portail donne un point d’accès unique pour consulter le classement douanier des marchandises (TVA, frais, droits, documents, etc.).
À ne pas confondre avec le classement tarifaire, la valeur en douane d’une marchandise importée se détermine distinctement, sur la base du prix effectivement payé ou à payer, majoré le cas échéant des frais de transport et d’assurance, conformément au Code des douanes de l’Union. Pour la déterminer, consultez la fiche de la DGDDI Valeur en douane de votre marchandise à l’importation.
Nouvelle nomenclature pour le tarif douanier au 1er janvier 2025
La nouvelle nomenclature combinée (NC8) est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Retrouvez les nouveautés du tarif douanier 2025 et téléchargez la version officielle.
Publication du tarif douanier 2023 et nomenclature combinée
Le 31 octobre 2021 , la Commission européenne a publié au journal officiel de l’Union la dernière version du Tarif douanier 2023. N’hésitez pas à consulter la dernière version applicable au 1er janvier 2023.
Publication du tarif douanier 2022
Le tarif douanier 2022 est disponible. La Commission européenne a publié la dernière version de la Nomenclature Combinée applicable à partir du 1er janvier 2022. Vérifier vos nomenclatures douanières !
Le Tarif douanier 2021 de l’Union européenne est disponible
La Commission européenne a publié la mise à jour de la Nomenclature douanière applicable dès le 1er janvier 2021. C’est le moment de vérifier les nouveautés pour vos produits et de connaître les nouveaux taux de douane de vos marchandises !
Tarif douanier et nomenclature combinée 2019
Le tarif douanier de l’année 2019 est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne. Il était applicable au e 1er janvier 2019. Le tarif douanier 2019 met à jour les nomenclatures douanières et les taux de droit de douane.
Notes explicatives du Tarif douanier et Nomenclature combinée 2019
La Commission européenne a publié le 29 mars 2019 dans le cadre du Comité du Code des Douanes ses Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée de l’Union (NENC). Destiné au transport de marchandises, vous pouvez consulter les notes explicatives ainsi que différentes informations sur l’utilisation des notes.
Nomenclatures douanières TARIC, table de corrélation 2019
Chaque année des changements sont opérés concernant le Tarif Intégré de l’Union Européenne (TARIC). La Commission Européenne publie ainsi régulièrement des tables de corrélation, vous pouvez consulter dans cet article les tables de corrélation 2019.
Table TARIC de corrélation de la nomenclature douanière version 2019
Nomenclature combinée, le tarif douanier 2018 de l’Union européenne
La Commission européenne a publié la version 2018 de la Nomenclature combinée applicable le 1er janvier 2018. Cette version est consultable dans notre article de référence.
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