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Actualités Douane et Commerce International

Tarif douanier et nomenclature combinée 2019

Le nouveau tarif douanier 2019 est paru au journal officiel de l’Union Européenne en novembre 2018, il sera applicable à partir du 1er janvier 2019. Le tarif douanier 2019 met à jour les nomenclatures douanières et les taux de droit de douane à l’import. Vous pouvez dès à présent vérifier...

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Loi ESSOC pour les Opérateurs de transport internationaux

La loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) est entrée en vigueur le 12 août 2018. La douane est directement concernée par la mise en œuvre de la loi au travers de plusieurs articles. La loi ESSOC prévoit ainsi  de nombreuses mesures permettant d’établir une relation...

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Brexit le compte à rebours commence

La fin des négociations sur le Brexit se rapproche.  Deux sommets devraient entériner le sort de la Grande-Bretagne en octobre et novembre 2018. La Douane française profite de l’occasion pour faire un point sur les sujets les plus chauds dans une foire aux questions destinée aux entreprises.

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Opérateur économique agréé, l’OMD publie des guides pour le développement des ARM et la mise en place des programmes OEA

L’Organisation Mondiale des Douanes vient de publier début septembre deux guides concernant l’agrément d’opérateur économique agréé. Ces documents fournissent des conseils détaillés pour la mise en place des programmes d’opérateurs économiques agréés et des accords de reconnaissance mutuelle (ARM)

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Un nouvel outil pour vous aider sur l’origine préférentielle des marchandises

La Commission européenne a développé un nouvel outil d’aide à la détermination de l’origine préférentielle des marchandises. Il suffit de rentrer le code douanier (Système Harmonisé), l’origine, et vous pourrez connaître les droits de douane et la ou les règles d’origine préférentielle.

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Réforme des règles de la TVA dans l’Union Européenne

La Commission Européenne a proposé des modifications techniques détaillées des règles de l’UE relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui viennent compléter la récente proposition de réforme du système visant à le rendre plus résistant à la fraude. Le Plan TVA pour un espace TVA unique Européen,...

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