icone

Actualités Douane et Commerce International

L’autoliquidation de la TVA à l’importation devient obligatoire au 1er janvier 2022

Dès le 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation pour les marchandises importées en France en provenance de pays hors UE deviendra obligatoire et automatique. ...

LIRE L'ARTICLE

Publication du tarif douanier 2022, les nouveautés de la Nomenclature Combinée 2022

Le tarif douanier 2022 de l’Union européenne est paru au Journal Officiel de l’Union européenne L385 du 29 octobre 2021. La nomenclature combinée est applicable dès le 1er janvier 2022 ...

LIRE L'ARTICLE

Du changement pour les déclarations d’échanges de biens (DEB) au 1er janvier 2022

La Déclaration d’Echanges de Biens (D.E.B) reprend l’ensemble des échanges de marchandises entre les États membres de l’Union Européenne. ...

LIRE L'ARTICLE

Classement des plus grands ports à conteneurs mondiaux et européens en 2020

Chaque année, Dynaliners publie un rapport annuel sur l’état du marché de la conteneurisation mondiale. Ce rapport annuel détaille l’état des ports conteneurisés sur l’année 2020 ...

LIRE L'ARTICLE

TVA et E-commerce : ce qui change au 1er juillet 2021 en Europe

Le cadre réglementaire de la TVA appliquée au commerce électronique a été modifié au 1er juillet 2021 pour l’ensemble des Etats-membres de l’Union européenne. ...

LIRE L'ARTICLE

Biens à double usage (BDU) : refonte du régime de contrôle des exportations

Le Conseil de l’Union européenne a adopté au début du mois de mai un nouveau règlement sur les biens à double usage. Ce règlement actualise le régime de l’UE ...

LIRE L'ARTICLE

Bilan annuel et chiffres clés de la Douane française en 2020

Début avril le ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a présenté le Bilan annuel de la douane pour l’année 2020. Des données toujours aussi intéressantes ...

LIRE L'ARTICLE

Sûreté-sécurité : Entrée en application de l’Import Control System 2 (ICS2)

Mis en place par l’Union européenne en 2011 dans le cadre des mesures sûreté-sécurité instituées après les attentats de septembre 2001 aux Etats-Unis ...

LIRE L'ARTICLE

Suspensions et contingents tarifaires : liste des suspensions tarifaires supprimées au 1er janvier 2022

La Douane a publié le 17 février dernier un avis aux importateurs listant les suspensions tarifaires qui seront définitivement supprimées au 1er janvier 2022. ...

LIRE L'ARTICLE

Brexit : les frais de transport aérien à incorporer pour calculer la valeur en douane

Une note aux opérateurs a été publiée par la douane concernant la détermination de la valeur en douane des marchandises pour le transport aérien. ...

LIRE L'ARTICLE

Accord de principe entre l’Union européenne et la Chine sur les investissements

Après sept années de négociations, l’accord global sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine (AGI) a été conclu le mercredi 30 décembre. ...

LIRE L'ARTICLE

L’Asie crée la plus grande zone de libre-échange au monde

En novembre dernier, 15 pays d’Asie et du Pacifique ont ratifié le Partenariat Régional Économique Global (RCEP, en anglais) lors de la dernière journée du 37ème sommet de l’ASEAN à Hanoï. ...

LIRE L'ARTICLE

Le Tarif douanier 2021 de l’Union européenne est disponible

Comme chaque année, la Commission européenne a publié la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC) applicable à partir du 1er janvier 2021. ...

LIRE L'ARTICLE

Brexit et Douane, votre entreprise est-elle prête ?

La fin de la période transitoire entre le Royaume-Uni et l’Union européenne prendra fin au 31 décembre 2020. Cependant à quatre mois de la sortie du Royaume-Uni du marché commun ...

LIRE L'ARTICLE

Accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Union européenne

Un nouvel accord de libre-échange est signé depuis le 30 juin 2020 entre l’Union européenne et le Vietnam, il est entré en vigueur au 1er août 2020 ...

LIRE L'ARTICLE

Brexit état des lieux : préparez-vous à la sortie du Royaume-Uni au 31 décembre 2020

Le Royaume-Uni a clairement notifié le vendredi 12 juin qu’il se refusait à demander une extension de la période de transition au-delà du terme prévu. ...

LIRE L'ARTICLE

Un nouvel outil pour déterminer le classement tarifaire

La Commission européenne a déployé un nouvel outil d’aide au classement tarifaire. Dénommé CLASS (Classification Information System), ce portail offre un point d’accès unique ...

LIRE L'ARTICLE

Comment importer des masques de protection (Covid-19)

D’abord adressé en priorité aux personnels soignants, les masques de protection sont maintenant recommandés pour le grand public et pour certaines professions dès le 11 mai 2020 ...

LIRE L'ARTICLE

Coronavirus : un plan de soutien pour les entreprises exportatrices

Le 31 mars, Bruno Le maire, ministre de l’Économie, a annoncé des mesures de soutien en faveur  des entreprises françaises exportatrices en réponse à l’épidémie de coronavirus ...

LIRE L'ARTICLE

Nouvelle définition douanière de l’exportateur en Union européenne au 1er mai 2020

La question de la définition de l’exportateur telle qu’indiquée dans le Code des Douanes de l’Union de 2016 a fait l’objet de beaucoup d’interrogations de la part des opérateurs ...

LIRE L'ARTICLE

Valeur en douane des marchandises à l’importation et exportation

Hélène Guillemet, sous-directrice du commerce international à la DGDDI, a publié le 14 janvier 2020 une instruction destinée aux opérateurs économiques afin de rappeler les règles en matière de détermination de la valeur en douane ...

LIRE L'ARTICLE

Loi de finances 2020, des nouveautés pour les entreprises

Suite à la décision du 27 décembre 2019, le Conseil Constitutionnel a décidé que la Loi de finances pour 2020 était conforme à la constitution. La loi a donc été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2019 ...

LIRE L'ARTICLE

Accord de libre-échange entre Singapour et l’Union européenne

Signé le 19 octobre 2019 entre l’Union Européenne et Singapour, ce nouvel accord de libre-échange est entrée en vigueur le 21 novembre 2019. C’est le premier accord commercial bilatéral ...

LIRE L'ARTICLE

Les nouveautés des Incoterms 2020

La nouvelle version des Incoterms a été dévoilée lors d’une conférence de presse de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) en septembre dernier. Neuf ans après la version 2010 ...

LIRE L'ARTICLE