La Certification d'opérateur économique agréee - Certification OEA

Statut OEA : La certification d’opérateur économique agréé

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L’opérateur économique agréé (OEA) est une personne physique ou morale, qui satisfait aux critères des Règlements européens n° 648/2005 (Journal officiel de l’Union Européenne L 117 du 4 mai 2005) et n° 1875/2006 (Journal officiel de l’Union Européenne L 327 du 13 décembre 2006).

Après l’acceptation de son dossier et la réalisation d’un audit interne très poussé, l’opérateur obtient un certificat délivré par l’Administration douanière. Ce certificat est reconnu au plan européen conformément aux dispositions du Code des Douanes communautaire (CDC) qui est entrée en application le 1 juillet 2009.

L’entreprise certifiée OEA, se charge d’exécuter elle même ou de faire exécuter par un ou plusieurs partenaires les opérations matérielles et juridiques indispensables à l’acheminement de la marchandise, tout en sécurisant l’ensemble de la chaîne transport et logistique (depuis la prise en charge de la marchandise chez l’expéditeur réel et apparent, ou son représentant, jusqu’à sa livraison finale).

N’hésitez pas à prendre contact avec nos experts , ils peuvent vos accompagner dans vos différentes démarches.

Définition et les différents types de Certification OEA

Le certificat OEA est un contrat de confiance passé entre l’Administration des douanes et la société titulaire. Elle s’engage alors à mettre en place des mesures externes et internes pour assurer la sûreté et la sécurité de l’ensemble de ses flux et de ses procédures. En contrepartie, la Douane lui accorde un certain nombre de facilités administratives qui changent en fonction du certificat obtenu.

Le règlement européen prévoit trois certificats distincts:

  • OEA « douanier » :  OEA C (Simplifications douanières)
  • OEA « sûreté/sécurité » : OEA S (Sûreté et sécurité)
  • OEA « douanier – sûreté/sécurité » : OEA F (Cumule des caractéristiques et des avantages de la certification C et S)

Pourquoi avoir mis en place la certification d’opérateur économique agréé ?

Le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA) a été mis en place en 2008. Dans un contexte environnemental marqué par une recrudescence des risques, la sécurisation de la chaîne logistique s’impose de plus en plus dans le commerce international comme un critère contractuel indispensable pour les entreprises. C’est l’accroissement des menaces qui pourraient entraver la libre circulation des biens et des personnes qui a contraint les responsables de l’Union européenne à élaborer de nouvelles règles.

Tous les maillons de la chaîne du transport et de la logistique sont concernés par le statut d’Opérateur Économique Agréé, car l’entreprise certifiée est tenue de garantir la sûreté et le sécurité de l’ensemble de la supply-chain. En effet, au delà des partenaires, tous les fournisseurs sont également directement concernés. C’est donc toutes les entreprises impliquées, de près ou de loin, qui doivent, elles aussi, élaborer des procédures visant à assurer la sûreté et la sécurité au niveau des services qu’elles sont amenées à rendre dans le cadre de la chaîne transport-logistique.

Déclaration douane - Customs declaration

Notre sélection d’articles sur la certification OEA

Consulter une sélection de nos articles déjà paru sur la certification d’opérateur économique agréé, nous traitons notamment les sujets suivants :

La certification d’Opérateur Économique Agrée

Recueil sur les Opérateurs économiques agréés

Le certificat OEA est le sésame du transport et du commerce international, retrouvez toutes les informations pour booster vos échanges et votre business.

Explications et définition du certificat OEA

Recueil sur les Opérateurs économiques agréés

L’OMD a publié en 2019 un Recueil sur les Opérateurs économiques agréés. Depuis 2010, ce recueil est régulièrement mis à jour pour suivre l’évolution des programmes de conformité douanière.

Guide Opérateur économique agréé

Guide OMD : développement des ARM et mise en place des programmes OEA

Guide OEA de l'OMD

L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a pubié deux guides concernant l’agrément d’opérateur économique agréé.

Deux Guides de l’OMD sur l’agrément d’opérateur économique agréé

Code des Douanes de l’Union Européenne – CDU

Code des Douanes de l’Union Européenne

Le nouveau Code des Douanes offre un cadre modernisé de travail, de nombreuses simplifications et de nouvelles opportunités pour les opérateurs.

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