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02/07/2018

Un nouvel outil pour vous aider sur l’origine préférentielle des marchandises

Un nouvel outil pour vous aider sur l’origine préférentielle des marchandises

La Commission européenne a développé un nouvel outil d’aide à la détermination de l’origine préférentielle des marchandises. Il suffit de rentrer le code douanier (Système Harmonisé), l’origine, et vous pourrez connaître les droits de douane et la ou les règles d’origine préférentielle.

Les règles d’origine des marchandises

Les règles d’origine sont des critères permettant de déterminer le pays d’origine d’une marchandise. Elles sont essentielles car les droits et restrictions applicables dépendent très souvent de la provenance des produits importés. Les règles d’origine préférentielle s’appliquent pour tous les pays ayant des relations avec l’Union Européenne suite à un accord d’union douanière ou un accord issu du SPG (Système de préférences généralisées).

Cette notion est ainsi utilisée pour déterminer si les produits obtenus dans la Communauté ou le pays partenaire peuvent bénéficier du régime préférentiel de droits de douane prévu dans l’accord concerné.

Les règles d’origine préférentielle sont donc très complexes car elles varient selon les différents accords de libre échange.

Un outil pour déterminer l’origine préférentielle

Le site web édité par l’Union Européenne propose désormais un outil pour déterminer si votre produit acquiert l’Origine Préférentielle UE.

Vous utilisez peut être déjà le site du Market Access Database (MADB) pour accéder aux informations réglementaires (droits de douane, préférences tarifaires, taxes, statistiques, etc.). Désormais vous aurez accès à une nouvelle application afin de déterminer la règle d’origine qui s’applique sur vos marchandises.

 Rendez-vous sur  l’onglet RoO (Rules of Origin) pour déterminer les conditions d’obtention de l’origine préférentielle ! Il suffit de rentrer le code douanier (Système Harmonisé), l’origine, et vous pouvez connaître les droits de douane et la ou les règles d’origine préférentielle.

L’accès à ce nouvel outil est précédé d’un questionnaire en ligne à destination des opérateurs afin de relever les difficultés rencontrées en lien avec les règles d’origine des accords de libre-échange.

Pour l’instant, ce service est uniquement disponible en anglais en version bêta mais gageons que cet outil saura évoluer en terme de fonctionnalités.