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Actualités
- La Géorgie adhèrente à la Convention de Transit Commun depuis le 1er février 2025
- Nouvelle nomenclature pour le tarif douanier au 1er janvier 2025
- La facture électronique obligatoire à partir de 2026
- Les mesures antidumping sur les vélos chinois seront-elles maintenues ?
- Carnets ATA : Nouveaux pays adhérents
- UE/Nouvelle-Zélande : Nouvel accord de libre-échange
- REACH : 5 substances chimiques candidates à l’autorisation ajoutées en 2024
- Guadeloupe : liste des produits exonérés de l’octroi de mer dès décembre 2023
- Nouvelle nomenclature pour le tarif douanier au 1er janvier 2024
- Opposition aux suspensions tarifaires : ouverture des négociations
- Chine : les exportations continuent de baisser au mois d’août
- Ian Saunders élu secrétaire général de l’OMD
- Obligations à l’importation : nouvelle réglementation pour la sécurité des produits
- Évolution des demandes des numéros EORI pour les opérations import-export
- Nouvelle déclaration douanière : les correspondances avec le DAU
- Les taux de TVA en France et dans 149 pays du monde – 2023
- Code des douanes de l’Union et ICS2, les dernières actualités
- Infractions et sanctions douanières en Europe
- Évolutions pour les produits soumis à accises en Février 2023 (produits pétroliers, alcools, tabacs, etc.)
- Actualités Brexit et nouvelle version de l’enveloppe logistique
- Codes et Tarif douanier 2023 : la nomenclature combinée est disponible
- DELTA IE : le nouveau service remplaçant DELTA G et X sera disponible au second semestre 2023
- Votre outil de veille réglementaire en douane évolue
- Les contingents tarifaires autonomes disponibles au 1er juillet 2022
- Brexit, report de certaines formalités douanières à la fin 2023
- Un tableau de bord statistiques des données commerciales et tarifaires de tous les pays du monde
- Les délais de conservation et d’archivage des documents de votre entreprise
- Nouvelles précisions sur l’EMEBI – Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne ex DEB
- Des réductions et des suppressions de droits de douane à l’import au 1er janvier 2022
- L’autoliquidation de la TVA à l’importation devient obligatoire au 1er janvier 2022
- Publication du tarif douanier 2022, les nouveautés de la Nomenclature Combinée 2022
- Du changement pour les déclarations d’échanges de biens (DEB) au 1er janvier 2022
- Classement des plus grands ports à conteneurs mondiaux et européens en 2020
- TVA et E-commerce : ce qui change au 1er juillet 2021 en Europe
- Biens à double usage (BDU) : refonte du régime de contrôle des exportations
- Bilan annuel et chiffres clés de la Douane française en 2020
- Sûreté-sécurité : Entrée en application de l’Import Control System 2 (ICS2)
- Suspensions et contingents tarifaires : liste des suspensions tarifaires supprimées au 1er janvier 2022
- Brexit : les frais de transport aérien à incorporer pour calculer la valeur en douane
- Accord de principe entre l’Union européenne et la Chine sur les investissements
- L’Asie crée la plus grande zone de libre-échange au monde
- Le Tarif douanier 2021 de l’Union européenne est disponible
- Brexit et Douane, votre entreprise est-elle prête ?
- Accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Union européenne
- Brexit état des lieux : préparez-vous à la sortie du Royaume-Uni au 31 décembre 2020
- Un nouvel outil pour déterminer le classement tarifaire
- Comment importer des masques de protection (Covid-19)
- Coronavirus : un plan de soutien pour les entreprises exportatrices
- Nouvelle définition douanière de l’exportateur en Union européenne au 1er mai 2020
- Valeur en douane des marchandises à l’importation et exportation
- Loi de finances 2020, des nouveautés pour les entreprises
- Accord de libre-échange entre Singapour et l’Union européenne
- Les nouveautés des Incoterms 2020
- Droits de douane, les États-Unis vont taxer de nombreuses exportations européennes
- Édition 2019 du Recueil sur les Opérateurs économiques agréés
- Réglementation européenne : surveillance du marché et conformité des produits
- Transport routier : réduction obligatoire des émissions de CO2 pour les poids lourds
- La France au classement des meilleurs pays exportateurs de biens et services en 2018
- Notes explicatives du Tarif douanier et Nomenclature combinée 2019
- Bilan et chiffres clés de la Douane française en 2018
- Exportateur, la Douane donne une nouvelle définition
- Nomenclatures douanières TARIC, table de corrélation 2018-2019
- Tarif douanier et nomenclature combinée 2019
- Loi ESSOC pour les Opérateurs de transport internationaux
- Brexit le compte à rebours commence
- Opérateur économique agréé, l’OMD publie des guides pour le développement des ARM et la mise en place des programmes OEA
- Un nouvel outil pour vous aider sur l’origine préférentielle des marchandises
- Réforme des règles de la TVA dans l’Union Européenne
- Brexit et conséquences pour les opérateurs de l’Union européenne
- Report de la période transitoire informatique pour le Code des Douanes de l’Union
- L’édition 2018 du Cadre de normes SAFE achevée
- Système de Préférences Généralisées, modification des pays bénéficiaires
- Un agrément obligatoire pour les opérateurs de détaxe
- La Commission européenne veut lutter contre la fraude à la TVA
- Nomenclature combinée, le tarif douanier 2018 de l’Union européenne
- Table ronde sur la digitalisation du métier de la douane
- Accord commercial entre l’Union Européenne et le Japon
- La dématérialisation de la douane, SOPRANO et CDMS
- Le Service National Douanier de la Fiscalité Routière étend sa toile
- Pourquoi la Douane va s’inviter de plus en plus et se complexifier dans les entreprises ?
- La douane présente son bilan pour l’année 2016
- La prescription des délits douaniers
- Bilan du commerce extérieur Français en 2016
- Évolution du dispositif d’autoliquidation au 1er janvier 2017
- La certification d’Opérateur Économique Agrée
- Le Code des Douanes de l’Union Européenne
- L’auto-liquidation de la TVA à l’importation