Droits de douane, les États-Unis vont taxer de nombreuses exportations européennes
Suite au conflit Airbus et Boeing, l’Organisation Mondiale du Commerce a autorisé les USA à taxer de nombreux produits européens. Quelques heures après l’annonce de cette décision, les États-Unis ont annoncé qu’ils allaient frapper 7,5 milliards de dollars de produits européens de tarifs douaniers punitifs.
Le contentieux Airbus et Boeing
L’affaire remonte maintenant à plus de 15 ans. En 2004, les États-Unis avaient accusés plusieurs pays européens d’accorder des subventions publiques illégales à Airbus modifiant ainsi la concurrence. Dès 2015, L’Union Européenne avait riposté en accusant Washington d’octroyer des milliards de dollars en subventions illégales à Boeing … Dès lors, plusieurs décisions se sont succédées dans cette affaire sans fin.
Mercredi 2 octobre 2019, l’OMC a rendu sa décision jugeant qu’Airbus a bénéficié de subventions indues. L’OMC permet ainsi à Washington d’infliger 7,5 milliards de dollars de droits de douanes sur les importations du Vieux Continent. Un record jamais atteint depuis la création de l’OMC.
Taxation des produits européens
Les services du représentant américain au Commerce (USTR) ont publié rapidement une liste des importations européennes qui vont être frappées de droits de douane supplémentaires allant de 10 à 25%.
Cet inventaire comprend 15 sections visant différents pays et marchandises. Les taxes douanières pourraient être imposées à partir du 18 octobre 2019.
La majeure partie des sanctions sera appliquée aux importations en provenance de la France, de l’Allemagne, de l’Espagne et du Royaume-Unis. Une taxe de 10 % sera appliquée sur les avions importés de l’Union européenne et 25 % sur les autres produits : le vin français et espagnol, l’huile d’olive espagnole, le whisky écossais, les produits textiles britanniques, le café, les couteaux et les machines allemandes ainsi que des fromages de toute l’Europe.
La France est donc concernée par trois sanctions : les olives et les vins seront taxés à hauteur de 25 % ad valorem ainsi que les fromages et les produits laitiers, à l’exception du roquefort (sections 13 et 27).
Des négociations toujours en cours
Suite aux nouvelles taxations américaines, Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie a qualifié ces sanctions « d’erreur économique profonde ».
Il souhaite apaiser la situation :
« Cela fait des mois que nous plaidons pour cet accord commercial. Nous tendons la main. Je souhaite que les États-Unis écoutent cette voix qui est à mon sens la voix de la sagesse ».
Dans le même temps, la plainte des européens contre Boeing, qui reprochent aux américains d’avoir également subventionné Boeing de la même manière, ne sera tranchée par l’OMC qu’au début de l’année prochaine. Cela pourrait jouer en faveur d’une négociation amiable, même si le représentant du commerce américain, Robert Lighthizer, a fait part de la volonté des USA d’appliquer la décision de l’OMC.
Nous vous tiendrons informé des futures évolutions afin de vous apporter des informations claires et précises sur ce conflit et analyser les conséquences sur vos secteurs d’activités.
Dernière modification le : 16/01/2023