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Actualités Douane et Commerce International

La France au classement des meilleurs pays exportateurs de biens et services en 2018

L’OMC a publié en avril 2019 les prévisions du commerce mondial pour 2019 et 2020. Un rapport pessimiste au nom évocateur « la croissance du commerce mondial s’essouffle alors que les tensions commerciales persistent ». En septembre dernier, l’OMC avait d’abord prévue une croissance mondial de 3,7% pour 2019.

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Notes explicatives du Tarif douanier et Nomenclature combinée 2019

La Commission européenne a publié le 29 mars 2019 dans le cadre du Comité du Code des Douanes ses nouvelles Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée de l’Union (NENC). Régulièrement, le comité se réunit afin de proposer des annotations afin d’aider les sociétés à classer leurs produits dans la nomenclature...

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Bilan et chiffres clés de la Douane française en 2018

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin et le Directeur des douanes Rodolphe Gintz ont présenté le 25 février 2019 les résultats de la Douane française pour l’année 2018 à Chilly-Mazarin. Quelques chiffres à retenir pour une présentation dense en statistiques …

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Exportateur, la Douane donne une nouvelle définition

La Douane a publié une note destinée aux opérateurs le 15 janvier 2019 reprenant une nouvelle définition du statut d’exportateur. La définition issue du Code des Douanes de l’Union n’était pas sans poser quelques problèmes aux opérateurs. Malgré les dernières modifications de son règlement délégué 2018/1063

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Nomenclatures douanières TARIC, table de corrélation 2018-2019

Chaque année des changements sont opérés concernant le Tarif Intégré de l’Union Européenne (TARIC). La Commission Européenne publie ainsi régulièrement des tables de corrélation tenant compte des nouveaux tarifs douaniers. Consultez les évolutions entre 2018 et 2019 !

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Tarif douanier et nomenclature combinée 2019

Le nouveau tarif douanier 2019 est paru au journal officiel de l’Union Européenne en novembre 2018, il sera applicable à partir du 1er janvier 2019. Le tarif douanier 2019 met à jour les nomenclatures douanières et les taux de droit de douane à l’import. Vous pouvez dès à présent vérifier...

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Loi ESSOC pour les Opérateurs de transport internationaux

La loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) est entrée en vigueur le 12 août 2018. La douane est directement concernée par la mise en œuvre de la loi au travers de plusieurs articles. La loi ESSOC prévoit ainsi  de nombreuses mesures permettant d’établir une relation...

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Brexit le compte à rebours commence

La fin des négociations sur le Brexit se rapproche.  Deux sommets devraient entériner le sort de la Grande-Bretagne en octobre et novembre 2018. La Douane française profite de l’occasion pour faire un point sur les sujets les plus chauds dans une foire aux questions destinée aux entreprises.

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