La Géorgie adhèrente à la Convention de Transit Commun depuis le 1er février 2025

Depuis le 1er février 2025, l’adhésion de la Géorgie à la Convention de Transit Commun et à la Convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises, est effective.

Ce pays fait maintenant partie d’un réseau qui facilite la circulation des marchandises entre l’Union Européenne et les autres pays participants : l’Islande, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Serbie, la Suisse, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.

La convention permet aux pays non-membres de l’Union européenne d’accéder à un système de transit harmonisé avec celui de l’UE, pour des échanges plus fluides et prévisibles.

La Convention sur le transit commun est un accord international réduisant et simplifiant les formalités douanières aux frontières afin de permettre la circulation des marchandises entre ses États membres, réduisant ainsi les délais et les coûts.

Signée en 1987, la Convention a été initialement mise en place par les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE)* et la Communauté économique européenne (CEE)**.

*Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein
**Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni

Depuis 1987, Convention de Transit Commun a évoluée et compte aujourd’hui dans ses membre l’Union européenne (UE), l’AELE, ainsi que des pays candidats ou partenaires commerciaux qui souhaitent aligner leurs systèmes douaniers sur ceux de l’UE. À noter que, depuis le brexit, le Royaume-Uni en fait également partie.

L’un des principaux objectifs de cette Convention est de permettre aux marchandises de transiter par plusieurs pays sans être soumises à des contrôles douaniers à chaque frontière, ceci ayant pour effet la réductions des coûts et des délais de transport.
Ce système repose sur le NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé) qui est un document unique de transit, permettant de suivre électroniquement le déplacement des marchandises et d’assurer qu’elles atteignent bien leur destination finale. Il assure la bonne efficacité et sécurité du système.

En facilitant les échanges commerciaux, la Convention contribue à renforcer les relations économiques entre ses membres et à soutenir le bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement internationales. Elle joue ainsi un rôle crucial dans le cadre du commerce avec l’UE, notamment pour les pays souhaitant maintenir des liens étroits avec le marché unique sans en faire partie.

La Convention sur le transit commun est globalement considérée comme un succès, car elle a réussi à faciliter et sécuriser le transport des marchandises entre ses membres tout en réduisant les formalités douanières. Cependant, elle présente aussi certains défis et limites :

• Complexité administrative : même si la Convention simplifie les contrôles aux frontières, le système reste technique et exige des compétences spécifiques en matière de douane, ce qui peut être un obstacle pour certaines entreprises.
• Coûts de mise en conformité : afin d’adhérer à la convention, les pays doivent mettre en place des infrastructures douanières compatibles avec le NSTI, ce qui peut représenter un investissement important pour certains d’entre eux.
• Application inégale : certains pays appliquent les procédures avec plus de rigueur que d’autres, ce qui peut potentiellement entraîner des différences de traitement et des retards ponctuels.
• Impact du Brexit : La sortie du Royaume-Uni de l’UE a rendu la convention encore plus importante pour maintenir des flux commerciaux fluides avec l’Europe, mais certaines entreprises britanniques ont rencontré des difficultés d’adaptation aux nouvelles procédures.

Malgré ces quelques défis, la Convention sur le transit commun a atteint ses objectifs initiaux et continue son évolution permanente pour s’adapter aux besoins du commerce international et aux nouvelles technologies. Elle reste un outil indispensable pour les entreprises opérant en Europe et au-delà.

Son adoption est de plus en plus répandue, comme en témoigne l’adhésion de la Géorgie depuis le 1er février 2025.

Décision n° 1/2024 de la commission mixte UE-Pays de transit commun établie par la convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

Décision n° 2/2024 de la commission mixte UE-pays de transit commun