Actualités Douane et Commerce International
Édition 2019 du Recueil sur les Opérateurs économiques agréés
L’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) a récemment publié l’édition 2019 du Recueil sur les Opérateurs économiques agréés (OEA). Depuis sa première édition en 2010, ce recueil est régulièrement mis à jour pour suivre l’évolution des programmes relatifs aux programmes de conformité douanière, ainsi que des informations relatives aux critères et procédures d’accréditation, aux avantages attendus ainsi qu’aux Accords de reconnaissance mutuelle (ARM) associés.
Définition de la certification d’OEA, le facilitateur douanier
La certification d’Opérateur Économique Agrée est un agrément délivrée par l’administration douanière après audit de la société qui en fait la demande. Elle permet aux services douaniers d’identifier les entreprises fiables et ainsi de leur accorder différents avantages. Le statut d’OEA vise à assurer une conformité durable et à long terme grâce à des incitations, telles que des niveaux de contrôle réduits, des procédures simplifiées, des rapports périodiques, des paiements différés et des avantages sur le plan de la réputation, ainsi que des avantages de facilitation au-delà des frontières grâce aux ARM.
Selon la demande de l’entreprise, le statut d’Opérateur Économique Agrée donnera lieu à la délivrance de trois certificats distincts : le certificat AEO (Simplifications douanières), le certificat AEO (sécurité/sûreté) ainsi que le certificat AEO (simplifications douanières et sécurité/sûreté)
Depuis son entrée en vigueur en 2008, le statut d’Opérateur économique agréé est maintenant largement reconnu comme un élément fondamental pour un partenariat douane-entreprises fort et un environnement commercial sécurisé et transparent. Si vous souhaitez en savoir plus sur le statut d’opérateur économique, vous pouvez consulter notre précédent article sur les avantages de cette certification ou nous consulter directement pour vous conseiller et vous orienter.
Le recueil sur les OEA édité par l’OMD
Le guide de l’OMD propose un aperçu concret des programmes OEA actuels et des ARM actuellement mis en œuvre. Il donne également une vision claire et concrète des programmes / initiatives en cours de développement. Le Recueil comprend un descriptif des procédures d’agrément et des avantages respectifs qui en découlent.
Les informations ne se limitent pas uniquement à la situation actuelle et comprennent également des renseignements sur les évolutions prévues ou les initiatives futures des Membres de l’OMD.
L’édition 2019 se compose de quatre parties couvrant les programmes d’OEA :
Partie 1 : Le Cadre de normes SAFE
Partie 2 : Les programmes de conformité douanière mis en place par les administrations des douanes
Partie 3 : Les accords ou arrangements de reconnaissance mutuelle des programmes d’OEA
Partie 4 : Annexe présentant de manière succincte les informations qui sont détaillées dans le corps du Recueil
Résultats de l’étude menée par l’OMD sur les OEA
En juillet 2018, 169 des 182 Membres de l’OMD ont signé des lettres d’intention par lesquelles ils s’engagent à appliquer le Cadre SAFE.
Sur la base des informations fournies par les Membres, le Recueil des OEA recense :
77 programmes opérationnels relatifs aux OEA,
17 programmes relatifs aux OEA qui doivent être lancés,
31 programmes opérationnels relatifs à la conformité douanière,
2 programmes de conformité douanière qui doivent être lancés.
Dernière modification le : 16/01/2023