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Actualités Douane et Commerce International

TVA et E-commerce : ce qui change au 1er juillet 2021 en Europe

Le cadre réglementaire de la TVA appliquée au commerce électronique a été modifié au 1er juillet 2021 pour l’ensemble des Etats-membres de l’Union européenne. ...

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Biens à double usage (BDU) : refonte du régime de contrôle des exportations

Le Conseil de l’Union européenne a adopté au début du mois de mai un nouveau règlement sur les biens à double usage. Ce règlement actualise le régime de l’UE ...

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Bilan annuel et chiffres clés de la Douane française en 2020

Début avril le ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a présenté le Bilan annuel de la douane pour l’année 2020. Des données toujours aussi intéressantes ...

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Sûreté-sécurité : Entrée en application de l’Import Control System 2 (ICS2)

Mis en place par l’Union européenne en 2011 dans le cadre des mesures sûreté-sécurité instituées après les attentats de septembre 2001 aux Etats-Unis ...

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Suspensions et contingents tarifaires : liste des suspensions tarifaires supprimées au 1er janvier 2022

La Douane a publié le 17 février dernier un avis aux importateurs listant les suspensions tarifaires qui seront définitivement supprimées au 1er janvier 2022. ...

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Brexit : les frais de transport aérien à incorporer pour calculer la valeur en douane

Une note aux opérateurs a été publiée par la douane concernant la détermination de la valeur en douane des marchandises pour le transport aérien. ...

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Accord de principe entre l’Union européenne et la Chine sur les investissements

Après sept années de négociations, l’accord global sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine (AGI) a été conclu le mercredi 30 décembre. ...

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L’Asie crée la plus grande zone de libre-échange au monde

En novembre dernier, 15 pays d’Asie et du Pacifique ont ratifié le Partenariat Régional Économique Global (RCEP, en anglais) lors de la dernière journée du 37ème sommet de l’ASEAN à Hanoï. ...

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Le Tarif douanier 2021 de l’Union européenne est disponible

Comme chaque année, la Commission européenne a publié la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC) applicable à partir du 1er janvier 2021. ...

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Brexit et Douane, votre entreprise est-elle prête ?

La fin de la période transitoire entre le Royaume-Uni et l’Union européenne prendra fin au 31 décembre 2020. Cependant à quatre mois de la sortie du Royaume-Uni du marché commun ...

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Accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Union européenne

Un nouvel accord de libre-échange est signé depuis le 30 juin 2020 entre l’Union européenne et le Vietnam, il est entré en vigueur au 1er août 2020 ...

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Brexit état des lieux : préparez-vous à la sortie du Royaume-Uni au 31 décembre 2020

Le Royaume-Uni a clairement notifié le vendredi 12 juin qu’il se refusait à demander une extension de la période de transition au-delà du terme prévu. ...

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Un nouvel outil pour déterminer le classement tarifaire

La Commission européenne a déployé un nouvel outil d’aide au classement tarifaire. Dénommé CLASS (Classification Information System), ce portail offre un point d’accès unique ...

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Comment importer des masques de protection (Covid-19)

D’abord adressé en priorité aux personnels soignants, les masques de protection sont maintenant recommandés pour le grand public et pour certaines professions dès le 11 mai 2020 ...

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Coronavirus : un plan de soutien pour les entreprises exportatrices

Le 31 mars, Bruno Le maire, ministre de l’Économie, a annoncé des mesures de soutien en faveur  des entreprises françaises exportatrices en réponse à l’épidémie de coronavirus ...

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Nouvelle définition douanière de l’exportateur en Union européenne au 1er mai 2020

La question de la définition de l’exportateur telle qu’indiquée dans le Code des Douanes de l’Union de 2016 a fait l’objet de beaucoup d’interrogations de la part des opérateurs ...

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Valeur en douane des marchandises à l’importation et exportation

Hélène Guillemet, sous-directrice du commerce international à la DGDDI, a publié le 14 janvier 2020 une instruction destinée aux opérateurs économiques afin de rappeler les règles en matière de détermination de la valeur en douane ...

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Loi de finances 2020, des nouveautés pour les entreprises

Suite à la décision du 27 décembre 2019, le Conseil Constitutionnel a décidé que la Loi de finances pour 2020 était conforme à la constitution. La loi a donc été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2019 ...

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