Import et Export : l'essentiel à savoir pour le commerce international

L'import export en France

L’import-export de marchandises est la base du commerce international mais il est régi par de nombreuses contraintes qu’il faut connaître.

Afin de construire votre offre commerciale ou d’effectuer de nouvelles opérations, il est nécessaire de visualiser correctement l’ensemble de la chaîne logistique à l’international et d’ainsi offrir une offre adaptée.

L’import et l’export sont les leviers de croissance de votre entreprise, contactez nos spécialistes si vous avez besoin de conseil ou d’accompagnement !

L’import et l’export de marchandises

Afin d’effectuer des importations et des exportations avec des pays non membres de l’Union européenne, il est essentiel de fournir une déclaration en douane. Le Code des douanes de l’Union (CDU) vous permet de connaître les différentes dispositions à prendre :

  • L’espèce de la marchandise (classement tarifaire de la nomenclature douanière)
  • L’origine et la destination de la marchandise
  • La valeur de la marchandise

Les documents les plus courants à fournir pour la Douane sont les suivants :

  • Origine des marchandises
  • Certificat d’origine
  • EUR-1
  • Déclaration sur facture
  • Déclaration du fournisseur
  • Certificat ATR
  • FORM-A
  • Carnet ATA
  • Certificat d’inspection
  • Certificat de poids
  • Certificat sanitaire
  • Carnet TIR
  • Visa et légalisations

Comment importer des marchandises ?

Afin d’importer des marchandises il est nécessaire de préparer quelques process. Voici une liste non-exhaustive des actions à mener qui pourra vous orienter dans vos démarches :

  • Connaître la nature du produit et savoir si la marchandise peut faire l’objet d’une exportation à partir du pays d’origine.
  • S’assurer que le partenaire pourra être en mesure d’exporter le produit avec les bonnes autorisations.
  • Connaître les codes douaniers et l’origine de la marchandise à importer. Les droits et taxes applicables seront connus après consultation de la nomenclature douanière.
  • Organiser le transport : selon le mode de transport et qui organise le transport, les Incoterms et les responsabilités seront différentes. Si vous êtes l’importateur, il est nécessaire de posséder un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). La demande peut s’effectuer auprès de la Douane.
  • Choisir et gérer les techniques de paiement.
  • Organiser le dédouanement de l’importation : vous devrez remettre plusieurs documents à votre prestataire de transport afin de permettre le dédouanement de vos marchandises.

Attention à bien vérifier les problématiques liées aux contrefaçons et aux conformités européennes (certificat de conformité européen pour certains produits).

Comment exporter des marchandises ?

L’exportation est le moyen le plus efficace pour étendre ses marchés mais il est important de limiter les risques. En règle générale, la France favorise les exportations des entreprises, seul le cas des biens à double usage peut prêter à confusion.

Un bien à double usage désigne un produit (y compris un logiciel, une technologie ou un savoir-faire) susceptibles d’avoir une utilisation civile mais aussi militaire. L’exportation n’est pas prohibée, mais fortement encadrée par le Régime Communautaire de Contrôle des Exportations.

Si vos produits sont concernés, il vous faudra obtenir une licence d’exportation et connaître la nomenclature exacte de votre marchandise.

Conseil en commerce international et Import Export

LFC Conseil peut vous accompagner dans vos démarches si vous souhaitez exporter ou importer des marchandises. Quelques exemples de missions effectuées par nos consultants en douane et commerce international :

  • Diagnostic sur vos produits
  • Accompagnement de société vers l’export ou l’import
  • Assistance, Conseil et Suivi
  • Recherche documentaire pour des marchandises
  • Nomenclature douanière et origines préférentielles et non préférentielles
  • Recherche de code douanier / Nomenclature
  • Mise en place de Procédures
  • Veille documentaire et douanière
  • Aide à la mise en œuvre du statut Exportateur Agréé / Enregistré
  •  Négociation tarifaire des prestations de transports
  • Accompagnement certification OEA
  • Assistance à la conquête de nouveaux marchés géographiques
  • Accompagnement en cas de contrôle de l’Administration
  • Analyse des nouveaux accords préférentiels
  • Etc.

Notre sélection d’articles pour le Commerce international

Les accords commerciaux mondiaux

Sélection d’articles qui pourra vous aider pour mieux appréhender l’import export des marchandises et les particularités de la réglementation douanière et des transports en France :

TVA et e-commerce

TVA et e-commerce - dropshipping, marketplace

Le 1er juillet 2021, le Paquet TVA sur le e-commerce est entré en vigueur. Obligations fiscales, nouvelle téléprocédure DELTA H7 procédures DELTA G et DELTA X Import, LFC Conseil fait le point sur le système de TVA appliqué aux e-commerçants

TVA et e-commerce, les changements en 2021

Valeur en douane des marchandises à l’importation et exportation

Valeur en douane marchandises

A l’import et à l’export, les déclarations de douane doivent comporter l’indication de la valeur des marchandises.Mais comment déterminer la valeur en douane ? Notre article fait le point sur un des points essentiels du commerce à l’international !

Comment calculer la valeur en douane ?

Un nouvel outil pour vous aider sur l’origine préférentielle des marchandises

Origine préférentielle des marchandises

La Commission européenne a développé un nouvel outil d’aide à la détermination de l’origine préférentielle des marchandises. Il suffit de rentrer le code douanier, l’origine, et vous pourrez connaître les droits de douane et la ou les règles d’origine préférentielle.

Comment connaitre l’origine des marchandises ?

Nouvelle définition douanière de l’exportateur en Union européenne au 1er mai 2020

Export de produits droits de douane

Il est important de connaître la notion d’exportateur au sens de l’Union européenne notamment afin d’appliquer  les droits et taxes sur chaque produit. Cet article fait le point sur la nouvelle définition douanière de l’exportateur.

Définition douanière de l’exportateur

La France au classement des meilleurs pays exportateurs de biens et services

Top 10 pays exportateurs

Malgré les prévisions plutôt pessimistes de l’OMC avec une croissance du commerce mondial revue à la baisse de 2,6 % pour 2019, la France se classe à la 4ème place des pays exportateurs de services et à la 7ème place des pays exportateurs de biens !

Le top 10 des pays exportateurs de biens et services

Bilan du commerce extérieur Français

Bilan du commerce extérieur Français

Les chiffres annuels du commerce extérieur (import et export). L’occasion de dresser un bilan sur la situation des échanges internationaux en 2016.

Le bilan du commerce extérieur en France

Notre sélection d’articles sur les accords de libre-échange

La multiplication des accords de libre-échange bilatéraux et régionaux est une tendance qui crée de nouvelles opportunités pour les sociétés qui savent les suivre ! Ils peuvent être un élément essentiel de la stratégie de votre entreprise.

Ces accords ont pour objectif de réduire les barrières tarifaires entre États afin de favoriser les échanges commerciaux et de s’affranchir des entraves existantes pour le commerce international. Mais ils ne se contentent pas de diminuer les droits de douane, ils peuvent également concerner les services, les marchés publics ou encore la propriété intellectuelle par exemple. Ils constituent donc un élément clé de compétitivité.

Accord entre l’Union européenne et la Chine sur les investissements

Accord Commercial : Europe – Chine

Après sept années de négociations, l’accord global sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine a été conclu. Consulter les détails de l’accord et trouver de nouvelles opportunités !

Accord Commercial : Europe – Chine

L’Asie crée la plus grande zone de libre-échange au monde

Accord commercial Asie RCEP

15 pays d’Asie et du Pacifique ont ratifié le Partenariat régional économique global (RCEP). Après plus de 8 ans de négociation, cet événement est, à ce jour, le plus important accord de libre-échange au monde.

Accord libre-échange : Asie – RCEP

Accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Union européenne

Accord de libre-echange Vietnam

Dernier accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam. Il est effectif depuis le 1er août 2020. Une opportunité majeur pour tout ceux qui souhaitent importer exporter avec ce pays !

Accord libre-échange : Vietnam

Accord de libre-échange entre Singapour et l’Union européenne

Accord de libre-echange Singapour

Le nouvel accord de libre-échange entre Singapour et l’Union européenne est entré en vigueur le 21 novembre 2019 . De nouvelles opportunités pour les importateurs et exportateurs !

Accord libre-échange : Singapour

Accord commercial entre l’Union Européenne et le Japon

Accord de libre-echange Japon

Bruxelles a annoncé un accord de principe avec le Japon. Il s’agira de l’accord commercial bilatéral le plus important jamais conclu par l’Union Européenne.

Accord de libre-échange : Japon

Besoin de conseils, contactez nos experts

Vous avez besoin de conseil pour exporter ou importer des marchandises ? LFC Conseil vous accompagne dans les actions à mener pour le passage de vos marchandises.

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