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17/09/2018

Opérateur économique agréé, l’OMD publie des guides pour le développement des ARM et la mise en place des programmes OEA

Opérateur économique agréé, l’OMD publie des guides pour le développement des ARM et la mise en place des programmes OEA

L’Organisation Mondiale des Douanes vient de publier début septembre deux guides concernant l’agrément d’opérateur économique agréé. Ces documents fournissent des conseils détaillés pour la mise en place des programmes d’opérateurs économiques agréés et des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) qui accompagnent les programmes.

Le Guide de l’auditeur OEA

Ce document est destiné aux auditeurs des douanes chargés d’évaluer les opérateurs pour l’obtention de l’agrément OEA. Ce Guide a pour but d’aider les administrations et les sociétés dans le cadre de l’organisation et la réalisation des contrôles de la validation de l’OEA par la Douane. Le Guide de l’auditeur OEA apporte ainsi plus de visibilité quant au résultat de l’audit douanier. Il permet également de contribuer à harmoniser les programmes OEA dans le monde entier.

Les objectifs sont les suivants :

  • Créer une série de compétences pour certifier la compétence des auditeurs des douanes, définir les éléments essentiels nécessaires à la validation de l’OEA ;
  • Fournir une orientation pratique pour aider les auditeurs OEA à mener à bien la procédure de validation OEA de manière normalisée en partageant les techniques et l’expertise ;
  • Encourager une approche commune en matière de validation de l’OEA et appliquer les méthodes de travail adaptées au contexte national, régional et international ;
  • Rendre plus facile et efficace les procédures de négociation et de mise en œuvre des accords de reconnaissance mutuelle.

Guide de l'auditeur OEA

Consulter le guide de l'OMD destiné aux auditeurs OEA

Télécharger le guide Auditeur OEA

Le Guide stratégique pour la reconnaissance mutuelle des OEA

Un deuxième guide est disponible concernant le développement des Accords de Reconnaissance Mutuelle (ARM), dont chacun s’accorde à dire qu’ils ne sont pas suffisamment nombreux aujourd’hui …

Pour rappel, la reconnaissance mutuelle est un concept large incorporé au programme SAFE et en vertu duquel deux pays concluent un accord ou un arrangement en vue d’une reconnaissance mutuelle des agréments d’OEA qui ont été dûment accordés par une administration des douanes.

Le guide mis à disposition par l’OMD  a pour objectif d’aider les administrations des douanes à élaborer des accords de reconnaissance mutuelle, à les négocier et à les mettre en œuvre.

Guide de reconnaissance mutuelle des OEA

Voir le le Guide stratégique de l'OMD sur les Accords de Reconnaissance Mutuelle (ARM)

Télécharger le guide Reconnaissance mutuelle des OEA