Actualités Douane et Commerce International

Suite au décret du 25 mars 2024 relatif à la généralisation de la facturation électronique obligatoire pour toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA à partir de 2026, le Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publie un communiqué de presse qui indique que l’État... ...

Afin de contrer une politique d’exportation agressive de la Chine relative aux bicyclettes, l’Union Européenne a mis en place en septembre 1993, et renouvelé la dernière fois le 28 août 2019, des mesures d’antidumping sur les vélos en provenance de la République Populaire de Chine. Ces mesures, instituées sur les importations de... ...

Ces derniers mois, plusieurs pays ont adhéré à la convention ATA. Le dernier en date et 80ème pays à rejoindre le système ATA est l’Arabie Saoudite. ...

Débutées en juin 2018, les négociations autour d’un accord commercial entre l’Union Européenne et la Nouvelle-Zélande avaient débouchées sur la signature de ce dernier par les deux parties le 9 juillet 2023. Il est finalement entré en vigueur ce 1er mai 2024. ...

Une mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation a été effectuée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) le 23 janvier 2024, pour y ajouter 5 produits aux 235 déjà listés précedemment. Cette nouvelle liste, comptant dorénavant 240 substances, a été publiée au Journal... ...

L’octroi de mer, une taxe distinctive des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) français comme la Guadeloupe, subit des changements significatifs à partir du 1er décembre 2023. Cette taxe, appliquée aux importations dans ces territoires, influence de manière conséquente le commerce et l’économie locale. ...

Pour rappel, la nomenclature combinée (NC) constitue un élément essentiel à la classification des marchandises. En tant qu’outil harmonisé au niveau de l’Union européenne pour le dédouanement des marchandises, la NC assure une uniformité indispensable aux échanges au sein du marché unique. ...

Les entreprises de l’UE ont la possibilité de bénéficier de suspensions provisoires des droits de douane sur des matières premières ou des articles semi-finis utilisés dans la création de produits finis, dès lors qu’il n’y a pas de production de ces éléments au sein de l’UE. Ces suspensions sont le fruit de... ...

Depuis plusieurs mois, les exportations chinoises sont au plus bas du fait d’un ralentissement économique entamé en 2022.  Elles ont atteint en juillet leur plus bas niveau depuis début 2020 ...

Le 24 juin 2023, Ian Saunders a été élu nouveau Secrétaire Général de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) par les directeurs généraux des douanes représentant les 185 pays membres. ...

Le 25 avril 2023, le Conseil de l’Union européenne a adopté un nouveau règlement visant à renforcer les règles de sécurité applicables aux produits, qu’ils soient vendus en ligne ou hors ligne. ...

Dans le cadre des évolutions des systèmes informatiques douaniers européens (ICS 2, PNTS, dédouanement centralisé communautaire, etc.), une refonte du formulaire EORI a été adoptée ...

L’arrivée prochaine de DELTA I/E d’ici à la fin de l’année va venir chambouler les habitudes des opérateurs avec la disparition annoncée du DAU (Document Administratif Unique). ...

Avant de se lancer dans une opération à l’international, il est essentiel de connaître les régimes applicables en matière de TVA. Les taux de TVA sont encadrés partout dans le monde ...

L’ICS2 continu son déploiement, mais avec quelques ajustements… La phase deux du système ICS2 est déployé au niveau européen aujourd’hui 1er mars 2023. ...

Maîtriser le droit douanier de l’Union Européenne représente un enjeu majeur et un levier d’optimisation toujours aussi efficace pour les entreprises ...

À partir du 13 février 2023, la réglementation encadrant les échanges intercommunautaires des produits soumis à accises va évoluer. Concernant les échanges intracommunautaires ...

Plusieurs actualités sur le Brexit sont à noter ces dernières semaines. Depuis le 7 novembre, l’enveloppe logistique a évolué, pour les flux import ...

Comme chaque année, la Commission européenne a publié au journal officiel de l’Union Européenne L282/1, la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC) ...

Le nouveau service de dédouanement DELTA IE Import / Export entrera en fonction dans le courant du second semestre 2023. Disponible à l’importation dans un premier temps ...

Les vacances se sont achevées et nous reprenons tous les chemins du bureau. Pour tout bon praticien de la supply chain il faut désormais reprendre le rythme ...

Les nouveaux contingents tarifaires autonomes ont été publiés au journal officiel de l’Union Européenne. Deux fois par an, l’ensemble des États membres de l’Union Européenne ...

Le Royaume-Uni a annoncé fin avril, le report de l’introduction des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) et des exigences de sûreté et sécurité ...

L’OMC a mis à disposition un nouvel outil qui permet aux utilisateurs de visualiser rapidement les données commerciales et tarifaires de nombreux pays. ...

Les délais d’archivage des documents d’une entreprise sont strictement réglementés en France. Les règles d’archivage sont fixées soit par la loi, soit par les délais de prescription. ...

Depuis le 1er janvier 2022 la Déclaration d’échanges de biens (DEB) est remplacée par deux déclarations distinctes : une enquête statistique (EMEBI) et un état récapitulatif TVA ...

Les suspensions et contingents tarifaires autonomes permettent de réduire et même supprimer les droits pour certains produits à l’importation ...