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Actualités Douane et Commerce International

UE/Nouvelle-Zélande : Nouvel accord de libre-échange

Débutées en juin 2018, les négociations autour d’un accord commercial entre l’Union Européenne et la Nouvelle-Zélande avaient débouchées sur la signature de ce dernier par les deux parties le 9 juillet 2023. Il est finalement entré en vigueur ce 1er mai 2024. ...

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REACH : 5 substances chimiques candidates à l’autorisation ajoutées en 2024

Une mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation a été effectuée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) le 23 janvier 2024, pour y ajouter 5 produits aux 235 déjà listés précedemment. Cette nouvelle liste, comptant dorénavant 240 substances, a été publiée au Journal... ...

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Guadeloupe : liste des produits exonérés de l’octroi de mer dès décembre 2023

L’octroi de mer, une taxe distinctive des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) français comme la Guadeloupe, subit des changements significatifs à partir du 1er décembre 2023. Cette taxe, appliquée aux importations dans ces territoires, influence de manière conséquente le commerce et l’économie locale. ...

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Nouvelle nomenclature pour le tarif douanier au 1er janvier 2024

Pour rappel, la nomenclature combinée (NC) constitue un élément essentiel à la classification des marchandises. En tant qu’outil harmonisé au niveau de l’Union européenne pour le dédouanement des marchandises, la NC assure une uniformité indispensable aux échanges au sein du marché unique. ...

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Opposition aux suspensions tarifaires : ouverture des négociations

Les entreprises de l’UE ont la possibilité de bénéficier de suspensions provisoires des droits de douane sur des matières premières ou des articles semi-finis utilisés dans la création de produits finis, dès lors qu’il n’y a pas de production de ces éléments au sein de l’UE. Ces suspensions sont le fruit de... ...

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Chine : les exportations continuent de baisser au mois d’août

Depuis plusieurs mois, les exportations chinoises sont au plus bas du fait d’un ralentissement économique entamé en 2022.  Elles ont atteint en juillet leur plus bas niveau depuis début 2020 ...

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Ian Saunders élu secrétaire général de l’OMD

Le 24 juin 2023, Ian Saunders a été élu nouveau Secrétaire Général de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) par les directeurs généraux des douanes représentant les 185 pays membres. ...

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Obligations à l’importation : nouvelle réglementation pour la sécurité des produits

Le 25 avril 2023, le Conseil de l’Union européenne a adopté un nouveau règlement visant à renforcer les règles de sécurité applicables aux produits, qu’ils soient vendus en ligne ou hors ligne. ...

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Évolution des demandes des numéros EORI pour les opérations import-export

Dans le cadre des évolutions des systèmes informatiques douaniers européens (ICS 2, PNTS, dédouanement centralisé communautaire, etc.), une refonte du formulaire EORI a été adoptée ...

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Nouvelle déclaration douanière : les correspondances avec le DAU

L’arrivée prochaine de DELTA I/E d’ici à la fin de l’année va venir chambouler les habitudes des opérateurs avec la disparition annoncée du DAU (Document Administratif Unique). ...

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Les taux de TVA en France et dans 149 pays du monde – 2023

Avant de se lancer dans une opération à l’international, il est essentiel de connaître les régimes applicables en matière de TVA. Les taux de TVA sont encadrés partout dans le monde ...

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Code des douanes de l’Union et ICS2, les dernières actualités

L’ICS2 continu son déploiement, mais avec quelques ajustements… La phase deux du système ICS2 est déployé au niveau européen aujourd’hui 1er mars 2023. ...

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Infractions et sanctions douanières en Europe

Maîtriser le droit douanier de l’Union Européenne représente un enjeu majeur et un levier d’optimisation toujours aussi efficace pour les entreprises ...

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Évolutions pour les produits soumis à accises en Février 2023 (produits pétroliers, alcools, tabacs, etc.)

À partir du 13 février 2023, la réglementation encadrant les échanges intercommunautaires des produits soumis à accises va évoluer. Concernant les échanges intracommunautaires ...

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Actualités Brexit et nouvelle version de l’enveloppe logistique

Plusieurs actualités sur le Brexit sont à noter ces dernières semaines. Depuis le 7 novembre, l’enveloppe logistique a évolué, pour les flux import ...

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Codes et Tarif douanier 2023 : la nomenclature combinée est disponible

Comme chaque année, la Commission européenne a publié au journal officiel de l’Union Européenne L282/1, la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC) ...

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DELTA IE : le nouveau service remplaçant DELTA G et X sera disponible au second semestre 2023

Le nouveau service de dédouanement DELTA IE Import / Export entrera en fonction dans le courant du second semestre 2023. Disponible à l’importation dans un premier temps ...

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Votre outil de veille réglementaire en douane évolue

Les vacances se sont achevées et nous reprenons tous les chemins du bureau. Pour tout bon praticien de la supply chain il faut désormais reprendre le rythme ...

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Les contingents tarifaires autonomes disponibles au 1er juillet 2022

Les nouveaux contingents tarifaires autonomes ont été publiés au journal officiel de l’Union Européenne. Deux fois par an, l’ensemble des États membres de l’Union Européenne ...

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Brexit, report de certaines formalités douanières à la fin 2023

Le Royaume-Uni a annoncé fin avril, le report de l’introduction des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) et des exigences de sûreté et sécurité ...

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Un tableau de bord statistiques des données commerciales et tarifaires de tous les pays du monde

L’OMC a mis à disposition un nouvel outil qui permet aux utilisateurs de visualiser rapidement les données commerciales et tarifaires de nombreux pays. ...

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Les délais de conservation et d’archivage des documents de votre entreprise

Les délais d’archivage des documents d’une entreprise sont strictement réglementés en France. Les règles d’archivage sont fixées soit par la loi, soit par les délais de prescription. ...

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Nouvelles précisions sur l’EMEBI – Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne ex DEB

Depuis le 1er janvier 2022 la Déclaration d’échanges de biens (DEB) est remplacée par deux déclarations distinctes : une enquête statistique (EMEBI) et un état récapitulatif TVA ...

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Des réductions et des suppressions de droits de douane à l’import au 1er janvier 2022

Les suspensions et contingents tarifaires autonomes permettent de réduire et même supprimer les droits pour certains produits à l’importation ...

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L’autoliquidation de la TVA à l’importation devient obligatoire au 1er janvier 2022

Dès le 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation pour les marchandises importées en France en provenance de pays hors UE deviendra obligatoire et automatique. ...

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Publication du tarif douanier 2022, les nouveautés de la Nomenclature Combinée 2022

Le tarif douanier 2022 de l’Union européenne est paru au Journal Officiel de l’Union européenne L385 du 29 octobre 2021. La nomenclature combinée est applicable dès le 1er janvier 2022 ...

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Du changement pour les déclarations d’échanges de biens (DEB) au 1er janvier 2022

La Déclaration d’Echanges de Biens (D.E.B) reprend l’ensemble des échanges de marchandises entre les États membres de l’Union Européenne. ...

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