REACH : 5 substances chimiques candidates à l’autorisation ajoutées en 2024

Une mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation a été effectuée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) le 23 janvier 2024, pour y ajouter 5 produits aux 235 déjà listés précedemment.
Cette nouvelle liste, comptant dorénavant 240 substances, a été publiée au Journal Officiel de la République Française n°0035, en date du 11 février 2024.

Qu’est ce que le REACH ?

REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) est un règlement européen mis en place en 2007 ayant pour but de protéger l’homme, les animaux et leur environnement face aux risques posés par certaines substances chimiques. À terme, les substances les plus dangereuses devraient être remplacées par des alternatives moins nocives.

Les produits chimiques n’étant pas enregistrés dans le cadre de REACH ne peuvent pas être fabriqués, importés ou achetés dans l’Union européenne.

REACH implique que les entreprises identifient les substances chimiques qu’elles fabriquent ou importent dans l’Union Européenne, pour toute quantité supérieure ou égale à 1 tonne/an. Elles sont également tenues d’en évaluer et d’en documenter les risques et dangers.
Pour les substances chimiques inclues dans la liste des substances très préoccupantes, les fabricants doivent les déclarer, même en dessous du seuil de 1 tonne/an, si elles sont présentes à une concentration de 0,1% ou plus dans l’un de leur produit.

Quelles conséquences de REACH pour les industriels et importateurs ?

Avant 2007 et la mise en application de ce règlement, les pouvoirs publics étaient en charge de contrôler la sécurité des produits chimiques. Ce sont dorénavant les fabricants et importateurs qui sont responsables de la sécurité de leur utilisation.

En faisant incomber aux acteurs industriels et aux importateurs l’application du règlement, il est nécessaire pour eux de s’impliquer activement dans ce processus afin de se conformer au REACH.

Le processus de demande de conformité au REACH peut être résumé succintement :

1. Enregistrement auprès de de l’ECHA de la ou des substances fabriquées ou importées avec l’évaluation de ses risques et comment les contrôler.
2. Évaluation des risques par les autorités compétentes de l’ECHA sur la base des informations fournies lors de l’enregistrement.
3. Autorisation spécifique pour les substances extrêmement préoccupantes et assurance que tout soit fait pour que ces produits soient remplacés progressivement par des solutions moins dangereuses, si elles existent.
4. Restriction appliquées sur les substances dont l’effet néfaste sur la santé humaine ou l’environnment est jugé conséquent.
5. Communication entre les entreprises pour partager le maximum d’informations sur les produites chimiques.

Il est évident que les coûts liés à la conformité REACH, comme les frais d’enregistrement ou dépenses associées aux différentes évaluations et autorisations, peuvent être importants pour les entreprises. Cependant, si elles veulent continuer à fabriquer ou à importer des produits chimiques sur le marché européen, il est impossible de les ignorer.