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Actualités Douane et Commerce International

Accord de libre-échange entre Singapour et l’Union européenne

Signé le 19 octobre 2019 entre l’Union Européenne et Singapour, ce nouvel accord de libre-échange est entrée en vigueur le 21 novembre 2019. C’est le premier accord commercial bilatéral conclu entre l’Union Européenne et un pays membre de l’ASEAN (Association des nations d’Asie du Sud-est).

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Les nouveautés des Incoterms 2020

La nouvelle version des Incoterms a été dévoilée lors d’une conférence de presse de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) en septembre dernier. Neuf ans après la version 2010, les Incoterms 2020 entreront en application le 1er janvier 2020. Cette version ne contient pas d’évolution

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Droits de douane, les États-Unis vont taxer de nombreuses exportations européennes

Suite au conflit Airbus et Boeing, l’Organisation Mondiale du Commerce a autorisé les USA à taxer de nombreux produits européens. Quelques heures après l’annonce de cette décision, les États-Unis ont annoncé qu’ils allaient frapper 7,5 milliards de dollars de produits européens de tarifs douaniers

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Édition 2019 du Recueil sur les Opérateurs économiques agréés

L’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) a récemment publié l’édition 2019 du Recueil sur les Opérateurs économiques agréés (OEA). Depuis sa première édition en 2010, ce recueil est régulièrement mis à jour pour suivre l’évolution des programmes relatifs aux programmes de conformité douanière

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Réglementation européenne : surveillance du marché et conformité des produits

Le règlement 2019/1020 du Parlement européen a été publié au Journal officiel de l’UE. Il concerne la surveillance du marché et la conformité des produits mis à disposition des citoyens européens. Ce nouveau règlement modifie la directive 2004/42/CE et les règlements 765/2008 et 305/2011.

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Transport routier : réduction obligatoire des émissions de CO2 pour les poids lourds

Le Parlement et le Conseil Européen sont parvenus à un accord pour réduire de 30 % d’ici 2030 les émissions de dioxyde de carbone des poids lourds neufs. C’est la toute première législation de l’Union Européenne relative aux émissions de CO2 des camions par le Parlement Européen.

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La France au classement des meilleurs pays exportateurs de biens et services en 2018

L’OMC a publié en avril 2019 les prévisions du commerce mondial pour 2019 et 2020. Un rapport pessimiste au nom évocateur « la croissance du commerce mondial s’essouffle alors que les tensions commerciales persistent ». En septembre, l’OMC avait d’abord prévue une croissance mondial de 3,7%

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Notes explicatives du Tarif douanier et Nomenclature combinée 2019

La Commission européenne a publié le 29 mars 2019 dans le cadre du Comité du Code des Douanes ses nouvelles Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée de l’Union (NENC). Régulièrement, le comité se réunit afin de proposer des annotations pour aider les sociétés à classer leurs produits

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Bilan et chiffres clés de la Douane française en 2018

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin et le Directeur des douanes Rodolphe Gintz ont présenté le 25 février 2019 les résultats de la Douane française pour l’année 2018 à Chilly-Mazarin. Quelques chiffres à retenir pour une présentation dense en chiffres clés et statistiques !

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Exportateur, la Douane donne une nouvelle définition

La Douane a publié une note destinée aux opérateurs le 15 janvier 2019 reprenant une nouvelle définition du statut d’exportateur. La définition issue du Code des Douanes de l’Union n’était pas sans poser quelques problèmes aux opérateurs. Malgré les dernières modifications de son règlement délégué 2018/1063

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Nomenclatures douanières TARIC, table de corrélation 2018-2019

Chaque année des changements sont opérés concernant le Tarif Intégré de l’Union Européenne (TARIC). La Commission Européenne publie ainsi régulièrement des tables de corrélation tenant compte des nouveaux tarifs douaniers. Consultez les évolutions réglementaires entre les années 2018 et 2019 !

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Tarif douanier et nomenclature combinée 2019

Le nouveau tarif douanier 2019 est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne en novembre 2018. Il sera applicable dès le 1er janvier 2019. Le tarif douanier 2019 met à jour les nomenclatures douanières et les taux de droit de douane. Vous pouvez dès à présent vérifier si vos nomenclatures ont connu...

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