Actualités Douane et Commerce International
Nouvelle nomenclature pour le tarif douanier au 1er janvier 2024
Pour rappel, la nomenclature combinée (NC) constitue un élément essentiel à la classification des marchandises. En tant qu’outil harmonisé au niveau de l’Union européenne pour le dédouanement des marchandises, la NC assure une uniformité indispensable aux échanges au sein du marché unique.
Le règlement de l’UE 2023 / 2064 a été mis à jour le 26 septembre 2023, modifiant l’annexe I du précédent règlement n°2658/87 pour mettre en place une nomenclature combinée à huit chiffres (NC8) pour 2024. Ce nouveau règlement est mis en application dès le 1er janvier 2024.
Identifier les nouveautés de la nomenclature
Vous pouvez dès maintenant consulter le nouveau référentiel des tarifs douaniers sur le portail de la législation européenne.
Pour identifier les nouvelles nomenclatures, il faut retenir que :
- Les nouveaux codes utilisés à partir du 1er janvier 2024 sont précédés d’un astérisque
- Les précédentes nomenclatures douanières sont précédées d’un carré noir
Télécharger le Tarif douanier 2024
Support officiel du Tarif douanier 2024 publié au Journal Officiel européen.
Vous pouvez télécharger la Nomenclature 2024 au format PDF.
Attention la Nomenclature Douanière n’est pas définitive, elle évolue. Des nouveautés peuvent ainsi apparaître en cours d’année !
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Les nouveautés du Tarif douanier 2024
De nouveaux codes ont été créés, comme :
- 7019 62 : concerne les déchets en fibres de verre
- 3915 10 et 3915 90 : code associé aux déchets pour les déchets issus de la matière plastique
Dernière modification le : 13/11/2023