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Actualités Douane et Commerce International

Comment importer des masques de protection (Covid-19)

D’abord adressé en priorité aux personnels soignants, les masques de protection sont maintenant recommandés pour le grand public et pour certaines professions dès le 11 mai 2020 ...

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Coronavirus : un plan de soutien pour les entreprises exportatrices

Le 31 mars, Bruno Le maire, ministre de l’Économie, a annoncé des mesures de soutien en faveur  des entreprises françaises exportatrices en réponse à l’épidémie de coronavirus ...

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Nouvelle définition douanière de l’exportateur en Union européenne au 1er mai 2020

La question de la définition de l’exportateur telle qu’indiquée dans le Code des Douanes de l’Union de 2016 a fait l’objet de beaucoup d’interrogations de la part des opérateurs ...

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Valeur en douane des marchandises à l’importation et exportation

Hélène Guillemet, sous-directrice du commerce international à la DGDDI, a publié le 14 janvier 2020 une instruction destinée aux opérateurs économiques afin de rappeler les règles en matière de détermination de la valeur en douane ...

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Loi de finances 2020, des nouveautés pour les entreprises

Suite à la décision du 27 décembre 2019, le Conseil Constitutionnel a décidé que la Loi de finances pour 2020 était conforme à la constitution. La loi a donc été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2019 ...

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Accord de libre-échange entre Singapour et l’Union européenne

Signé le 19 octobre 2019 entre l’Union Européenne et Singapour, ce nouvel accord de libre-échange est entrée en vigueur le 21 novembre 2019. C’est le premier accord commercial bilatéral ...

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Les nouveautés des Incoterms 2020

La nouvelle version des Incoterms a été dévoilée lors d’une conférence de presse de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) en septembre dernier. Neuf ans après la version 2010 ...

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Droits de douane, les États-Unis vont taxer de nombreuses exportations européennes

Suite au conflit Airbus et Boeing, l’Organisation Mondiale du Commerce a autorisé les USA à taxer de nombreux produits européens. Quelques heures après l’annonce de cette décision ...

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Édition 2019 du Recueil sur les Opérateurs économiques agréés

L’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) a récemment publié l’édition 2019 du Recueil sur les Opérateurs économiques agréés (OEA). Depuis sa première édition en 2010, ce recueil est régulièrement mis à jour ...

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Réglementation européenne : surveillance du marché et conformité des produits

Le règlement 2019/1020 du Parlement européen a été publié au Journal officiel de l’UE. Il concerne la surveillance du marché et la conformité des produits mis à disposition des citoyens européens ...

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Transport routier : réduction obligatoire des émissions de CO2 pour les poids lourds

Le Parlement et le Conseil Européen sont parvenus à un accord pour réduire de 30 % d’ici 2030 les émissions de dioxyde de carbone des poids lourds neufs. C’est la toute première législation de l’Union Européenne relative aux émissions de CO2 ...

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La France au classement des meilleurs pays exportateurs de biens et services en 2018

L’OMC a publié en avril 2019 les prévisions du commerce mondial pour 2019 et 2020. Un rapport pessimiste au nom évocateur « la croissance du commerce mondial s’essouffle alors que les tensions commerciales persistent » ...

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