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Actualités Douane et Commerce International

Un agrément obligatoire pour les opérateurs de détaxe

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises souhaitant exercer les activités d’opérateur de détaxe doivent obtenir un agrément de la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects). Le Décret n°2017-1825 du 28 décembre 2017 publié au Journal officiel de la République française vient fixer les modalités.

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La Commission européenne veut lutter contre la fraude à la TVA

La Commission européenne a proposé le 30 novembre dernier de se doter de nouveaux instruments destinés à rendre le système de TVA de l’Union Européenne plus résistant à la fraude. Elle estime les pertes pour chaque Etat membre à plus de 50 millions d’euros ! Les recettes liées à La Taxe...

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Nomenclature combinée, le tarif douanier 2018 de l’Union européenne

La Commission européenne vient de publier la version 2018 de la Nomenclature combinée. Elle sera applicable à partir du 1er janvier 2018. Cette nouvelle version vous permettra d’appréhender les nouveautés pour 2018, les créations et suppressions de codes et les nouveaux contenus attachés

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Table ronde sur la digitalisation du métier de la douane

Akanea et LFC Conseil organisent une table ronde le 26 octobre 2017 à Roissy sur la thématique de la digitalisation et de la douane. Cet événement s’adresse aux responsables ou déclarants en douane, aux commissionnaires en douane et aux transitaires. Profitez de cette table ronde pour nous rencontrer et échanger...

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Accord commercial entre l’Union Européenne et le Japon

C’est au cours du mois de Juillet 2017 que Bruxelles a annoncé un accord de principe avec le Japon. Il s’agira de l’accord commercial bilatéral le plus important jamais conclu par l’Union Européenne. Le premier à comprendre un engagement spécifique à l’égard de l’Accord de Paris sur le climat. 

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La dématérialisation de la douane, SOPRANO et CDMS

SOPRANO est un téléservice qui permet de gérer les autorisations délivrées par la douane. Il regroupe les autorisations douanières dans un seul et même outil en assurant aux opérateurs une visibilité sur les processus de délivrance. Ce service accessible via Pro.douane sera amené à évoluer dès octobre 2017. Avec la...

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