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Actualités Douane et Commerce International

Exportateur, la Douane donne une nouvelle définition

La Douane a publié une note destinée aux opérateurs le 15 janvier 2019 reprenant une nouvelle définition du statut d’exportateur. La définition issue du Code des Douanes de l’Union n’était pas sans poser quelques problèmes aux opérateurs. Malgré les dernières modifications de son règlement délégué 2018/1063

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Nomenclatures douanières TARIC, table de corrélation 2018-2019

Chaque année des changements sont opérés concernant le Tarif Intégré de l’Union Européenne (TARIC). La Commission Européenne publie ainsi régulièrement des tables de corrélation tenant compte des nouveaux tarifs douaniers. Consultez les évolutions entre 2018 et 2019 !

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Tarif douanier et nomenclature combinée 2019

Le nouveau tarif douanier 2019 est paru au journal officiel de l’Union Européenne en novembre 2018, il sera applicable à partir du 1er janvier 2019. Le tarif douanier 2019 met à jour les nomenclatures douanières et les taux de droit de douane à l’import. Vous pouvez dès à présent vérifier...

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Loi ESSOC pour les Opérateurs de transport internationaux

La loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) est entrée en vigueur le 12 août 2018. La douane est directement concernée par la mise en œuvre de la loi au travers de plusieurs articles. La loi ESSOC prévoit ainsi  de nombreuses mesures permettant d’établir une relation...

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Brexit le compte à rebours commence

La fin des négociations sur le Brexit se rapproche.  Deux sommets devraient entériner le sort de la Grande-Bretagne en octobre et novembre 2018. La Douane française profite de l’occasion pour faire un point sur les sujets les plus chauds dans une foire aux questions destinée aux entreprises.

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Opérateur économique agréé, l’OMD publie des guides pour le développement des ARM et la mise en place des programmes OEA

L’Organisation Mondiale des Douanes vient de publier début septembre deux guides concernant l’agrément d’opérateur économique agréé. Ces documents fournissent des conseils détaillés pour la mise en place des programmes d’opérateurs économiques agréés et des accords de reconnaissance mutuelle (ARM)

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