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Actualités Douane et Commerce International

Report de la période transitoire informatique pour le Code des Douanes de l’Union

En mars 2018, la Commission européenne a proposé un report de la période transitoire de 2020 à 2025 pour certaines formalités douanières. Une partie des 17 systèmes informatiques prévus dans le cadre du déploiement du CDU (Codes des Douanes de l’Union Européenne) ne seront pas prêts pour 2020.

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L’édition 2018 du Cadre de normes SAFE achevée

Du 21 au 23 février 2018 plus de 100 représentants des administrations douanières et de différentes organisations publiques et privées internationales se sont réunis à l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) pour le 19ème congrès du GTS (Groupe de Travail SAFE).

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Système de Préférences Généralisées, modification des pays bénéficiaires

Les pays bénéficiaires du Système de Préférences Généralisées accordées unilatéralement par l’UE sont régulièrement mis à jour. Un règlement a été publié récemment au Journal officiel de l’Union européenne pour préciser les nouvelles modalités d’application du SPG.

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Un agrément obligatoire pour les opérateurs de détaxe

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises souhaitant exercer les activités d’opérateur de détaxe doivent obtenir un agrément de la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects). Le Décret n°2017-1825 du 28 décembre 2017 publié au Journal officiel de la République française vient fixer les modalités.

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La Commission européenne veut lutter contre la fraude à la TVA

La Commission européenne a proposé le 30 novembre dernier de se doter de nouveaux instruments destinés à rendre le système de TVA de l’Union Européenne plus résistant à la fraude. Elle estime les pertes pour chaque Etat membre à plus de 50 millions d’euros ! Les recettes liées à La Taxe...

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Nomenclature combinée, le tarif douanier 2018 de l’Union européenne

La Commission européenne vient de publier la version 2018 de la Nomenclature combinée. Elle sera applicable à partir du 1er janvier 2018. Cette nouvelle version vous permettra d’appréhender les nouveautés pour 2018, les créations et suppressions de codes et les nouveaux contenus attachés

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