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Actualités

La douane présente son bilan pour l’année 2016

En mars dernier, Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget ont présenté les résultats de la douane pour l’année 2016. La présentation se déroulait à Bercy en présence du nouveau directeur général des douanes et droits indirects, Rodolphe Gintz.

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La prescription des délits douaniers

La DGDDI a publié une information sur la modification de la durée de la prescription des délits douaniers à partir du 1 mars 2017.  Le texte de loi N°2017-242 du 27 février 2017 apporte ainsi de nombreuses précisions sur la réforme de la prescription en matière pénale. Rappel de l’article...

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Bilan du commerce extérieur Français en 2016

Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger a présenté début février 2017 les chiffres annuels du commerce extérieur de biens et de services. L’occasion de dresser un bilan sur la situation des échanges internationaux en 2016. Depuis 12 ans,...

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Évolution du dispositif d’autoliquidation au 1er janvier 2017

Un nouveau cadre réglementaire concernant l’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) a été mis en place en ce début d’année. En effet, des changements ont été apportés sur ce dispositif au travers de l’article 87 la loi de finances rectificatives N°2016-1918 du 29 décembre 2016 (LFR 2016). Cet article modifie...

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