Accord commercial de libre échange entre l’Union Européenne et le Japon

C’est au cours du mois de Juillet 2017 que Bruxelles a annoncé un accord de principe avec le Japon. Il s’agira de l’accord commercial bilatéral le plus important jamais conclu par l’Union Européenne. Le premier à comprendre un engagement spécifique à l’égard de l’Accord de Paris sur le climat. Les discutions étaient engagées depuis maintenant quelques années mais les motivations politiques et géopolitiques peuvent expliquer l’accélération impressionnante des négociations.

Quelques mois après la décision de Donald Trump de sortir du partenariat transpacifique, les négociateurs se sont trouvés des points d’intérêt communs. Un signal fort indiquant que deux des plus grandes économies du monde rejettent le protectionnisme …

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Exportation Union européenne vers le Japon

Le japon un partenaire de choix pour les exportations européennes

Le Japon est la 4ème économie mondiale avec une population de 127 millions d’habitants, son économie est plus importante que celle de l’Allemagne. C’est le deuxième partenaire commercial de l’UE en Asie, après la Chine. Le volume des exportations entres les deux partenaires est déjà très important.

En 2015, les entreprises de l’Union Européenne ont exporté vers le Japon plus de 58 milliards d’Euros de marchandises et 28 milliards de services. Actuellement près de 74 000 entreprises dont 78% sont des petites sociétés exportent vers le Japon. Plus de 600 000 emplois dans l’Union Européenne sont liés aux exportations vers le Japon.

Cependant de nombreux obstacles subsistent. L’accord commercial entre l’UE et le Japon devrait offrir des avantages concrets aux exportateurs comme aux consommateurs européens.

Il supprimera quasiment tous les droits de douane qui se montent à 1 milliard d’Euros par an. De nombreux produits sont actuellement taxés, le bœuf à hauteur de 40% de droit de douane, le chocolat (30%), le vin (15%) et le fromage (40%) par exemple.

Les procédures multiples présentent sur le marché japonais sont également un frein aux exportations européennes. Ces procédures dissuadent les exportateurs de l’Union Européennes de faire le nécessaire pour obtenir toutes les autorisations requises.

L’accord de partenariat économique entre l’Union Européenne et le Japon

L’accord conclu début juillet permettra de réduire ou d’éliminer de nombreux obstacles :

Supprimer la majorité des droits de douane payés par les sociétés européennes. Le montant de ces taxes s’élève à 1 milliard d’Euros par an.

Ouvrir le marché Japonais aux exportations agricoles de l’UE. L’accord entrainera la reconnaissance, par le Japon de plus de 200 spécialités européennes certifiées protégeant les agriculteurs européens lorsqu’ils vendent leurs produits à l’étranger. De plus, de nombreux droits de douane seront éliminés ou revus (fromage, vin, viande bovine, viande porcine)

L’accord devra offrir de meilleures perspectives d’exportation dans les secteurs des médicaments, des dispositifs médicaux, de l’agroalimentaire, des véhicules à moteur et du matériel de transport.

Ouvrir le marché de services pour le secteur de la finance, les télécommunications et le transport.

Garantir un traitement non discriminatoire pour les entreprises de l’Union Européenne souhaitant participer aux marchés publics Japonais (pour l’instant, uniquement dans 48 villes japonaises).

Éliminer les obstacles concernant la passation de marchés dans le secteur ferroviaire.

Améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle au Japon et favoriser la protection du marché agricole européen avec l’appellation « indications géographiques ».

Définir des engagements pour la protection de l’environnement, de l’emploi et du développement durable. C’est également le premier accord commercial qui mettra en place un engagement clair envers l’Accord de Paris.

Un chapitre sera également consacré spécifiquement aux petites entreprises de l’UE afin de lever quelques obstacles à l’exportation.

Une signature définitive d’un accord commercial avant fin 2017

Après négociation, la Commission Européenne procédera aux vérifications juridiques, traduira l’accord dans toutes les langues officielles de l’UE et soumettra l’accord à l’approbation des États membres de l’Union Européenne. La finalisation d’un texte définitif et sa signature par les deux parties pourrait avoir lieu avant la fin 2017.

Une fois l’accord mis en place, l’Union Européenne a estimé que les exportations de biens de de services devraient croître de plus de 24 %. Certains secteurs seront encore plus avantagés, les exportations d’aliments transformés vers le japon pourraient ainsi faire un bon de plus de 180 % !