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04/11/2019

Les nouveautés des Incoterms 2020

LFC Conseil
Incoterms 2020

La nouvelle version des Incoterms a été dévoilée lors d’une conférence de presse de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) en septembre dernier. Neuf ans après la version 2010, les Incoterms 2020 entreront en application le 1er janvier 2020. Cette version ne contient pas d’évolution majeure mais quelques nouveautés que nous allons détailler.

Définition et rôle des Incoterms

La Chambre de Commerce Internationale a publié la première version des Incoterms en 1936. Plusieurs mises à jour se sont succédées en 1990, 2000 et 2010. Acronyme de « International Commercial Terms » (termes du commerce international), les Incoterms permettent de définir les droits et les devoirs des acheteurs et des vendeurs dans le cadre des échanges internationaux et nationaux.

Ils sont un élément déterminant de la valeur en douane à l’importation. Ils permettent ainsi de connaître exactement qui supporte les risques et les frais liés aux transports des marchandises.

Définition et rôle des Incoterms

Les Incoterms prennent en charge de nombreuses thématiques : chargement de la marchandise, les différents types de transport, la livraison, les risques et les frais , les assurances ainsi que les formalités administratives (documents de transport).  Pour rappel, les Incoterms ne définissent pas le point de transfert de propriété. Cette partie est généralement ajoutée par une clause propre dans un contrat ou dans les Conditions Générales de Vente.

Répartition des Incoterms

Depuis la version 2010, on compte 11 Incoterms. Les Incoterms multimodaux sont utilisés lorsque le contrat couvre un ou plusieurs modes de transport (Air, Mer, Terre et Fer). Ces règles s’appliquent afin de gérer le transport en conteneurs maritimes lorsque la marchandise est remise au parc à conteneurs. Les Incoterms Maritimes ou Fluviaux sont utilisés quand les points d’enlèvement et de livraison sont des ports. Ils peuvent aussi être utilisés pour des marchandises remises à la compagnie maritime le long du navire ou à bord du navire au port d’embarquement.

Pour les transports multimodaux :

  • EXW – Ex-Works – À l’usine
  • FCA – Free-CArrier – Franco-transporteur
  • CPT –  Carriage Paid To – Port payé jusqu’à
  • CIP –  Carriage Insurance Paid to – Port payé, assurance comprise jusqu’à
  • DAP –  Delivered At Place – Rendu au lieu de destination
  • DAT – Delivered at terminal – Au terminal (devient DPU)
  • DDP –  Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés

Pour les transports maritimes et fluviaux :

  • FAS (Free alongside ship)
  • FOB (Free on board)
  • CFR (Cost and freight)
  • CIF (Cost, insurance and freight)

Évolutions des Incoterms 2020

Contrat de transport

La version 2020 des Incoterms ne contient pas de révolution, l’ICC a souhaité proposer une version plus facile à comprendre afin d’éviter les litiges. Les notes des conseils déjà présentes dans les Incoterms 2010 sont maintenant présentées comme des Notes explicatives de chaque Incoterms. Des instructions sont également ajoutées afin de choisir la règle adéquate en fonction de la transaction.

Les nouveaux Incoterms 2020 pourront être utilisés dans vos contrats dès le 1er janvier 2020.

Changement du nom pour le DAT

La règle DAT (Delivered at terminaldevient la règle DPU (Delivered at place unloaded – livré au lieu déchargé). Le lieu de destination peut être n’importe quel lieu et pas uniquement un terminal.

FCA création d’une option connaissement à bord

Désormais les parties (acheteur et vendeur) peuvent convenir que l’acheteur obtienne le connaissement. Le vendeur doit alors  déposer ce connaissement auprès de son institution financière à l’intention de l’acheteur.

Assurance CIP et CIF

L’Incoterm CIP impose maintenant une couverture tous risques. Pour le CIF, il n’y a pas de changement, le CIF exige une couverture minimale (garantie « FAP sauf »).

Transport pour compte propre

Les Incoterms 2020 introduisent la notion de transport pour compte propre. Le vendeur ou l’acheteur peut utiliser ses propres moyens de transport pour acheminer les marchandises sans forcément faire appel à un professionnel du transport (FCA, DAP, DPU et DDP).

EXW non supprimée

Contrairement à de nombreuses rumeurs circulant dans plusieurs articles, la règle EXW n’est pas supprimée. Il est simplement déconseillé d’utiliser cette règle dans les échanges internationaux et de la réserver aux échanges domestiques.

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