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Actualités Douane et Commerce International

Les contingents tarifaires autonomes disponibles au 1er juillet 2022

Les nouveaux contingents tarifaires autonomes ont été publiés au journal officiel de l’Union Européenne. Deux fois par an, l’ensemble des États membres de l’Union Européenne ...

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Brexit, report de certaines formalités douanières à la fin 2023

Le Royaume-Uni a annoncé fin avril, le report de l’introduction des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) et des exigences de sûreté et sécurité ...

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Les taux de TVA en France et dans 142 pays du monde

Avant de se lancer dans une opération à l’international, il est essentiel de connaître les régimes applicables en matière de TVA. Les taux de TVA sont encadrés partout dans le monde ...

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Un tableau de bord statistiques des données commerciales et tarifaires de tous les pays du monde

L’OMC a mis à disposition un nouvel outil qui permet aux utilisateurs de visualiser rapidement les données commerciales et tarifaires de nombreux pays. ...

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Les délais de conservation et d’archivage des documents de votre entreprise

Les délais d’archivage des documents d’une entreprise sont strictement réglementés en France. Les règles d’archivage sont fixées soit par la loi, soit par les délais de prescription. ...

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Nouvelles précisions sur l’EMEBI – Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne ex DEB

Depuis le 1er janvier 2022 la Déclaration d’échanges de biens (DEB) est remplacée par deux déclarations distinctes : une enquête statistique (EMEBI) et un état récapitulatif TVA ...

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Des réductions et des suppressions de droits de douane à l’import au 1er janvier 2022

Les suspensions et contingents tarifaires autonomes permettent de réduire et même supprimer les droits pour certains produits à l’importation ...

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L’autoliquidation de la TVA à l’importation devient obligatoire au 1er janvier 2022

Dès le 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation pour les marchandises importées en France en provenance de pays hors UE deviendra obligatoire et automatique. ...

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Publication du tarif douanier 2022, les nouveautés de la Nomenclature Combinée 2022

Le tarif douanier 2022 de l’Union européenne est paru au Journal Officiel de l’Union européenne L385 du 29 octobre 2021. La nomenclature combinée est applicable dès le 1er janvier 2022 ...

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Du changement pour les déclarations d’échanges de biens (DEB) au 1er janvier 2022

La Déclaration d’Echanges de Biens (D.E.B) reprend l’ensemble des échanges de marchandises entre les États membres de l’Union Européenne. ...

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Classement des plus grands ports à conteneurs mondiaux et européens en 2020

Chaque année, Dynaliners publie un rapport annuel sur l’état du marché de la conteneurisation mondiale. Ce rapport annuel détaille l’état des ports conteneurisés sur l’année 2020 ...

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TVA et E-commerce : ce qui change au 1er juillet 2021 en Europe

Le cadre réglementaire de la TVA appliquée au commerce électronique a été modifié au 1er juillet 2021 pour l’ensemble des Etats-membres de l’Union européenne. ...

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Biens à double usage (BDU) : refonte du régime de contrôle des exportations

Le Conseil de l’Union européenne a adopté au début du mois de mai un nouveau règlement sur les biens à double usage. Ce règlement actualise le régime de l’UE ...

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Bilan annuel et chiffres clés de la Douane française en 2020

Début avril le ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a présenté le Bilan annuel de la douane pour l’année 2020. Des données toujours aussi intéressantes ...

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Sûreté-sécurité : Entrée en application de l’Import Control System 2 (ICS2)

Mis en place par l’Union européenne en 2011 dans le cadre des mesures sûreté-sécurité instituées après les attentats de septembre 2001 aux Etats-Unis ...

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Suspensions et contingents tarifaires : liste des suspensions tarifaires supprimées au 1er janvier 2022

La Douane a publié le 17 février dernier un avis aux importateurs listant les suspensions tarifaires qui seront définitivement supprimées au 1er janvier 2022. ...

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Brexit : les frais de transport aérien à incorporer pour calculer la valeur en douane

Une note aux opérateurs a été publiée par la douane concernant la détermination de la valeur en douane des marchandises pour le transport aérien. ...

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Accord de principe entre l’Union européenne et la Chine sur les investissements

Après sept années de négociations, l’accord global sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine (AGI) a été conclu le mercredi 30 décembre. ...

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L’Asie crée la plus grande zone de libre-échange au monde

En novembre dernier, 15 pays d’Asie et du Pacifique ont ratifié le Partenariat Régional Économique Global (RCEP, en anglais) lors de la dernière journée du 37ème sommet de l’ASEAN à Hanoï. ...

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Le Tarif douanier 2021 de l’Union européenne est disponible

Comme chaque année, la Commission européenne a publié la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC) applicable à partir du 1er janvier 2021. ...

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Brexit et Douane, votre entreprise est-elle prête ?

La fin de la période transitoire entre le Royaume-Uni et l’Union européenne prendra fin au 31 décembre 2020. Cependant à quatre mois de la sortie du Royaume-Uni du marché commun ...

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Accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Union européenne

Un nouvel accord de libre-échange est signé depuis le 30 juin 2020 entre l’Union européenne et le Vietnam, il est entré en vigueur au 1er août 2020 ...

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Brexit état des lieux : préparez-vous à la sortie du Royaume-Uni au 31 décembre 2020

Le Royaume-Uni a clairement notifié le vendredi 12 juin qu’il se refusait à demander une extension de la période de transition au-delà du terme prévu. ...

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Un nouvel outil pour déterminer le classement tarifaire

La Commission européenne a déployé un nouvel outil d’aide au classement tarifaire. Dénommé CLASS (Classification Information System), ce portail offre un point d’accès unique ...

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