Actualités Douane et Commerce International
Publication du tarif douanier 2022, les nouveautés de la Nomenclature Combinée 2022
Le tarif douanier 2022 de l’Union européenne est paru au Journal Officiel de l’Union européenne L385 du 29 octobre 2021. La nomenclature combinée est applicable dès le 1er janvier 2022. Vous pouvez dès à présent vérifier vos nomenclatures douanières qui ont changé. Cette nouvelle version inclut les créations et les suppressions de codes ainsi que les nouveaux contenus attachés aux anciens codes.
Mise à jour : LFC Conseil met également à votre disposition un dossier à jour sur la Nomenclature douanière (TARIC) et les codes douaniers. L’édition du tarif douanier 2023 est paru le 31 octobre 2022.
Fonctionnement de la Nomenclature Combinée
Les opérateurs de transport utilisent les codes HS (Harmonized System) pour dédouaner les marchandises qui traversent les frontières internationales.
Dans l’espace de l’Union européenne, l’ensemble de ces codes sont définis par une nomenclature appelé : Tarif douanier (ou nomenclature combinée).
Télécharger le Tarif douanier 2022
Support officiel du Tarif douanier 2022 publié au Journal Officiel européen N°385 du 29 octobre 2021.
Vous pouvez télécharger la Nomenclature 2022 au format PDF.
Attention la Nomenclature Douanière n’est pas définitive, elle évolue. Des nouveautés peuvent ainsi apparaître en cours d’année !
N’hésitez pas à consulter nos articles ou vous abonnez à la veille réglementaire douanière pour profiter de toutes les mises à jour.
Quelques nouveautés du Tarif douanier 2022
La version 2022 de la Nomenclature contient de nombreuses nouveautés par rapport à 2021. Nous vous apportons ici quelques éléments qui ont retenu notre attention mais étant donné l’ampleur des amendements apportés, de nombreuses modifications significatives ne sont pas citées dans cette brève introduction.
Voici cependant quelques articles et marchandises qui contiennent de nouvelles dispositions :
Déchets électriques
Transposition dans la NC avec des positions et sous-positions spécifiques pour les nouveaux produits du tabac
Véhicules aériens sans pilote (drone)
Smartphones et téléphones intelligents
Articles en fibre de verre et ouvrages en ces matières
Les machines pour le travail des métaux
Assemblages intermédiaires à fonctions multiples (type écran plat)
Placebos et trousses pour les essais cliniques destinés à la recherche médicale
Cultures de cellules et produits de thérapie cellulaire
Articles à double usage susceptibles d’être détournés en vue d’une utilisation non autorisée (terrorisme)
Modification du classement de certaines substances pharmaceutiques
Insertion de nouveaux codes TARIC à l’annexe 10 de la NC et création d’une nouvelle unité pertinente «CO2» pour surveiller l’incidence des échanges de gaz à effet de serre fluorées sur le climat
Dernière modification le : 16/01/2023