Actualités Douane et Commerce International

Dans le cadre des évolutions des systèmes informatiques douaniers européens (ICS 2, PNTS, dédouanement centralisé communautaire, etc.), une refonte du formulaire EORI a été adoptée ...

L’arrivée prochaine de DELTA I/E d’ici à la fin de l’année va venir chambouler les habitudes des opérateurs avec la disparition annoncée du DAU (Document Administratif Unique). ...

Avant de se lancer dans une opération à l’international, il est essentiel de connaître les régimes applicables en matière de TVA. Les taux de TVA sont encadrés partout dans le monde ...

L’ICS2 continu son déploiement, mais avec quelques ajustements… La phase deux du système ICS2 est déployé au niveau européen aujourd’hui 1er mars 2023. ...

Maîtriser le droit douanier de l’Union Européenne représente un enjeu majeur et un levier d’optimisation toujours aussi efficace pour les entreprises ...

À partir du 13 février 2023, la réglementation encadrant les échanges intercommunautaires des produits soumis à accises va évoluer. Concernant les échanges intracommunautaires ...

Plusieurs actualités sur le Brexit sont à noter ces dernières semaines. Depuis le 7 novembre, l’enveloppe logistique a évolué, pour les flux import ...

Comme chaque année, la Commission européenne a publié au journal officiel de l’Union Européenne L282/1, la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC) ...

Le nouveau service de dédouanement DELTA IE Import / Export entrera en fonction dans le courant du second semestre 2023. Disponible à l’importation dans un premier temps ...

Les vacances se sont achevées et nous reprenons tous les chemins du bureau. Pour tout bon praticien de la supply chain il faut désormais reprendre le rythme ...

Les nouveaux contingents tarifaires autonomes ont été publiés au journal officiel de l’Union Européenne. Deux fois par an, l’ensemble des États membres de l’Union Européenne ...

Le Royaume-Uni a annoncé fin avril, le report de l’introduction des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) et des exigences de sûreté et sécurité ...

L’OMC a mis à disposition un nouvel outil qui permet aux utilisateurs de visualiser rapidement les données commerciales et tarifaires de nombreux pays. ...

Les délais d’archivage des documents d’une entreprise sont strictement réglementés en France. Les règles d’archivage sont fixées soit par la loi, soit par les délais de prescription. ...

Depuis le 1er janvier 2022 la Déclaration d’échanges de biens (DEB) est remplacée par deux déclarations distinctes : une enquête statistique (EMEBI) et un état récapitulatif TVA ...

Les suspensions et contingents tarifaires autonomes permettent de réduire et même supprimer les droits pour certains produits à l’importation ...

Dès le 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation pour les marchandises importées en France en provenance de pays hors UE deviendra obligatoire et automatique. ...

Le tarif douanier 2022 de l’Union européenne est paru au Journal Officiel de l’Union européenne L385 du 29 octobre 2021. La nomenclature combinée est applicable dès le 1er janvier 2022 ...

La Déclaration d’Echanges de Biens (D.E.B) reprend l’ensemble des échanges de marchandises entre les États membres de l’Union Européenne. ...

Chaque année, Dynaliners publie un rapport annuel sur l’état du marché de la conteneurisation mondiale. Ce rapport annuel détaille l’état des ports conteneurisés sur l’année 2020 ...

Le cadre réglementaire de la TVA appliquée au commerce électronique a été modifié au 1er juillet 2021 pour l’ensemble des Etats-membres de l’Union européenne. ...

Le Conseil de l’Union européenne a adopté au début du mois de mai un nouveau règlement sur les biens à double usage. Ce règlement actualise le régime de l’UE ...

Début avril le ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a présenté le Bilan annuel de la douane pour l’année 2020. Des données toujours aussi intéressantes ...

Mis en place par l’Union européenne en 2011 dans le cadre des mesures sûreté-sécurité instituées après les attentats de septembre 2001 aux Etats-Unis ...

La Douane a publié le 17 février dernier un avis aux importateurs listant les suspensions tarifaires qui seront définitivement supprimées au 1er janvier 2022. ...

Une note aux opérateurs a été publiée par la douane concernant la détermination de la valeur en douane des marchandises pour le transport aérien. ...

Après sept années de négociations, l’accord global sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine (AGI) a été conclu le mercredi 30 décembre. ...