Accord de libre-échange entre Singapour et l’Union européenne

Signé le 19 octobre 2019 entre l’Union Européenne et Singapour, ce nouvel accord de libre-échange est entrée en vigueur le 21 novembre 2019. C’est le premier accord commercial bilatéral conclu entre l’Union Européenne et un pays membre de l’ASEAN (Association des nations d’Asie du Sud-est).

L’accord a pour objectif de renforcer les liens entre la cité Etat et l’Union européenne. Singapour est le premier partenaire commercial de l’UE dans la région Asie du Sud-Est. Environ 10 000 entreprises  de l’Union Européenne sont installées à Singapour. Singapour est la première place d’investissement des pays européens en Asie. Pour Jean-Claude Juncker, président de l’exécutif européen,  « Il s’agit du premier accord commercial bilatéral de l’UE avec un pays de l’Asie du Sud-Est, pierre angulaire d’une relation plus étroite entre l’Europe et une des régions les plus dynamiques du monde ».

L’accord de libre-échange comporte un ensemble de mesures visant à promouvoir les droits sociaux ainsi que de valoriser les actions de protection de l’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique. Il permet notamment d’importantes avancées en matière de propriété intellectuelle avec la protection de 138 indications géographiques dont 36 françaises (Beaujolais et Châteauneuf-du-Pape, jambon de Bayonne et camembert de Normandie, etc.).

Dans le cadre de ce nouvelle accord commercial, Singapour supprime tous les droits de douane restants sur les produits de l’UE. Pour en bénéficier, les entreprises doivent vérifier que leurs marchandises son concernées par la réduction ou l’exemption des droits de douane puis s’assurer que ces produits ont bien l’origine préférentielle de l’Union Européenne.

Pour vérifier les préférences tarifaires, vous pouvez nous contacter ou utiliser le Market Acess Database dont nous avons déjà évoqué l’existence dans un précédent article. Vous devrez ensuite fournir les justificatifs d’origine adéquats lors du dédouanement.

A l’export depuis l’Union européenne, la déclaration d’origine doit être fournie sur une facture ou tout autre document commercial décrivant le produit originaire de manière suffisamment détaillée pour permettre son identification. Pour les entreprises n’ayant pas le statut d’exportateur agréé, cette déclaration est limitée aux montants inférieurs à 6 000 euros. Elle est sans limitation de valeur pour les entreprises ayant le statut d’exportateur agréé. A l’import en Union Européenne, l’exportateur de Singapour doit être enregistré auprès des autorités avec un numéro d’entité unique.