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UE/Nouvelle-Zélande : Nouvel accord de libre-échange
Débutées en juin 2018, les négociations autour d’un accord commercial entre l’Union Européenne et la Nouvelle-Zélande avaient débouchées sur la signature de ce dernier par les deux parties le 9 juillet 2023.
Il est finalement entré en vigueur ce 1er mai 2024.
Ces mêmes négociations avec l’Australie voisine n’ont, quant à elles, pas encore pu aboutir.
En quoi consiste cet acccord ?
Cet accord entre permet aux entreprises, agriculteurs et producteurs de pouvoir bénéficier d’une exonération de droits de douane pour la presque totalité des échanges commerciaux entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, et ce, quels que soient les produits concernés.
À partir du 1er mai 2024, tous les droits de douane des exportations de l’UE vers la Nouvelle-Zélande sont donc démantelés, ainsi que ceux sur les importations venant de Nouvelle-Zélande vers l’UE.
Le volet économique, bien que le plus important, n’est pas le seul résultat des négociations puisque l’accord inclut également des engagements concernant : le respect des règles imposées par l’accord de Paris sur le climat et des droits du travail, le bien-être animal, le développement durable, la sécurité alimentaire…
Échanges modestes mais perspectives de croissance
Le but de l’accord de libre-échange UE/Nouvelle-Zélande est de développer les échanges entre les 2 pays, encore à un niveau modeste l’année dernière, c’est à dire 9,1 milliards d’euros pour les marchandises et 3,5 milliards d’euros pour les marchandises, dans les deux sens.
Cependant les conséquences attendues de cet accord sur le développement des échanges entre l’UE et la Nouvelle-Zélande sont importantes. Ansi, avec une réduction probable d’environ 140 millions d’€/an de droits de douane pour les entreprises de l’UE, les exportations de l’UE pourraient augmenter de 4,5 milliards d’€/an et les investissements de l’UE en Nouvelle-Zélande pourraient progresser de 80%.
En bref, c’est une manière concrète de cimenter les liens de l’UE avec un allié partageant les mêmes idées dans une région indo-pacifique économiquement dynamique.
Les craintes des agriculteurs & éleveurs
Il convient de noter que, malgré les avantages de l’accord et l’impulsion économique qu’il devrait donner aux deux pays concernés, il inquiète les organisations agricoles de l’Union Européenne, tout particulièrement dans le secteur de l’élevage de moutons.
Le texte de l’accord augmente en effet de 38 000 tonnes le volume d’importation de viande ovine éxonérés de droits de douanes pour le monter à environ 164 000 tonnes. Les éleveurs dénoncent une “concurrence déloyale” entrainant des prix au kilo de la viande ne leur permettant pas de vivre… des conséquences à suivre de près dans les mois qui viennent.
Comment bénéficier de cet accord ?
Il est important de mentionner que l’application de l’exonération de droits de douane n’est pas “automatique” pour les entreprises et des démarches sont donc à accomplir pour pouvoir en bénéficier.
Il vous faudra tout d’abord vérifier le taux de droit de douane applicable à l’importation ou exportation.
Si vos produits sont déjà éxonérés de droits de douane, vous n’avez pas à recourir à l’accord pour bénéficier d’une éxonération, cependant si votre produit est soumis à des droits de douane, vous pouvez bénéficier d’une éxonération sous conditions.
- Consultez le document de mise en œuvre de l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2024-04/22/accord-UE-NZ-en-10-etapes.pdf
- Consultez la FAQ sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2024-04/22/FAQ-UE-NZ.pdf
Dernière modification le : 23/09/2024