Actualités Douane et Commerce International
Les taux de TVA en France et dans 149 pays du monde – 2023
Avant de se lancer dans une opération à l’international, il est essentiel de connaître les régimes applicables en matière de TVA. Les taux de TVA sont encadrés partout dans le monde et il est parfois complexe de retrouver un taux pour un pays en particulier. Le cabinet Ernst & Young met à disposition un guide de la TVA afin d’aider les professionnels dans leurs échanges internationaux.
Le guide inclut toutes les informations afin de réaliser des opérations taxables dans d’autres pays à l’import, l’export et pour les ventes domestiques.
Les taux de TVA 2023 dans le monde
Dès qu’une société souhaite mener une opération à l’international, elles doit se poser de nombreuses questions :
- Faut-il s’enregistre à la TVA locale et si oui comment (gestion des incoterms) ?
- Comment récupérer la TVA d’un pays étranger ?
- L’autoliquidation (reverse de charge) est-elle disponible dans le pays de l’opération ?
- Comment se déroulent les ventes Hors Taxe ?
- Existe-t-il des mesures spécifiques pour l’e-commerce ?
- Comment les États Membres de l’UE utilisent les Quick Fixes ?
Le guide du Cabinet Ernst & Young répond à l’ensemble de ces questions ! Tous les ans, ce document de référence est mis à jour et propose une synthèse de tous les taux de TVA dans le monde et différentes informations sur les régimes applicables. En effet, les règles de TVA pour les échanges internationaux de biens et de services sont parfois complexes et le guide de la TVA donne une aide précieuse sur les pratiques fiscales de plus de 149 pays dans le monde. Il permet ainsi de décrypter les différents mécanismes de la TVA applicables aux livraisons de biens et aux prestations de services (TVA collectée ou TVA déductible). A chaque fois, les informations sont organisées par pays avec un classement sectoriel permettant une approche thématique.
Cette année de nouveaux pays ont rejoint le guide : l’Anguilla, le Bhoutan, le Cambodge, le Congo, le Lao et le Sri Lanka. Le chapitre de l’Oman a également été mis à jour pour refléter la nouvelle loi sur la TVA.
De nouvelles thématiques sont apparues sur les fiches pays afin d’inclure les règles de TVA pour l’économie numérique (avec des changements significatifs pour les chapitres de l’Union européenne et des États membres de l’UE).
Des informations complémentaires font ainsi leur apparition sur le commerce électronique, les places de marché et les plateformes en ligne. Signalons également que toutes les fiches pays contiennent des mises à jour pour les taux de TVA liés à la COVID-19, avec un contenu supplémentaire pour les délais de récupération de la taxe en amont, les intérêts de retard et les délais de prescription.
TVA pour les échanges internationaux, Exemple Taux de TVA en France
Toutes les fiches pays du Guide de la TVA se décomposent avec les informations clés des pratiques fiscales :
Les caractéristiques de base de la taxe principale du pays
Le champ d’application imposable
Les taux applicables ainsi que le temps d’envoi des biens du pays
Comment récupérer la TVA et à quel moment ?
Les règles en matière de déclaration, de paiement et de pénalité
Des exemples et des cas concrets
Des informations additionnelles sur la taxation de l’économie numérique du pays
La fiche de la France inclut par exemple les informations suivantes sur les chiffres clés de la TVA :
- Taux standard : 20 %
- Taux réduit 1 : 10 %
- Taux réduit 2 : 5,5 %
- Taux réduit 3 : 2,1 %
- Format du numéro de TVA : FR 31 8 3 2 3 7 5 8 3 1
- Périodes de déclaration de TVA Mensuelle (régime normal) ; trimestrielle et annuelle (régime simplifié) ; ou pas de déclaration, en fonction du chiffre d’affaires et de la taxe sur la valeur ajoutée due l’année précédente.
