icone Actualités Douane et Commerce International
03/07/2017

La dématérialisation de la douane, SOPRANO et CDMS

La dématérialisation de la douane, SOPRANO et CDMS

SOPRANO est un téléservice qui permet de gérer les autorisations délivrées par la douane. Il regroupe les autorisations douanières dans un seul et même outil en assurant aux opérateurs une visibilité sur les processus de délivrance. Ce service accessible via Pro.douane sera amené à évoluer dès octobre 2017.

Avec la mise en place du nouveau Code des Douanes de l’Union depuis le 1er mai 2016, la Douane s’est engagée à dématérialiser 100% des demandes d’autorisations douanières et fiscales. C’est pourquoi dès octobre 2017 de nouveaux bouleversements seront à prévoir pour les opérateurs …

SOPRANO, un téléservice dédié à la douane pour les opérateurs

Pour rappel, SOPRANO est l’acronyme de Solution Pour Rationaliser la gestion des Autorisations Numérisées des Opérateurs.

Ce téléservice est né au début de l’année 2013 en remplacement des applications Certification OEA, Opéra / RTC et Cyclade. SOPRANO permet de dématérialiser une bonne partie des autorisations octroyées par la douane :

Le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA ou AEO) est délivré avec l’aide de SOPRANO. Pour rappel, la certification OEA est accordée aux opérateurs communautaires les plus fiables afin de faciliter les échanges et de sécuriser les flux de marchandises au sein de l’UE.

Les autorisations d’exportateur enregistré (REX) qui sont utilisées afin d’obtenir un numéro REX pour auto-certifier l’origine des marchandises dans différents cadres juridiques préférentiels.

Les demandes économiques (DI), ces autorisations permettent de renforcer le droit de propriété intellectuelle.

Les régimes Particulier (anciennement « régimes économiques » REC), SOPRANO est le point d’entrée pour tous les opérateurs qui déposent leurs demandes de régime économique dans l’application. Ces régimes correspondent aux trois fonctions essentielles des sociétés : le stockage (régime de l’entrepôt douanier), l’utilisation (régime de l’admission temporaire) et la transformation (régime du perfectionnement actif, de la transformation sous douane et du perfectionnement passif).

Enfin, SOPRANO permet de réaliser les demandes de renseignement tarifaire contraignant (RTC). Si vous souhaitez importer ou exporter un bien, vous pouvez obtenir de la Douane un renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour ainsi connaître le code tarifaire de la marchandise. Ce document permet de sécuriser les opérations commerciales et de déterminer la taxation applicable ainsi que les réglementations afférentes (sanitaires, techniques, commerciales, etc.). Notre service de veille réglementaire en douane vient d’ailleurs compléter cette offre en vous permettant d’accéder directement sur notre site internet à une application regroupant toutes les dernières évolutions de la réglementation douanière.

Octobre 2017, une réforme pour les autorisations douanières

Europe CDMS - Customs Decisions Management System

Avec la promesse de la Douane de dématérialiser 100 % des demandes d’autorisations douanières et fiscales, il était inévitable de transformer en partie les outils actuellement utilisés. Ainsi dès le 2 octobre 2017, un deuxième système informatisé sera déployé en parallèle de SOPRANO au niveau européen : CDMS (Customs Decisions Management System).

CDMS est le pendant au niveau de l’Union Européenne de Soprano, cette interface informatique concernera plusieurs Etats membres et pas uniquement la France. Il facilitera les échanges entre États lors des consultations requises pour délivrer des autorisations impliquant plusieurs États membres. Le spectre d’autorisation du CDMS est plus large puisqu’il concerne par exemple la garantie globale, des valeurs provisoires, des reports de paiement, des procédures d’installations de stockage temporaire (IST), le dédouanement centralisé communautaire (DC), etc.

Mise à jour des décisions douanières intégrées à SOPRANO

Au niveau national, SOPRANO sera lui aussi réformé dès octobre 2017. Il sera ainsi mis à niveau afin d’intégrer 20 décisions douanières supplémentaires. L’objectif pour la Douane est de fournir des autorisations toujours plus vite et totalement dématérialisées.

  • Les valeurs en douane : simplification de la détermination des montants;
  • Les garanties : garantie globale et report de paiement;
  • Les dépôts temporaires : exploitation d’installations de stockage temporaire;
  • Les lignes maritimes régulières;
  • La preuve du statut : émetteur agréé;
  • Déclaration en douane : les déclarations seront simplifiées;
  • Les peseurs agréés de bananes;
  • Les régimes particuliers hors transit : perfectionnement actif, perfectionnement passif, destination particulière, admission temporaire, entrepôt douanier;
  • Simplifications en matière de transit : destinataire agréé pour les opérations TIR, expéditeur agréé et destinataire agréé sous le régime du transit de l’Union, utilisation de scellés d’un modèle spécial, utilisation d’une déclaration de transit avec un jeu de données réduit, utilisation d’un document électronique de transport en tant que déclaration en douane;
  • Dédouanement centralisé communautaire: simplification qui selon la Douane serait opérationnel à partir de 2020 une fois les deux systèmes informatiques SOPRANO et CDMS pleinement déployés.