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Actualités Douane et Commerce International

Réglementation européenne : surveillance du marché et conformité des produits

Le règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 a été publié au Journal officiel de l’Union Européenne le 25 juin 2019. Il concerne la surveillance du marché et  la conformité des produits (non alimentaires) mis à disposition des citoyens européens.

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Transport routier : réduction obligatoire des émissions de CO2 pour les poids lourds

Le Parlement et le Conseil Européen sont parvenus à un accord pour réduire de 30 % d’ici 2030 les émissions de dioxyde de carbone des poids lourds neufs. C’est la toute première législation de l’Union Européenne relative aux émissions de CO2 des camions par le Parlement Européen.

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La France au classement des meilleurs pays exportateurs de biens et services en 2018

L’OMC a publié en avril 2019 les prévisions du commerce mondial pour 2019 et 2020. Un rapport pessimiste au nom évocateur « la croissance du commerce mondial s’essouffle alors que les tensions commerciales persistent ». En septembre, l’OMC avait d’abord prévue une croissance mondial de 3,7%

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Notes explicatives du Tarif douanier et Nomenclature combinée 2019

La Commission européenne a publié le 29 mars 2019 dans le cadre du Comité du Code des Douanes ses nouvelles Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée de l’Union (NENC). Régulièrement, le comité se réunit afin de proposer des annotations afin d’aider les sociétés à classer leurs produits

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Bilan et chiffres clés de la Douane française en 2018

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin et le Directeur des douanes Rodolphe Gintz ont présenté le 25 février 2019 les résultats de la Douane française pour l’année 2018 à Chilly-Mazarin. Quelques chiffres à retenir pour une présentation dense en statistiques …

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Exportateur, la Douane donne une nouvelle définition

La Douane a publié une note destinée aux opérateurs le 15 janvier 2019 reprenant une nouvelle définition du statut d’exportateur. La définition issue du Code des Douanes de l’Union n’était pas sans poser quelques problèmes aux opérateurs. Malgré les dernières modifications de son règlement délégué 2018/1063

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Nomenclatures douanières TARIC, table de corrélation 2018-2019

Chaque année des changements sont opérés concernant le Tarif Intégré de l’Union Européenne (TARIC). La Commission Européenne publie ainsi régulièrement des tables de corrélation tenant compte des nouveaux tarifs douaniers. Consultez les évolutions réglementaires entre les années 2018 et 2019 !

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Tarif douanier et nomenclature combinée 2019

Le nouveau tarif douanier 2019 est paru au journal officiel de l’Union Européenne en novembre 2018, il sera applicable à partir du 1er janvier 2019. Le tarif douanier 2019 met à jour les nomenclatures douanières et les taux de droit de douane à l’import. Vous pouvez dès à présent vérifier...

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