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12/12/2016

La certification d’Opérateur Économique Agrée

La certification d'opérateur économique agrée

La certification d’Opérateur Économique Agrée permettant d’obtenir le statut OEA est disponible depuis le 1er janvier 2008 dans tous les pays de l’Union Européenne. Le nouveau Code des douanes de l’Union a consacré ce statut comme le sésame idéal pour le commerce international. La certification en douane OEA s’inscrit dans une démarche mondiale des Etats qui vise à sécuriser la chaîne logistique internationale des échanges de marchandises entre les pays ou groupes de pays impliqués dans le commerce mondial.

Seule l’Administration des douanes peut délivrer le statut d’opérateur économique agrée. L’objectif est d’obtenir à terme une chaîne logistique entièrement sécurisée où chacun de ses maillons est titulaire d’un certificat OEA ou d’un certificat de sécurité équivalent. Début 2016, environ 1300 entreprises étaient certifiées OEA en France et 13000 au sein de l’Union Européenne.

Les trois certifications en douane disponibles

L’obtention du statut OEA est un enjeu majeur pour tous les acteurs du commerce international : entreprises exportatrices et importatrices, compagnies maritimes et aériennes, commissionnaires de transport international, commissionnaires en douane, logisticiens, transporteurs, entreprises de manutention portuaire ou aéroportuaire …

Il existe trois formes de certification OEA :

  • Le certificat OEA S : Certification Sûreté et sécurité
  • Le certificat OEA C : Certification Simplifications douanières
  • Le certificat OEA F : Certification complète qui combine les avantages de la «Certification Simplification Douanière et la Sûreté et Sécurité

L’obtention de la certification se déroule à travers la réponse à un questionnaire d’auto-évaluation précis répondant à quatre grandes familles de critères d’exigences puis d’un audit de l’entreprise réalisé par les Douanes.

La démarche OEA implique une conduite du changement avec la mise en place d’une culture de l’écrit et d’un système de management de la qualité qui valorisent le patrimoine de l’entreprise ainsi que son positionnement commercial. En matière de sûreté, la démarche OEA consiste avant tout à sécuriser les entreprises et ses partenaires en formalisant et en contrôlant régulièrement certaines dispositions.

L’OEA, le passeport recommandé par le Code des douanes de l’union

Depuis la mise en place du nouveau Code des douanes de l’Union au 1er mai 2016, cette certification est devenue la clé d’entrée du commerce international. En effet, le CDU renforce encore un peu plus la relation de confiance entre la douane et les opérateurs labellisés OEA. Les bénéficiaires du statut peuvent ainsi profiter de nombreux avantages :

  • Accès à certaines autorisations douanières (dédouanement centralisé communautaire, auto-évaluation, réduction de la garantie sur les dettes douanières, etc.)
  • Facilitations en fonction du type d’autorisation obtenue
  • Une voie d’accès à de nombreuses autres autorisations douanières (déclaration simplifiée, autorisation de lignes maritimes régulières, etc.)
  • Alignement du programme OEA avec les programmes ou réglementations relevant d’autres administrations
  • Les accords de reconnaissance mutuelle (ARM)

Le statut d’OEA est donc un impératif et constitue le passeport obligatoire pour favoriser les échanges de marchandises internationaux. Si vous souhaitez des conseils sur l’obtention de votre certification en douane ou le maintien de votre statut d’OEA (audit à blanc par exemple), n’hésitez pas à nous contacter.