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Actualités

Accord commercial entre l’Union Européenne et le Japon

C’est au cours du mois de Juillet 2017 que Bruxelles a annoncé un accord de principe avec le Japon. Il s’agira de l’accord commercial bilatéral le plus important jamais conclu par l’Union Européenne. Le premier à comprendre un engagement spécifique à l’égard de l’Accord de Paris sur le climat. 

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La dématérialisation de la douane, SOPRANO et CDMS

SOPRANO est un téléservice qui permet de gérer les autorisations délivrées par la douane. Il regroupe les autorisations douanières dans un seul et même outil en assurant aux opérateurs une visibilité sur les processus de délivrance. Ce service accessible via Pro.douane sera amené à évoluer dès octobre 2017. Avec la...

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Le Service National Douanier de la Fiscalité Routière étend sa toile

Le SNDFR est un service constitué de plus d’une centaine de douaniers qui centralise les opérations de gestion relative à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) ainsi que les demandes de remboursements de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

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Pourquoi la Douane va s’inviter de plus en plus et se complexifier dans les entreprises ?

« En 2014, les droits de douane n’existeront plus ». C’est le discours que tenaient les experts de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) au début des années 2000. Force est de constater qu’ils se sont bien trompés et que la simplification massive et multilatérale des barrières douanières est au point mort, pour...

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