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MACF : Publication des prix du certificat pour 2026 – calendrier officiel et obligations des importateurs
Le 6 mars 2026, la Commission européenne a franchi une étape clé dans la mise en œuvre opérationnelle du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) : les dates officielles de publication des prix trimestriels des certificats MACF pour l’année 2026 sont désormais connues. La première publication est attendue le mardi 7 avril 2026. Une annonce qui concerne directement les importateurs de marchandises carbonées actifs sur le marché européen.
Rappel : qu’est-ce que le MACF ?
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF, ou CBAM en anglais – Carbon Border Adjustment Mechanism) est entré en phase définitive le 1er janvier 2026. Fondé sur le règlement européen (UE) 2023/956, il constitue l’une des pièces maîtresses du Pacte Vert européen.
Son principe : égaliser le coût du carbone entre les producteurs européens, soumis au Système d’Échange de Quotas d’Émissions (SEQE/EU ETS), et les produits importés de pays tiers où les contraintes carbone sont inexistantes ou moindres. Sans ce dispositif, la disparition progressive des quotas gratuits EU ETS (prévue d’ici 2034) créerait une distorsion de concurrence massive au détriment des industriels européens, tout en incitant les entreprises étrangères à maintenir des processus fortement carbonés : c’est le phénomène de « fuite carbone » que le MACF vise précisément à enrayer.
Concrètement, tout importateur de marchandises relevant du MACF doit :
- Disposer du statut de déclarant MACF autorisé avant toute importation
- Déclarer les émissions de gaz à effet de serre incorporées dans ses marchandises
Quels produits et quelles entreprises sont concernés ?
Le MACF s’applique aux importations des six secteurs industriels identifiés comme présentant un risque élevé de fuite carbone, tels que définis à l’annexe I du règlement 2023/956 :
- Acier et fer (sauf certains ferro-alliages)
- Aluminium
- Ciment
- Engrais azotés
- Électricité
- Hydrogène
Le mécanisme s’applique à toute importation de ces marchandises avec un seuil de 50 tonnes/an. L’obligation incombe à l’importateur, en représentation directe, ou au représentant en douane indirect qui a accepté d’assumer les obligations MACF de son client.
À noter : selon la Direction générale des douanes (DGEC), la représentation en douane et la représentation MACF ne se confondent pas et nécessitent un accord exprès en cas de représentation indirecte.
Comment fonctionne le prix des certificats MACF ?
Chaque certificat MACF représente une tonne de CO₂ équivalent incorporée dans les marchandises importées. Le prix de ces certificats est directement indexé sur le marché européen du carbone (EU ETS).
Pour l’année 2026 (première année de la phase définitive) le prix est calculé selon une méthode trimestrielle : il correspond à la moyenne trimestrielle des prix d’adjudication des quotas EU ETS sur la période concernée. Ce mécanisme transitoire diffère du régime à venir : à partir de 2027, la Commission calculera un prix hebdomadaire, offrant un suivi plus fin des fluctuations du marché carbone.
Le mode de calcul pour 2026 vise à offrir aux opérateurs économiques une visibilité prévisionnelle sur leurs coûts, tout en restant aligné sur les signaux du marché EU ETS, qui reflète l’effort de décarbonation européen.
Le calendrier officiel de publication des prix 2026
Le prix de chaque trimestre sera calculé au cours de la première semaine civile du trimestre suivant, puis publié le premier jour ouvrable de la semaine civile suivant cette semaine de calcul. La Commission a confirmé le calendrier suivant :
- 1er trimestre 2026 (janvier-mars) → publication le 7 avril 2026
- 2ème trimestre 2026 (avril-juin) → publication le 6 juillet 2026
- 3ème trimestre 2026 (juillet-septembre) → publication le 5 octobre 2026
- 4ème trimestre 2026 (octobre-décembre) → publication le 4 janvier 2027
Par souci de transparence et à des fins opérationnelles, ces prix seront simultanément publiés :
- Sur la page web MACF de la Commission européenne
- Dans le registre MACF officiel
La première publication (celle du Q1 2026) constitue une date historique pour le dispositif : ce sera la toute première référence tarifaire officielle du MACF en phase définitive.
Quand les importateurs devront-ils acheter les certificats ?
Un point essentiel à ne pas confondre : la connaissance du prix des certificats MACF 2026 ne déclenche pas immédiatement l’obligation d’achat. Les importateurs devront acquérir leurs certificats à partir de février 2027, lors de la soumission de leur déclaration MACF annuelle.
La Plateforme centrale commune : appel d’offres en cours
En parallèle de la publication du calendrier des prix, la Commission a rappelé que l’appel d’offres pour la Plateforme centrale commune (Common Central Platform) – l’infrastructure qui gérera la vente et le rachat des certificats MACF – est actuellement ouvert. La date limite de soumission des offres était fixée au 20 mars 2026 à 12h00 (UTC+1).
Cette plateforme jouera un rôle central dans le fonctionnement quotidien du registre MACF et la gestion des transactions de certificats. Son déploiement constitue l’un des derniers jalons techniques avant la pleine opérationnalité financière du dispositif prévue pour 2027.
Ce que les opérateurs doivent anticiper dès maintenant
Pour les entreprises importatrices de produits MACF, voici les points d’attention immédiats :
- Vérifier son statut de déclarant MACF autorisé – prérequis indispensable à toute importation de marchandise listée à l’annexe I du règlement 2023/956
- Surveiller le prix EU ETS au cours du premier trimestre pour estimer le prix du certificat Q1 qui sera publié le 7 avril
- Anticiper la provision financière 2027 pour l’achat des certificats couvrant les importations 2026