Nomenclature douanière et TARIC : comment trouver les codes douaniers ?

Liens utiles pour consulter obtenir le code douanier dans la nomenclature douanière

Le Tarif douanier 2021

Le tarif douanier de 2021 est disponible sur le site europa.eu au format PDF. La nomenclature combinée est mise à jour chaque année, elle est publiée sous forme d’un règlement de la Commission au Journal officiel de l’Union européenne. Attention le JOUE comporte de nombreuses pages et peut être long à télécharger.

Trouver le code douanier de vos marchandises avec RITA

RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé) est une encyclopédie tarifaire national et européenne. Vous pourrez y retrouver toutes les réglementations et les classement tarifaire de vos marchandises ainsi que les droits et taxes applicables. L’interface d’utilisation est plus intuitive que sur le site europa.eu mais les informations sont identiques.

Calcul des droits de douane avec le TARIC

Le TARIC peut être consulté sur le site Europa. Il suffit d’indiquer vos produits pour consulter les résultats. L’interface un peu austère ne permet pas toujours une recherche simple mais la base de données contient l’ensemble des textes, droits, taxes et documents à fournir pour toutes vos marchandises. Vous pourrez ainsi connaître exactement les droits de douane à appliquer.

Table de corrélation TARIC

Afin de vérifier si un code douanier a changé en cours d’année la Commission met à disposition une table de corrélation au format Excel regroupant les derniers changements.

Nouvel outil CLASS pour connaître les régimes douaniers et la valeur en douane

La Commission européenne propose un outil d’aide pour le classement tarifaire : CLASS (Classification Information System). Le portail donne un point d’accès unique pour consulter le classement douanier des marchandises (TVA, frais, droits, documents, etc.).

Le TARIC

Le (Tarif intégré de l’Union européenne) est une base de données qui reprend toutes les mesures relatives à la législation douanière de l’UE (tarifaires, commerciales et agricoles). Le TARIC est organisé autour de  21 sections contenantes chacune plusieurs chapitres.  Une fois trouvé la bonne nomenclature on peut alors connaître les taux applicables. Le TARIC représente la bible du commerce international pour tous les exportateurs importateurs

Nomenclature douanière

La nomenclature combinée ou nomenclature douanière est le système de désignation et de codification de toutes les marchandises dans l’Union européenne. Au moment du dédouanement, cette base est utilisée pour connaître le classement tarifaire d’un produit à l’import et à l’export, on peut ainsi déterminer :

  • les taux de droits de douane applicables à vos marchandises ,
  • les mesures de politique commerciale (catégories de textiles, interdictions et restrictions ou faits d’approbation à l’importation par exemple),
  • les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d’autre nature,
  • les mesures liées aux prohibitions ou aux embargos,
  • la politique agricole commune (PAC) et la fiscalité intérieure.

A noter que la nomenclature combinée est utile pour l’établissement des statistiques du commerce extérieur français.

Code douanier

Code douanier

Le code douanier d’un produit est composé d’une série de 11 chiffres :

  • Les 6 premiers chiffres correspondent à la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.).
  • Les chiffres 7 et 8 sont ajoutés pour la nomenclature combinée (NC) mise en place par l’Union européenne. Elle détermine les droits de douane à l’importation dans l’Union européenne et permet également de fournir des statistiques pour le  commerce extérieur français.
  • Les chiffres 9 et 10 intègrent le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC). Il est utilisé sur la déclaration en douane. Ces deux chiffres déterminent les réglementations européennes douanières et commerciales (par exemple des règles antidumping, des prohibitions ou des contingents tarifaires).
  • Le onzième chiffre est uniquement utilisé à des fins nationales. Il permet par exemple de codifier la TVA ou les restrictions et interdictions nationales.

Astuces pour identifier les nouveaux codes douaniers dans la nomenclature

Pour connaître les nouveautés du tarif douanier, sur le document officiel du Tarif douanier, il suffit d’identifier l’astérisque (★) qui précède les nomenclatures, il montre qu’il s’agit de nouveaux numéros de codes. Si la nomenclature est précédée d’un carré (■), le code était utilisé auparavant mais le contenu est maintenant différent.

Nos articles sur la nomenclature douane

Le Tarif douanier 2021 de l’Union européenne est disponible

Nomenclature douaniere 2021

La Commission européenne a publié la mise à jour de la Nomenclature douanière applicable dès le 1er janvier 2021. C’est le moment de vérifier les nouveautés pour vos produits et de connaître les nouveaux taux de douane de vos marchandises !

Nomenclature douanière version 2021

Tarif douanier et nomenclature combinée 2019

Nomenclature douaniere 2019

Le tarif douanier de l’année 2019 est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne. Il était applicable au e 1er janvier 2019. Le tarif douanier 2019 met à jour les nomenclatures douanières et les taux de droit de douane.

Nomenclature douanière version 2019

Notes explicatives du Tarif douanier et Nomenclature combinée 2019

Notes explicatine tarif Douanier 2019

La Commission européenne a publié le 29 mars 2019 dans le cadre du Comité du Code des Douanes ses Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée de l’Union (NENC). Destiné au transport de marchandises, vous pouvez consulter les notes explicatives ainsi que différentes informations sur l’utilisation des notes.

Notes explicatives du Nomenclature douanière version 2019

Nomenclatures douanières TARIC, table de corrélation 2019

Brexit et Supply Chain

Chaque année des changements sont opérés concernant le Tarif Intégré de l’Union Européenne (TARIC). La Commission Européenne publie ainsi régulièrement des tables de corrélation, vous pouvez consulter dans cet article les tables de corrélation 2019.

Table TARIC de corrélation de la nomenclature douanière version 2019

Nomenclature combinée, le tarif douanier 2018 de l’Union européenne

Nomenclature douaniere 2018

La Commission européenne a publié la version 2018 de la Nomenclature combinée applicable le 1er janvier 2018. Cette version est consultable dans notre article de référence.

Nomenclature douanière version 2018

Besoin de conseils, contactez nos experts

Vous avez besoin de conseils pour maîtriser parfaitement vos classements tarifaires ? LFC Conseil vous oriente pour vous donner les meilleurs pratiques !

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.