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Actualités Douane et Commerce International

Réforme des règles de la TVA dans l’Union Européenne

La Commission Européenne a proposé des modifications techniques détaillées des règles de l’UE relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui viennent compléter la récente proposition de réforme du système visant à le rendre plus résistant à la fraude. Le Plan TVA pour un espace TVA unique Européen,...

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Brexit et conséquences pour les opérateurs de l’Union européenne

La date de sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne est fixée au 31 mars 2019. Une sortie qui ne se fera pas sans conséquence, rappelons que le commerce britannique avec l’UE représente 45 % de ses exportations et 53 % de ses importations. Chaque année plus de 4,4 millions de poids...

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Report de la période transitoire informatique pour le Code des Douanes de l’Union

En mars 2018, la Commission européenne a proposé un report de la période transitoire de 2020 à 2025 pour certaines formalités douanières. Une partie des 17 systèmes informatiques prévus dans le cadre du déploiement du CDU (Codes des Douanes de l’Union Européenne) ne seront pas prêts pour 2020.

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L’édition 2018 du Cadre de normes SAFE achevée

Du 21 au 23 février 2018 plus de 100 représentants des administrations douanières et de différentes organisations publiques et privées internationales se sont réunis à l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) pour le 19ème congrès du GTS (Groupe de Travail SAFE).

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Système de Préférences Généralisées, modification des pays bénéficiaires

Les pays bénéficiaires du Système de Préférences Généralisées accordées unilatéralement par l’UE sont régulièrement mis à jour. Un règlement a été publié récemment au Journal officiel de l’Union européenne pour préciser les nouvelles modalités d’application du SPG.

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Un agrément obligatoire pour les opérateurs de détaxe

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises souhaitant exercer les activités d’opérateur de détaxe doivent obtenir un agrément de la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects). Le Décret n°2017-1825 du 28 décembre 2017 publié au Journal officiel de la République française vient fixer les modalités.

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