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Actualités

Pourquoi la Douane va s’inviter de plus en plus et se complexifier dans les entreprises ?

« En 2014, les droits de douane n’existeront plus ». C’est le discours que tenaient les experts de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) au début des années 2000. Force est de constater qu’ils se sont bien trompés et que la simplification massive et multilatérale des barrières douanières est au point mort, pour...

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La douane présente son bilan pour l’année 2016

En mars dernier, Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget ont présenté les résultats de la douane pour l’année 2016. La présentation se déroulait à Bercy en présence du nouveau directeur général des douanes et droits indirects, Rodolphe Gintz.

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La prescription des délits douaniers

La DGDDI a publié une information sur la modification de la durée de la prescription des délits douaniers à partir du 1 mars 2017.  Le texte de loi N°2017-242 du 27 février 2017 apporte ainsi de nombreuses précisions sur la réforme de la prescription en matière pénale. Rappel de l’article...

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Bilan du commerce extérieur Français en 2016

Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger a présenté début février 2017 les chiffres annuels du commerce extérieur de biens et de services. L’occasion de dresser un bilan sur la situation des échanges internationaux en 2016. Depuis 12 ans,...

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