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Publication du tarif douanier 2022, les nouveautés de la Nomenclature Combinée 2022
Le tarif douanier 2022 de l’Union européenne est paru au Journal Officiel de l’Union européenne L385 du 29 octobre 2021. La nomenclature combinée est applicable dès le 1er janvier 2022. Vous pouvez dès à présent vérifier vos nomenclatures douanières qui ont changé. Cette nouvelle version inclut les créations et les suppressions de codes ainsi que les nouveaux contenus attachés aux anciens codes.
LFC Conseil met également à votre disposition un dossier à jour sur la Nomenclature douanière (TARIC) et les codes douaniers.
Fonctionnement de la Nomenclature Combinée
Pour rappel, le Tarif douanier désigne le système de codification des marchandises européennes utilisé pour déterminer les taux des droits de douane applicables aux marchandises. La nomenclature combinée permet également d’établir les statistiques du commerce extérieur et d’appliquer différentes politiques communautaires.
C’est un outil essentiel pour classer les marchandises et les déclarer aux autorités douanières. La position que l’on indique dans la déclaration d’import/export permet ainsi de déterminer le taux de douane et le traitement de la marchandise.
La nomenclature du tarif douanier est composée de 11 caractères :
- Les six premiers caractères sont utilisés pour le Système Harmonisé
- Les chiffres 7 et 8 correspondent à des subdivisions du Système Harmonisé pour répondre aux besoins tarifaires ou statistiques de l’Union européenne
- Les chiffres 9 et 10 intègrent le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC), il est utilisé sur la déclaration en douane.
- Le dernier chiffre est utilisé à des fins nationales (Exemples : codification de la TVA, interdictions et les restrictions nationales, etc.).
Identifier les changements du tarif douanier 2022
Afin d’identifier les évolutions du Tarif douanier 2022, vous pouvez utiliser le rappel affiché en entête dans la nomenclature. Un code sous forme d’étoile ou de carré précède chaque produit :
- Un astérisque ★
Apparition d’un nouveau numéro de code. - Un carré noir ■
Le code était utilisé l’année précédente, mais le contenu est maintenant différent !
Télécharger le Tarif douanier 2022
Support officiel du Tarif douanier 2022 publié au Journal Officiel européen N°385 du 29 octobre 2021.
Vous pouvez télécharger la Nomenclature 2022 au format PDF.
Attention la Nomenclature Douanière n’est pas définitive, elle évolue. Des nouveautés peuvent ainsi apparaître en cours d’année !
N’hésitez pas à consulter nos articles ou vous abonnez à la veille réglementaire douanière pour profiter de toutes les mises à jour.
Quelques nouveautés du Tarif douanier 2022
La version 2022 de la Nomenclature contient de nombreuses nouveautés par rapport à 2021. Nous vous apportons ici quelques éléments qui ont retenu notre attention mais étant donné l’ampleur des amendements apportés, de nombreuses modifications significatives ne sont pas citées dans cette brève introduction.
Voici cependant quelques articles et marchandises qui contiennent de nouvelles dispositions :
Déchets électriques
Transposition dans la NC avec des positions et sous-positions spécifiques pour les nouveaux produits du tabac
Véhicules aériens sans pilote (drone)
Smartphones et téléphones intelligents
Articles en fibre de verre et ouvrages en ces matières
Les machines pour le travail des métaux
Assemblages intermédiaires à fonctions multiples (type écran plat)
Placebos et trousses pour les essais cliniques destinés à la recherche médicale
Cultures de cellules et produits de thérapie cellulaire
Articles à double usage susceptibles d’être détournés en vue d’une utilisation non autorisée (terrorisme)
Modification du classement de certaines substances pharmaceutiques
Insertion de nouveaux codes TARIC à l’annexe 10 de la NC et création d’une nouvelle unité pertinente «t. CO2» pour surveiller l’incidence des échanges de gaz à effet de serre fluorées sur le climat
Dernière modification le : 06/12/2021