Import et Export : l'essentiel à savoir pour le commerce international
- L’import et l’export de marchandises
- Comment importer des marchandises ?
- Comment exporter des marchandises ?
- Conseil en commerce international et Import Export
- Réductions des droits de douane à l’import
- Comment gérer la TVA pour vos importations et exportations ?
- Notre sélection d’articles pour le Commerce international
- Notre sélection d’articles sur les accords de libre-échange
L’import-export de marchandises est la base du commerce international mais il est régi par de nombreuses contraintes qu’il faut connaître.
Afin de construire votre offre commerciale ou d’effectuer de nouvelles opérations, il est nécessaire de visualiser correctement l’ensemble de la chaîne logistique à l’international et d’ainsi offrir une offre adaptée.
L’import et l’export sont les leviers de croissance de votre entreprise, contactez nos spécialistes si vous avez besoin de conseil ou d’accompagnement !
Afin d’effectuer des importations et des exportations avec des pays non membres de l’Union européenne, il est essentiel de fournir une déclaration en douane. Le Code des douanes de l’Union (CDU) vous permet de connaître les différentes dispositions à prendre :
- L’espèce de la marchandise (classement tarifaire de la nomenclature douanière)
- L’origine et la destination de la marchandise
- La valeur de la marchandise
Les documents les plus courants à fournir pour la Douane sont les suivants :
- Origine des marchandises
- Certificat d’origine
- EUR-1
- Déclaration sur facture
- Déclaration du fournisseur
- Certificat ATR
- FORM-A
- Carnet ATA
- Certificat d’inspection
- Certificat de poids
- Certificat sanitaire
- Carnet TIR
- Visa et légalisations
Afin d’importer des marchandises il est nécessaire de préparer quelques process. Voici une liste non-exhaustive des actions à mener qui pourra vous orienter dans vos démarches :
- Connaître la nature du produit et savoir si la marchandise peut faire l’objet d’une exportation à partir du pays d’origine.
- S’assurer que le partenaire pourra être en mesure d’exporter le produit avec les bonnes autorisations.
- Connaître les codes douaniers et l’origine de la marchandise à importer. Les droits et taxes applicables seront connus après consultation de la nomenclature douanière.
- Organiser le transport : selon le mode de transport et qui organise le transport, les Incoterms et les responsabilités seront différentes. Si vous êtes l’importateur, il est nécessaire de posséder un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). La demande peut s’effectuer auprès de la Douane.
- Choisir et gérer les techniques de paiement.
- Organiser le dédouanement de l’importation : vous devrez remettre plusieurs documents à votre prestataire de transport afin de permettre le dédouanement de vos marchandises.
Attention à bien vérifier les problématiques liées aux contrefaçons et aux conformités européennes (certificat de conformité européen pour certains produits).
L’exportation est le moyen le plus efficace pour étendre ses marchés mais il est important de limiter les risques. En règle générale, la France favorise les exportations des entreprises, seul le cas des biens à double usage peut prêter à confusion.
Un bien à double usage désigne un produit (y compris un logiciel, une technologie ou un savoir-faire) susceptibles d’avoir une utilisation civile mais aussi militaire. L’exportation n’est pas prohibée, mais fortement encadrée par le Régime Communautaire de Contrôle des Exportations.
Si vos produits sont concernés, il vous faudra obtenir une licence d’exportation et connaître la nomenclature exacte de votre marchandise.
LFC Conseil peut vous accompagner dans vos démarches si vous souhaitez exporter ou importer des marchandises. Quelques exemples de missions effectuées par nos consultants en douane et commerce international :
- Diagnostic sur vos produits
- Accompagnement de société vers l’export ou l’import
- Assistance, Conseil et Suivi
- Recherche documentaire pour des marchandises
- Nomenclature douanière et origines préférentielles et non préférentielles
- Recherche de code douanier / Nomenclature
- Mise en place de Procédures
- Veille documentaire et douanière
- Aide à la mise en œuvre du statut Exportateur Agréé / Enregistré
- Négociation tarifaire des prestations de transports
- Accompagnement certification OEA
- Assistance à la conquête de nouveaux marchés géographiques
- Accompagnement en cas de contrôle de l’Administration
- Analyse des nouveaux accords préférentiels
- Formation pour l’import et export Responsable douane
- Etc.
Les suspensions et contingents tarifaires autonomes permettent de réduire voir même supprimer les droits pour certains produits agricoles et industriels à l’importation. La Commission européenne a publié une liste des produits bénéficiaires à compter du 1er janvier 2022. N’hésitez pas à vérifier si vos marchandises peuvent bénéficier d’une réduction et d’une suppression de droits de douane.
Avant de se lancer dans une opération à l’international, il est essentiel de connaître les régimes applicables en matière de TVA. Les taux de TVA sont encadrés partout dans le monde et il est parfois complexe de retrouver un taux pour un pays en particulier.
Le Cabinet Ernst & Young propose un guide mondial de la TVA avec l’essentiel des pratiques fiscales de 142 pays ! Un document de référence si vous réalisez des opérations d’import, export et des ventes domestiques.
LFC Conseil vous propose un article complet sur les taux de TVA applicable en France et partout dans le monde.
Sélection d’articles qui pourra vous aider pour mieux appréhender l’import export des marchandises et les particularités de la réglementation douanière et des transports en France :
Obligations pour les importateurs
Nouvelles obligations pour les importations selon la réglementation UE 2023/988 pour la sécurité des produits. Impact de la réglementation sur les produits vendus dans l’Union Européenne.
Du changement pour vos demandes de numéro EORI
Le numéro EORI est un identifiant unique obligatoire attribué aux opérateurs économiques impliqués dans l’importation ou l’exportation de marchandises. Désormais les numéros EORI seront basés sur le SIREN plutôt que sur le SIRET !
Guide de la nouvelle déclaration douanière
Nouvelle déclaration douanière DELTA I/E : découvrez les correspondances avec le DAU, les changements majeurs et comment vous préparer pour les déclarations B1 et H1 d’import/export.
DELTA IE : le nouveau système douanier remplaçant DELTA G et DELTA X
DELTA IE est le nouveau service de dédouanement de la France. Il remplace Delta G et X. Il permet de recevoir et traiter les déclarations en douane sous format électronique pour l’importation et à l’exportation des marchandises entre l’Union européenne et un pays tiers, ainsi qu’aux échanges avec ou entre les territoires fiscaux spéciaux.
Tableau de bord statistiques des données commerciales et tarifaires partout dans le monde
Un outil en ligne pour visualiser rapidement les données commerciales et tarifaires de nombreux pays. Les tableaux bords permettent de consulter les données relatives au commerce des marchandises, au commerce des services et à l’accès aux marchés. Un outil pratique notamment pour une visualisation rapide des moyennes de taux MFN par pays/groupe de pays !
Changement pour la Déclaration en douane au 1er janvier 2022
A partir du 1er janvier 2022, la Déclaration douane de vos produits va changé. Un nouveau format scindé en deux documents : une enquête statistiques et un état Récapitulatif fiscal. Nous vous donnons tous les bons conseils pour mettre à jour votre déclaration.
Des changements pour la Déclaration en douane (DEB)
L’EMEBI et l’enquête fiscale remplacent la déclaration d’échanges de biens
TVA et e-commerce
Le 1er juillet 2021, le Paquet TVA sur le e-commerce est entré en vigueur. Obligations fiscales, nouvelle téléprocédure DELTA H7 procédures DELTA G et DELTA X Import, LFC Conseil fait le point sur le système de TVA appliqué aux e-commerçants
Valeur en douane des marchandises à l’importation et exportation
A l’import et à l’export, les déclarations de douane doivent comporter l’indication de la valeur des marchandises.Mais comment déterminer la valeur en douane ? Notre article fait le point sur un des points essentiels du commerce à l’international !
Un nouvel outil pour vous aider sur l’origine préférentielle des marchandises
La Commission européenne a développé un nouvel outil d’aide à la détermination de l’origine préférentielle des marchandises. Il suffit de rentrer le code douanier, l’origine, et vous pourrez connaître les droits de douane et la ou les règles d’origine préférentielle.
Nouvelle définition douanière de l’exportateur en Union européenne au 1er mai 2020
Il est important de connaître la notion d’exportateur au sens de l’Union européenne notamment afin d’appliquer les droits et taxes sur chaque produit. Cet article fait le point sur la nouvelle définition douanière de l’exportateur.
La France au classement des meilleurs pays exportateurs de biens et services
Malgré les prévisions plutôt pessimistes de l’OMC avec une croissance du commerce mondial revue à la baisse de 2,6 % pour 2019, la France se classe à la 4ème place des pays exportateurs de services et à la 7ème place des pays exportateurs de biens !
Bilan du commerce extérieur Français
Les chiffres annuels du commerce extérieur (import et export). L’occasion de dresser un bilan sur la situation des échanges internationaux en 2016.
La multiplication des accords de libre-échange bilatéraux et régionaux est une tendance qui crée de nouvelles opportunités pour les sociétés qui savent les suivre ! Ils peuvent être un élément essentiel de la stratégie de votre entreprise.
Ces accords ont pour objectif de réduire les barrières tarifaires entre États afin de favoriser les échanges commerciaux et de s’affranchir des entraves existantes pour le commerce international. Mais ils ne se contentent pas de diminuer les droits de douane, ils peuvent également concerner les services, les marchés publics ou encore la propriété intellectuelle par exemple. Ils constituent donc un élément clé de compétitivité.
Accord entre l’Union européenne et la Chine sur les investissements
Après sept années de négociations, l’accord global sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine a été conclu. Consulter les détails de l’accord et trouver de nouvelles opportunités !
L’Asie crée la plus grande zone de libre-échange au monde
15 pays d’Asie et du Pacifique ont ratifié le Partenariat régional économique global (RCEP). Après plus de 8 ans de négociation, cet événement est, à ce jour, le plus important accord de libre-échange au monde.
Accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Union européenne
Dernier accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam. Il est effectif depuis le 1er août 2020. Une opportunité majeur pour tout ceux qui souhaitent importer exporter avec ce pays !
Accord de libre-échange entre Singapour et l’Union européenne
Le nouvel accord de libre-échange entre Singapour et l’Union européenne est entré en vigueur le 21 novembre 2019 . De nouvelles opportunités pour les importateurs et exportateurs !
Accord commercial entre l’Union Européenne et le Japon
Bruxelles a annoncé un accord de principe avec le Japon. Il s’agira de l’accord commercial bilatéral le plus important jamais conclu par l’Union Européenne.
Vous avez besoin de conseil pour exporter ou importer des marchandises ? LFC Conseil vous accompagne dans les actions à mener pour le passage de vos marchandises.