icone

Actualités Douane et Commerce International

Évolution des demandes des numéros EORI pour les opérations import-export

Dans le cadre des évolutions des systèmes informatiques douaniers européens (ICS 2, PNTS, dédouanement centralisé communautaire, etc.), une refonte du formulaire EORI a été adoptée ...

LIRE L'ARTICLE

Nouvelle déclaration douanière : les correspondances avec le DAU

L’arrivée prochaine de DELTA I/E d’ici à la fin de l’année va venir chambouler les habitudes des opérateurs avec la disparition annoncée du DAU (Document Administratif Unique). ...

LIRE L'ARTICLE

Les taux de TVA en France et dans 149 pays du monde – 2023

Avant de se lancer dans une opération à l’international, il est essentiel de connaître les régimes applicables en matière de TVA. Les taux de TVA sont encadrés partout dans le monde ...

LIRE L'ARTICLE

Code des douanes de l’Union et ICS2, les dernières actualités

L’ICS2 continu son déploiement, mais avec quelques ajustements… La phase deux du système ICS2 est déployé au niveau européen aujourd’hui 1er mars 2023. ...

LIRE L'ARTICLE

Infractions et sanctions douanières en Europe

Maîtriser le droit douanier de l’Union Européenne représente un enjeu majeur et un levier d’optimisation toujours aussi efficace pour les entreprises ...

LIRE L'ARTICLE

Évolutions pour les produits soumis à accises en Février 2023 (produits pétroliers, alcools, tabacs, etc.)

À partir du 13 février 2023, la réglementation encadrant les échanges intercommunautaires des produits soumis à accises va évoluer. Concernant les échanges intracommunautaires ...

LIRE L'ARTICLE

Actualités Brexit et nouvelle version de l’enveloppe logistique

Plusieurs actualités sur le Brexit sont à noter ces dernières semaines. Depuis le 7 novembre, l’enveloppe logistique a évolué, pour les flux import ...

LIRE L'ARTICLE

Codes et Tarif douanier 2023 : la nomenclature combinée est disponible

Comme chaque année, la Commission européenne a publié au journal officiel de l’Union Européenne L282/1, la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC) ...

LIRE L'ARTICLE

DELTA IE : le nouveau service remplaçant DELTA G et X sera disponible au second semestre 2023

Le nouveau service de dédouanement DELTA IE Import / Export entrera en fonction dans le courant du second semestre 2023. Disponible à l’importation dans un premier temps ...

LIRE L'ARTICLE

Votre outil de veille réglementaire en douane évolue

Les vacances se sont achevées et nous reprenons tous les chemins du bureau. Pour tout bon praticien de la supply chain il faut désormais reprendre le rythme ...

LIRE L'ARTICLE

Les contingents tarifaires autonomes disponibles au 1er juillet 2022

Les nouveaux contingents tarifaires autonomes ont été publiés au journal officiel de l’Union Européenne. Deux fois par an, l’ensemble des États membres de l’Union Européenne ...

LIRE L'ARTICLE

Brexit, report de certaines formalités douanières à la fin 2023

Le Royaume-Uni a annoncé fin avril, le report de l’introduction des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) et des exigences de sûreté et sécurité ...

LIRE L'ARTICLE

Un tableau de bord statistiques des données commerciales et tarifaires de tous les pays du monde

L’OMC a mis à disposition un nouvel outil qui permet aux utilisateurs de visualiser rapidement les données commerciales et tarifaires de nombreux pays. ...

LIRE L'ARTICLE

Les délais de conservation et d’archivage des documents de votre entreprise

Les délais d’archivage des documents d’une entreprise sont strictement réglementés en France. Les règles d’archivage sont fixées soit par la loi, soit par les délais de prescription. ...

LIRE L'ARTICLE

Nouvelles précisions sur l’EMEBI – Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne ex DEB

Depuis le 1er janvier 2022 la Déclaration d’échanges de biens (DEB) est remplacée par deux déclarations distinctes : une enquête statistique (EMEBI) et un état récapitulatif TVA ...

LIRE L'ARTICLE

Des réductions et des suppressions de droits de douane à l’import au 1er janvier 2022

Les suspensions et contingents tarifaires autonomes permettent de réduire et même supprimer les droits pour certains produits à l’importation ...

LIRE L'ARTICLE

L’autoliquidation de la TVA à l’importation devient obligatoire au 1er janvier 2022

Dès le 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation pour les marchandises importées en France en provenance de pays hors UE deviendra obligatoire et automatique. ...

LIRE L'ARTICLE

Publication du tarif douanier 2022, les nouveautés de la Nomenclature Combinée 2022

Le tarif douanier 2022 de l’Union européenne est paru au Journal Officiel de l’Union européenne L385 du 29 octobre 2021. La nomenclature combinée est applicable dès le 1er janvier 2022 ...

LIRE L'ARTICLE

Du changement pour les déclarations d’échanges de biens (DEB) au 1er janvier 2022

La Déclaration d’Echanges de Biens (D.E.B) reprend l’ensemble des échanges de marchandises entre les États membres de l’Union Européenne. ...

LIRE L'ARTICLE

Classement des plus grands ports à conteneurs mondiaux et européens en 2020

Chaque année, Dynaliners publie un rapport annuel sur l’état du marché de la conteneurisation mondiale. Ce rapport annuel détaille l’état des ports conteneurisés sur l’année 2020 ...

LIRE L'ARTICLE

TVA et E-commerce : ce qui change au 1er juillet 2021 en Europe

Le cadre réglementaire de la TVA appliquée au commerce électronique a été modifié au 1er juillet 2021 pour l’ensemble des Etats-membres de l’Union européenne. ...

LIRE L'ARTICLE

Biens à double usage (BDU) : refonte du régime de contrôle des exportations

Le Conseil de l’Union européenne a adopté au début du mois de mai un nouveau règlement sur les biens à double usage. Ce règlement actualise le régime de l’UE ...

LIRE L'ARTICLE

Bilan annuel et chiffres clés de la Douane française en 2020

Début avril le ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a présenté le Bilan annuel de la douane pour l’année 2020. Des données toujours aussi intéressantes ...

LIRE L'ARTICLE

Sûreté-sécurité : Entrée en application de l’Import Control System 2 (ICS2)

Mis en place par l’Union européenne en 2011 dans le cadre des mesures sûreté-sécurité instituées après les attentats de septembre 2001 aux Etats-Unis ...

LIRE L'ARTICLE

Suspensions et contingents tarifaires : liste des suspensions tarifaires supprimées au 1er janvier 2022

La Douane a publié le 17 février dernier un avis aux importateurs listant les suspensions tarifaires qui seront définitivement supprimées au 1er janvier 2022. ...

LIRE L'ARTICLE

Brexit : les frais de transport aérien à incorporer pour calculer la valeur en douane

Une note aux opérateurs a été publiée par la douane concernant la détermination de la valeur en douane des marchandises pour le transport aérien. ...

LIRE L'ARTICLE

Accord de principe entre l’Union européenne et la Chine sur les investissements

Après sept années de négociations, l’accord global sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine (AGI) a été conclu le mercredi 30 décembre. ...

LIRE L'ARTICLE