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Accord de principe entre l’Union européenne et la Chine sur les investissements
Après sept années de négociations, l’accord global sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine (AGI) a été conclu le mercredi 30 décembre.
Cet accord politique a été scellé pendant une visioconférence entre le président chinois, Xi Jinping, les dirigeants de l’Union européenne, Ursula von der Leyen et Charles Michel, ainsi que la chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, Emmanuel Macron. La signature officielle et définitive n’interviendra qu’ultérieurement.
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Ouverture des marchés de l’industrie et des services
Les enjeux commerciaux sont considérables, les investissements des Européens en Chine s’élèvent à près de 150 milliards d’euros, et celui des Chinois dans l’UE à 113 milliards d’euros.
L’accord devra instaurer un meilleur équilibre dans les relations commerciales entre l’UE et la Chine. La Chine s’est ainsi engagée à garantir un niveau d’accès aux marchés plus élevés notamment dans le secteur manufacturier :
- Les voitures électriques,
- Les produits chimiques,
- Les équipements de télécommunications,
- Les équipements médicaux.
La Chine a également pris des engagements concernant les investissements européens dans divers secteurs de services :
- Les services d’hébergement cloud,
- Les services financiers,
- Les soins de santé privés,
- Les services environnementaux,
- Le transport maritime international,
- Les services liés au transport aérien.
Transparence et concurrence
La Chine garantira un traitement plus équitable pour les entreprises de l’Union européenne qui souhaitent affronter la concurrence locale.
La Chine mettra en œuvre une meilleure discipline pour les entreprises publiques chinoises, améliorera la transparence des subventions ainsi que les règles contre les transferts de technologie forcés.
Pour la première fois, la Chine a également accepté des dispositions en matière de développement durable, en particulier des engagements sur le travail forcé et sur la ratification des conventions fondamentales pertinentes de l’OIT. La Chine a également pris l’engagement de mettre en œuvre l’accord de Paris sur le climat.
Entrée en vigueur de l’Accord entre l’Union européenne et la Chine
L’accord est une première étape du processus en vue de l’adoption et de la ratification. Les deux parties s’emploient actuellement à finaliser le texte de l’accord, qui devra faire l’objet d’un examen juridique et être traduit avant de pouvoir être soumis au Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen. La Commission européenne n’a pas encore donnée de date précise pour la suite du planning.