Actualités Douane et Commerce International
Valeur en douane des marchandises à l’importation et exportation
Hélène Guillemet, sous-directrice du commerce international à la DGDDI, a publié le 14 janvier 2020 une instruction destinée aux opérateurs économiques afin de rappeler les règles en matière de détermination de la valeur en douane, à l’importation comme à l’exportation. Cette instruction permettra aux opérateurs d’avoir un document à jour reprenant les principaux points à retenir pour la détermination de la valeur en douane.
Cet article est également disponible à travers notre dossier sur le Commerce international Import Export régulièrement mis à jour.
La valeur en douane
Calculer la valeur en douane d’une marchandise est une étape fondamentale dans une opération de commerce international. En effet, à l’import comme à l’export, les déclarations en douane doivent comporter une mention sur la valeur des marchandises.
La valeur en douane sert de base de calcul des droits et taxes à l’importation en Union Européenne (droits de douane, TVA due à l’importation, droits anti dumping, etc.)
Elle est également utilisée pour calculer le montant de la garantie pour les droits et taxes dans le cadre des régimes douaniers suspensifs et pour le calcul des restitutions à l’exportation dans le cade de la politique agricole commune.
La valeur en douane est enfin utilisée pour calculer régulièrement des statistiques sur le commerce international.
Comment calculer la valeur en douane d’une marchandise ?
Pour se guider dans le calcul et la réglementation de la valeur en douane, vous pouvez vous aider du Code des douanes de l’Union (CDU), de ses règlements délégués (RDC) et d’exécution (REC). Pour résumer, la valeur en douane devra être calculée quand une marchandise est vendue, importée ou exportée dans ce but.
Calcul de la valeur en douane d’une marchandise pour les importations
La valeur en douane à l’importation est calculée généralement par la méthode de la valeur transactionnelle. C’est tout simplement le prix effectivement payé ou à payer par l’importateur pour les marchandises importées, auquel sont ajoutés ou retranchés différents éléments (coûts liés à l’emballage, taxes liées à l’importation, etc.). Les frais à inclure dans la valeur en douane sont définis par les Incoterms.
Calcul de la valeur en douane d’une marchandise pour les exportations
Dans le cas d’une exportation, la valeur en douane équivaut au prix que l’acheteur paie pour obtenir la marchandise. Les frais de transport doivent être inclus à la valeur. Les frais des droits de sorties ou taxes intérieurs ne sont pas pris en compte dans la valeur en douane des marchandises exportées.
Le guide de la DGDDI sur les fondamentaux de l’import-export
La DGDDI a publié un guide synthétique qui a pour « vocation à fournir aux opérateurs économiques et aux services de l’État une analyse synthétique des règles régissant la détermination de la valeur en douane des marchandises importées ou exportées. »
Cette synthèse permet de retrouver les bases réglementaires issues du Code des Douanes de l’Union (CDU), et vient compléter les notes sur la valeur en douane qui avaient été publiées en janvier 2017
Le guide détaille les éléments suivants :
- La valeur en douane à l’importation
- La méthode de la valeur transactionnelle
- Les méthodes secondaires d’évaluation
- Les autorisations relatives à la valeur en douane
- La valeur en douane à l’exportation
Dernière modification le : 20/11/2020