Opposition aux suspensions tarifaires : ouverture des négociations

Les entreprises de l’UE ont la possibilité de bénéficier de suspensions provisoires des droits de douane sur des matières premières ou des articles semi-finis utilisés dans la création de produits finis, dès lors qu’il n’y a pas de production de ces éléments au sein de l’UE. Ces suspensions sont le fruit de discussions entre la Commission européenne et les États membres.

La suppression des droits autonomes offre la possibilité d’introduire sur le territoire de l’Union européenne (UE) un article non disponible localement, avec une diminution totale ou partielle des frais douaniers, sans restriction sur la quantité. D’un autre côté, un quota tarifaire autonome permet d’importer un produit, disponible mais en quantité limitée sur le territoire de l’UE, avec une réduction des droits de douane, mais seulement pour une quantité définie de produits.

Ces arrangements sont sujets à discussion entre la Commission européenne et les États membres. Dans ce contexte, une entreprise a la possibilité de contester l’introduction d’une telle mesure, sous certaines conditions.

Calendrier des négociations

Le cycle des négociations de juillet 2024 concernant les suspensions tarifaires est sur le point de démarrer, comme le souligne la Douane dans son avis du 13 octobre 2023. La liste des demandes de suspension de droits de douane, qui pourraient prendre effet à partir du 1er juillet 2024, est maintenant accessible sur le site EUROPA. Si vous êtes un opérateur européen et que vous fabriquez un produit similaire, vous avez la possibilité de contester l’application de ces mesures.

Pour exprimer une objection, le processus est assez simple mais les délais sont à respecter scrupuleusement. Il faut envoyer le formulaire d’objection, disponible sur le site de la DGDDI, au bureau de la politique tarifaire et commerciale avant le 4 décembre 2023. Si votre objection concerne une mesure déjà en place, le formulaire doit être envoyé avant le 8 novembre 2023.

Il semble que la Douane française ait devancé l’annonce officielle des dates limites pour les objections par la Commission européenne, qui ne sont pas encore publiées dans le Journal Officiel de l’Union Européenne.

Le 19 octobre 2023, un message important a été diffusé par la mission action économique et entreprises (MA2E) de la Douane. Il met en exergue certains « points de vigilance et aspects pratiques », rappelant que les positions tarifaires et descriptions fournies ne sont pas finalisées et peuvent évoluer lors des discussions entre experts techniques des États membres. Tous les dossiers sont régulièrement mis à jour sur le site EUROPA, et vous pouvez y accéder en entrant « 01-99 » dans le champ dédié aux chapitres de la nomenclature combinée.

Comment envoyer votre objection

Pour envoyer votre objection, en plus de l’adresse du bureau mentionnée, deux autres adresses mail sont à votre disposition : lea.scalia@douane.finances.gouv.fr et fanny.bitam@douane.finances.gouv.fr. Si vous êtes producteur d’aimants permanents (en métal ou non), il est recommandé de contacter directement le bureau COMINT3 via ces adresses.

Cette période de négociations est cruciale et offre l’opportunité aux opérateurs de faire entendre leur voix concernant les mesures tarifaires en jeu. Alors, si vous êtes concerné, n’attendez pas la dernière minute pour formuler vos objections.