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20/10/2022

DELTA IE : le nouveau service remplaçant DELTA G et X sera disponible au second semestre 2023

LFC Conseil
Delta IE - Import Export

Le nouveau service de dédouanement DELTA IE Import / Export entrera en fonction dans le courant du second semestre 2023. Disponible à l’importation dans un premier temps, DELTA IE remplacera à terme l’utilisation des services DELTA G et X pour l’établissement des déclarations douanières.

Les déclarations de faibles valeurs (- de 150 €) resteront concernées par DELTA H7. À partir du 1er juillet 2023, il ne sera plus possible de déposer de nouvelles déclarations d’importation dans les systèmes Delta G et Delta X Import.

Consulter notre dossier complet sur la refonte des Systèmes Informatiques Douaniers : DELTA IE.

DELTA IE : la nouvelle procédure douanière pour l’import-export

Mis en place en 2016, le Code des Douanes de l’Union prévoyait une refonte des systèmes informatiques douaniers. Depuis plusieurs mois, la douane française travaille ainsi à la refonte des systèmes DELTA G et X afin qu’ils puissent être utilisés dans le cadre du dédouanement centralisé au niveau européen. Le nouveau système appelé DELTA IE (I pour import et E pour Export) devrait être opérationnel au second semestre 2023.

De nombreux bouleversements sont à prévoir pour les professionnels du métier : les opérateurs du commerce international, les représentants en douane enregistrés et les prestataires de services informatiques liés. La mise en place du nouveau système informatique concerne le dédouanement et l’avant-dédouanement (sûreté-sécurité, dépôt temporaire), le transit, le suivi de la sortie du territoire douanier de l’Union, la gestion des garanties et la preuve du statut douanier.

A termes, DELTA IE permettra de recevoir et traiter les déclarations en douane sous format électronique pour l’importation et à l’exportation des marchandises entre l’Union européenne et un pays tiers, ainsi qu’aux échanges avec ou entre les territoires fiscaux spéciaux. Le nouveau système mis en place par la douane française permettra aussi d’assurer le suivi de la sortie du territoire douanier de l’Union européenne des marchandises déclarées pour l’exportation à échéance communautaire réglementaire.

La fin programmée du DAU : procédures H1 et B1

Export de colis déclaration

La déclaration en douane telle que nous la connaissons va évoluer. Les rubriques numérotées du Document Administratif Unique (DAU) vont être abandonnées. En effet, dans la logique du Code des Douanes de l’Union, la déclaration en douane est supprimée au profit d’un ensemble de données électroniques envoyées à la douane dont la formalisation sera laissée libre aux opérateurs.

LE DAU va ainsi laisser la place à un nouveau jeu de données : la déclaration H1 pour l’import et la déclaration B1 pour l’export.  La déclaration H7 concernera les biens importés de pays tiers dont la valeur n’excède pas 150 euros. Un support au format PDF sera cependant toujours disponible permettant de regrouper les informations générales (articles, documents, intervenants, etc.).

Les autres changements à prévoir avec DELTA IE

Tous les détails ne sont pas encore connus mais de nombreux changements sont encore à prévoir :

  • La mise en place de notifications de présentation lors de l’avant-dédouanement.
  • Une nouvelle relation DECO pour l’annuaire ROSA (disparition progressive des relations de dédouanement multiples).
  • Des changements à venir sur les déclarations complémentaires.
  • Le DAU (Document Administratif Unique) sera envoyée comme un jeux de données électronique.
Calendrier et planning de mise en place Delta IE

Planning de mise en place de DELTA Import Export

SECOND SEMESTRE 2023

Démarrage de DELTA IE à l’importation

1er Juin 2023

– PNTS (notification des présentations en douane et dépôt temporaire) pour le fret aérien.

ICS 2 (système de contrôle des importations) Phase 2. Ce système sera également déployé pour le fret aérien.

30 septembre 2023

Delta T (NCTS Phase 5 : nouveau système informatisé pour le transit).

1er Octobre 2023

Démarrage de Delta IE à l’export avec une phase de transition pour les opérateurs allant jusqu’au 30 novembre 2023. A partir du 1er décembre 2023, il ne sera plus possible de déposer de nouvelles déclarations d’exportation dans les systèmes Delta G et Delta X Export.

1er juillet 2023

DELTA IE à l’import devient obligatoire pour toutes les déclarations import H1. Le dépôt de déclaration d’importation dans DELTA G et X ne sera plus possible (sauf pour les demandes de rectification ou d’invalidation jusqu’au 30 juin 2024).

1er juillet 2024

Disparition de DELTA G import et DELAT X import. Toutes les opérations douanières import seront traitées avec le système douanier DELTA IE.

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