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06/01/2022

Des réductions et des suppressions de droits de douane à l’import au 1er janvier 2022

LFC Conseil
Réductions et suppressions droit de douane

Les suspensions et contingents tarifaires autonomes permettent de réduire et même supprimer les droits pour certains produits à l’importation. Ils sont définis par l’Union européenne qui souhaite ainsi stimuler l’activité économique et la création d’emplois.  Les importateurs peuvent adresser leurs demandes de nouveaux contingents deux fois dans l’année à l’Union européenne.

Après étude l’UE publie les contingents alloués. La Commission européenne a ainsi publié la dernière liste des produits bénéficiaires à compter du 1er janvier 2022.

Vérifiez vos produits pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une réduction ou d’une suppression des droits de douane à l’import !

Qu’est-ce qu’une suspension ou un contingent tarifaire ?

Afin d’assurer un approvisionnement suffisant de certains produits agricoles et industriels non disponibles ou dont la production est trop faible dans l’UE, les droits autonomes du tarif douanier commun sur ces produits ont été suspendus par deux règlements de 2013.

Une suspension tarifaire autonome permet donc d’importer une marchandise qui est indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produits.

Un contingent tarifaire autonome permet d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’Union européenne mais en quantité insuffisante, en exemption de droits de douane, pour une quantité limitée de produits. Quand le contingent devient épuisé, l’importation peut encore être possible mais en s’acquittant des droits de douane.

Réduction prix des douanes

Les entreprises localisées dans l’Union européenne peuvent demander la création de suspensions ou de contingents tarifaires les exonérant des droits de douane à l’importation pour des matières premières, des produits semi-finis ou des composants entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe ni production identique, ni production de substitution sur le territoire européen. Pour en bénéficier nous vous invitons à consulter notre article complémentaire sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes et notre dossier complet sur l’import export de marchandises.

Listes des produits bénéficiant de réductions ou de suppressions des droits de douane

À partir du 1er janvier 2022, deux nouveaux règlements européens entrent en vigueur : les règlements (UE) 2021/2278 (JO L466 du 29.12.2021) et 2021/2283 (JO L458 du 22.12.2021) abrogeant les règlements de 2013.

Afin de connaître les produits bénéficiaires des réductions ou des suppressions des droits de douane, vous pouvez consulter ces deux documents.

Suspensions tarifaires autonomes

Pour les suspensions tarifaires autonomes de certains produits agricoles et industriels.

Contingents tarifaires autonomes

Pour les contingents tarifaires autonomes de certains produits agricoles et industriels.

Afin de faciliter la consultation de ces deux documents les annexes sont consolidées et contiennent la liste exhaustive des mesures applicables classées dans un tableau à plusieurs entrées :

  • Le numéro de série
  • Le code NC (Nomenclature)
  • Le TARIC (en savoir plus sur le TARIC)
  • La désignation des marchandises
  • Pour les suspensions tarifaires autonomes : les taux des droits autonomes, les unités supplémentaires et la date envisagée pour l’examen obligatoire
  • Pour les contingents tarifaires autonomes : la période contingentaire, le volume du contingent et le taux du droit contingentaire

Astuce : une fois le document ouvert n’hésitez pas à faire une recherche sur l’ensemble du document en ouvrant la recherche PDF avec le raccourci des touches Ctrl + F.

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