Incoterms et nouvelles règles des Incoterms 2020

Shéma Tableau Incoterms

LFC Conseil met à votre disposition un schéma simple des répartitions des coûts des Incoterms 2020. Il inclut les Incoterms multimodaux et maritimes.

Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, n’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes d’experts.

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Tableau et Schéma des Incoterms 2020 (format PDF)

Définition des Incoterms

Créer en 1936 par l’ICC les INternational COmmercial TERMS définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur lors d’une transaction commerciale. Les Incoterms proposent une codification pour identifier les transactions commerciales. Chaque modalité est donc codifiée par trois lettres et est indissociable du lieu de livraison et d’acheminement.

Leur utilisation n’est pas obligatoire, mais près de 90 % des opérations internationales s’y réfère … Elles sont la référence en cas de litige auprès des tribunaux dans le commerce international.

Les Incoterms concernent essentiellement les obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne : la livraison des marchandises, la conclusion du contrat de transport, le transfert des risques entre l’acheteur et le vendeur, la présentation des documents de transport, le chargement et le déchargement des marchandises, l’accomplissement des formalités des marchandises douanières à l’export et à l’import, le paiement des droits et taxes.

Pourquoi utiliser les incoterms ?

Contrat transport international

Les règles Incoterms décrivent :

  • Les obligations : Qui fait quoi entre le vendeur et l’acheteur, par exemple, qui organise le transport ou l’assurance des marchandises, qui doit donner les documents de transport, etc.
  • Les risques : Où et quand le vendeur “livre” les marchandises, en d’autres termes, lorsque le risque est transféré du vendeur à l’acheteur.
  • Les coûts : Quelle partie est responsable de quels coûts, par exemple les coûts de transport, d’emballage, de chargement ou de déchargement, et les coûts de contrôle ou de sécurité.

Comment trouver les bons Incoterms?

Depuis 2011, il existe 11 Incoterms. Ils sont tous sous la forme d’un code à trois lettres. On peut les regrouper en deux groupes selon le mode de transport :

  • Les Incoterms Transports Multimodaux : EXW , FCA , CPT, CIP, DAP, DPU, DDP
  • Les incoterms Transports Maritimes ou Transports fluviaux : FAS, FOB, CFR, CIF

Concernant les aspects juridiques et contractuels, en cas de contentieux, c’est la version anglaise des notes explicatives et des obligations générales qui prime sur la version française. L’ensemble du texte, y inclut les notes explicatives, est opposable devant une juridiction.

Quels sont les 11 incoterms ?

EXW – Ex-Works – À l’usine

Le vendeur (expéditeur) met à disposition les marchandises dans un endroit convenu (obligation minimale pour le vendeur). L’acheteur supporte tous les coûts de transport et de formalités .

FCA – Free-CArrier – Franco-transporteur

Le vendeur livre la marchandise au destinataire désigné et payé par l’acheteur. Le transfert des risques est matérialisé lors de cette opération. Si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, il est responsable du chargement de la marchandise. Si la livraison a lieu dans un autre endroit, le vendeur n’est plus responsable du déchargement.

CPT – Carriage Paid To – Port payé jusqu’à

La marchandise est livrée au premier transporteur à l’étranger, frais payés par le vendeur, sans assurance pour le transport. L’acheteur assume les risques et tous les autres frais encourus par la marchandise dès la remise de la marchandise au premier transporteur. L’acheteur prend en charge toutes les opérations qui ont lieu à l’arrivée.

CIP – Carriage Insurance Paid to – Port payé, assurance comprise jusqu’à DAP

Règle Incoterms identique au CPT avec comme seule différence l’assurance : le vendeur prend en charge l’assurance du transport.

DAP – Delivered At Place – Rendu au lieu de destination

Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu’au point de livraison convenu. Il assume les coûts et les risques jusqu’à ce point. L’acheteur supporte le déchargement et le dédouanement import.

DPU – Delivred at place unloaded, rendu au lieu de destination(ancien DAT )

Le vendeur organise le transport et paie le déchargement au lieu de destination. Une fois au terminal l’acheteur est responsable de la marchandise et doit effectuer les formalités d’importation et s’acquitte des droits et taxes liés.

DDP – Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés

Le vendeur livre la marchandise à l’acheteur en ayant tout pris en charge, y compris les formalités douanières import et le paiement des droits et taxes (Obligation maximal pour le vendeur).

FAS (Free alongside ship)

Le vendeur règle les frais de transport jusqu’au port d’embarquement et effectue les formalités d’exportation . La marchandise est livré le long du navire dans le port désigné par l’acheteur. Cette livraison marque le transfert des risques, des frais et des formalités à l’acheteur. L’Incoterm FAS impose au vendeur l’obligation de dédouaner le fret à l’exportation.

FOB (Free on board)

Le vendeur livre la marchandise sur le navire au port d’embarquement convenu. Le transfert des charges et des risques se fait lorsque la marchandise est à bord du navire. Le vendeur doit dédouaner la marchandise.

CFR (Cost and freight)

Le vendeur se charge du transport principal jusqu’au port de destination. Il se charge des formalités d’export et doit s’acquitter des droits et taxes liés. Le transfert de frais à lieu à l’arrivée des marchandises au port d’arrivée, mais le vendeur n’est plus responsable de la marchandise dès que celle-ci a été chargée sur le port de départ.

CIF (Cost, insurance and freight)

Le vendeur livre la marchandise sur le navire au port d’embarquement convenu. Le vendeur se charge des formalités d’export et règles les droits et taxes liés. Le transfert des frais se fait au port de destination mais le transfert des risques a lieu au port de départ. L’acheteur prend en charge les frais à l’arrivée des marchandises au port de destination, et les formalités à l’import.

Quels sont les Incoterms les plus utilisés ?

Cette question revient souvent mais il est difficile d’apporter une réponse unique. Tout dépend de votre contexte ! Mais dans le cadre d’une boutique en ligne et de l’e-commerce l’incoterm les plus souvent utilisé et le DAP (Delivered At Place).

En effet, en tant que vendeur vous devez assurer les risques et les coûts de votre marchandise jusqu’à la destination finale.Par contre, les frais de douane et d’importation sont à la charge de votre client et donc du transporteur).

Dernière recommandation, pensez à bien faire figurer le type d’incoterm utilisé dans vos CGV en ligne, c’est une obligation !

Quels Incoterms pour le transport Maritime ou aérien ?

Les incoterms utilisés pour le transport de marchandises maritime ou aérien sont les suivants :

  • FAS (Free Alongside Ship)
  • FOB (Free On Board)
  • CFR (Cost and Freight)
  • CIF (Cost, Insurance and Freight)

Quels Incoterms pour tous les types de transports ?

Les incoterms utilisés pour tous les modes de transports (Incoterms multimodaux) sont les suivants :

  • EXW (Ex Works)
  • FCA (Free Carrier)
  • CPT (Carriage Paid To)
  • CIP (Cost, Insurance and Freight)
  • DPU (Delivered at Place Unloaded)
  • DAP (Delivered At Place)
  • DDP (Delivered Duty Paid)

Comment calculer l’incoterm CIF ?

L’incoterm CIF est lié à l’assurance. Le CIF correspond donc à l’incoterm CFR + l’assurance.

Calcul de l’Assurance CIF

Elle donne le droit à l’acheteur ou à toute autre personne ayant un intérêt assurable sur les marchandises à présenter sa réclamation auprès de l’assureur. L’acheteur peut exiger du vendeur qu’il fournisse aux frais de l’acheteur toute couverture additionnelle s’il est possible de l’obtenir telle qu’une couverture conforme à l’Institute War Clauses et/ou Institute Strikes Clauses. L’assurance doit couvrir au minimum le prix prévu au contrat majoré de 10% (soit 110%) et doit être libellée dans la devise du contrat. L’assurance doit couvrir les marchandises à partir de l’endroit de livraison indiqué jusqu’au moins le port de destination désigné.

Ce que ne font pas les Incoterms

Les Incoterms ne sont pas et ne peuvent donc pas se substituer à un contrat de vente.

Les Incoterms ne traitent pas des questions suivantes :

  • s’il existe un contrat de vente ;
  • les spécificités des marchandises vendues ;
  • le moment, le lieu, le mode ou la monnaie de paiement ;
  • les recours qui peuvent être exercés en cas de violation du contrat de vente ;
  • la plupart des conséquences d’un retard et d’autres manquements dans l’exécution des obligations contractuelles ;
  • des sanctions ;
  • des tarifs ;
  • les interdictions d’exportation ou d’importation ;
  • les cas de force majeure ;
  • les droits de propriété intellectuelle ;
  • le règlement des litiges en cas de violation.

Les Incoterms ne traitent PAS du transfert de propriété/du titre de propriété des biens vendus. Ce point est généralement traité par une clause de réserve de propriété ajoutée au contrat ou dans des CGV.

Les nouveautés des Incoterms 2020
Tout savoir sur les Incoterms et les Incoterms version 2020

Les Incoterms 2020

L’objectif majeur de la nouvelle version des incoterms est de faire en sorte que les règles soient plus faciles à utiliser pour aider les utilisateurs (transitaire, commissionnaire, etc.) à choisir la bonne règle dans le cadre de leurs contrats et d’ainsi éviter les erreurs. L’ICC a également prévu de faciliter la diffusion des Incoterms (communication, brochure, application smartphone, note, etc).

  • L’un des plus grandes nouveautés concerne le FCA avec la création d’une option complémentaire de connaissement avec annotation à bord (« on board bill of lading ») le vendeur pourra ainsi récupérer auprès du transporteur mandaté par l’acheteur un connaissement tout en restant en dehors du contrat de transport.
  • Il existe également maintenant une différence entre le CIP et le CIF en matière d’assurance. Jusqu’ici les incoterms se limitaient à souscrire une police d’assurance minimale.  Le CIP impose une couverture tous risques alors que le CIF exige une couverture minimale (L’assurance couvre toujours au minimum 110 % de la valeur facturée.).
  • La règle DAT (Delivered at terminal) devient la règle DPU (Delivered at place unloaded – livré au lieu convenu déchargé). La règle EXW n’est pas supprimée. Mais il est fortement déconseillé d’utiliser celle-ci dans les échanges internationaux et de la réserver aux échanges domestiques.
  • Des notes explicatives sont mises à la disposition des utilisateurs, réorganisées et l’introduction est plus détaillée, notamment concernant la portée des Incoterms et leurs limites.
  • Le PLF 2020 prévoit la généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation dès 2022.

En savoir plus sur les nouveautés des Incoterms 2020

Incoterms nouveautés 2020

La nouvelle version des Incoterms a été dévoilée lors d’une conférence de presse de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) en septembre dernier. Neuf ans après la version 2010, les Incoterms 2020 entreront en application le 1er janvier 2020. Cette version ne contient pas d’évolution majeure pour le transport de marchandises mais quelques nouveautés que nous détaillons.

Nouveautés des Incoterms 2020

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