Actualités Douane et Commerce International
Nouvelle nomenclature pour le tarif douanier au 1er janvier 2025
Pour rappel, la nomenclature combinée (NC) constitue un élément essentiel à la classification des marchandises. En tant qu’outil harmonisé au niveau de l’Union européenne pour le dédouanement des marchandises, la NC utilisée pour : les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE, les déclarations d’échanges de biens entre les pays de l’UE et la présentation des statistiques du commerce extérieur.
La nouvelle nomenclature combinée (NC8) est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, après sa publication au Journal Officiel de l’Union Européenne, le 31 octobre 2024 (règlement d’exécution (UE) N° 2024/2522 de la Commission du 23 septembre 2024) .
Identifier les nouveautés de la nomenclature
Vous pouvez dès maintenant consulter le nouveau référentiel des tarifs douaniers sur le portail de la législation européenne.
Pour identifier les nouvelles nomenclatures, il faut retenir que :
- Les nouveaux codes utilisés à partir du 1er janvier 2024 sont précédés d’un astérisque
- Les précédentes nomenclatures douanières sont précédées d’un carré noir
Télécharger le Tarif douanier 2025
Support officiel du Tarif douanier 2025 publié au Journal Officiel européen.
Vous pouvez télécharger la Nomenclature 2025 au format PDF.
Attention la Nomenclature Douanière n’est pas définitive, elle évolue. Des nouveautés peuvent ainsi apparaître en cours d’année !
N’hésitez pas à consulter nos articles ou vous abonner à la veille réglementaire douanière pour profiter de toutes les mises à jour.
Les nouveautés du Tarif douanier 2025
De nouveaux codes ont été créés, comme :
- 0702 00 10, 0702 00 91, 07 02 00 99 : codes pour les tomates entières, d’un diamètre maximal inférieur à 47 mm (par exemple, les tomates cerises), ou encore pour les tomates en grappes.
- 4401 49 10 : code pour les écorces et déchets de production, débris, chutes et résidus de bois.
Dernière modification le : 14/01/2025