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05/12/2016

Le Code des Douanes de l’Union Européenne

Code des douanes de l'Union européenne

Le nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU) est entré en vigueur le 1 er mai 2016. Il annule et remplace le Code des douanes communautaire (CDC) de 1992, texte de référence de la réglementation douanière en Europe depuis maintenant 20 ans.

Il était devenu nécessaire d’adapter la législation douanière aux évolutions du commerce international.  Le nouveau Code des douanes offre donc un cadre modernisé de travail, de nombreuses simplifications et de nouvelles opportunités pour les opérateurs.

De nombreux avantages pour les opérateurs économiques agréés

Tout d’abord, le CDU ajoute des dispositifs pour les possesseurs d’une certification d’opérateur économique agréé. Si vous êtes titulaire d’un statut OEA, vous pourrez accéder au dédouanement centralisé.  Un opérateur  peut transmettre ses déclarations à un seul bureau de douane dans l’Union, même si ses marchandises passent par différents lieux. Cette disposition est déjà disponible pour les flux nationaux (dédouanement centralisé national) et sera déployée au plan communautaire à l’horizon 2019. Un  dispositif d’auto-évaluation est également mis en place afin de donner  aux opérateurs une délégation pour certaines formalités douanières. Les opérateurs pourront déterminer le montant des droits à payer et réaliser certains contrôles sous supervision douanière.  Enfin, le statut d’opérateur économique agrée permet de déposer une garantie globale d’un montant réduit s’il remplit les conditions prévues.

Les renseignements contraignants

Le CDU harmonise les conditions de délivrance des renseignements contraignants en matière d’origine (RCO) et des renseignements tarifaires contraignants (RTC ).  Un seul RTC ou RCO ne peut être déposé par titulaire et même marchandise. La durée de validé des RCO passe à 5 ans tout comme les RTC. Ils deviennent également contraignants pour les opérateurs alors qu’ils ne l’étaient que pour l’Administration auparavant.

Représentation directe en douane

Le CDU libéralise la réalisation des opérations douanières dans l’Union Européenne.  Le commissionnaire en douane Français devient un Représentant en douane (Customs Representative) selon le CDU dès la mise en conformité du Code des Douanes Français. Le CDU met fin au monopole des commissionnaires en douane agréés sur la représentation directe.

Dématérialiser 100 % des formalités douanières au 31 décembre 2020

L’autre enjeu majeur du CDU est la dématérialisation des procédures douanières. L’objectif est de dématérialiser les procédures et les actes douaniers en France d’ici 2020. Le système DELTA est déjà en place et le Guichet Unique National (GUN) est instauré afin de couvrir tous les documents de la chaîne logistique dans un même endroit. Les modalités sont encore à définir car le programme est vaste !  Avec le CDU nouvelle formule, la dématérialisation devient la règle afin de faciliter la  simplification et l’optimisation des procédures douanières.

Une mise en place sur le long terme

Le nouveau Code des Douanes prévoit enfin quelques modifications significatives sur  certaines mesures attachées à la valeur en douane et aux régimes particuliers (les anciens régimes économiques). Cependant, à l’heure actuelle, il subsiste encore de nombreuses interrogations. Il convient d’attendre encore quelques mois avant de connaitre toutes les directives d’application de la part de la DGDDI et d’en appréhender toutes les conséquences.