icone Actualités Douane et Commerce International
05/05/2020

Comment importer des masques de protection (Covid-19)

LFC Conseil
Importer des masques de protection

D’abord adressé en priorité aux personnels soignants, les masques de protection sont maintenant recommandés pour le grand public et pour certaines professions dès le 11 mai 2020. A l’approche de la date de déconfinement, gouvernements et entreprises du monde entier s’arrachent les stocks disponibles. Masque chirurgical, en tissu, à “bec de canard”, FFP1 et autres sont maintenant devenus des préoccupations concrètes pour tous les chefs d’entreprises qui veulent anticiper les besoins de leurs salariés. Rapide tour d’horizon des bonnes pratiques pour l’approvisionnement de masques : norme, douane et transport.

Les différents types de masques de protection

LE MASQUE CHIRURGICAL

Il est destiné à limiter la transmission d‘agents infectieux et protège celui qui le porte des projections de sécrétions des voies aériennes supérieures ou de salive.

LE MASQUE DE PROTECTION RESPIRATOIRE

Le masque de protection respiratoire protège celui qui le porte à la fois contre l’inhalation de gouttelettes mais aussi  des particules en suspension dans l’air qui pourraient contenir des agents infectieux. Il peut avoir différentes formes : coque, 2 plis, 3 plis, becs de canard, etc. Suivant l’efficacité du filtre, les masques de protection respiratoire sont classés en 3 catégories : FFP1 (filtre 80% des aérosols), FFP2  (filtre 94% des aérosols), et FFP3 (filtre 99% des aérosols). Ces masques relèvent des équipements de protection individuelle (EPI) avec des normes très rigoureuses.

LE MASQUE « ALTERNATIF » OU « GRAND PUBLIC » À USAGE NON SANITAIRE

Le Gouvernement a ajouté le 29 mars 2020 de nouvelles catégories de masques pour les usages non sanitaires. Ces masques répondent à des normes sanitaires spécifiques pour filtrer les gouttelettes infectieuses :

  • Les masques filtrants individuels à usage des professionnels en contact avec le public. Ils filtrent au moins 90 % particules de 3 microns.
  • Les masques filtrants de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe (sans contact avec le public). Ils filtrent au moins 70 % des particules de 3 microns.

Comment s’approvisionner ou importer des masques ?

COMMANDER DES MASQUES

La plateforme StopCOVID19.fr mis en place par le Ministère de l’Economie et des Finances permet aux professionnels (santé, agroalimentaire, grande distribution, transports..) de rentrer en contact et de passer commande directement auprès des producteurs et distributeurs de produits de première nécessité tels que le gel, les masques, les blouses et autres produits. Le marchand Cdiscount et la filière textile (CSF mode) proposent également de commander des masques en quantité. De plus depuis le 4 mai, il est possible de trouver des masques de type grand public un peu partout et notamment dans les supermarchés.

Pour des besoins plus importants, l’import de masques peut être une solution.

IMPORTER DES MASQUES

Éléments clés de la reprise post confinement, les masques font l’objet d’une importante surveillance de la part de la douane. En pratique, l’approvisionnement à l’étranger est possible mais pour des commandes souvent importantes (100 000 masques). La DGDDI a indiqué récemment dans un communiqué que l’activité des services douaniers a fortement augmenté depuis ces deux derniers mois. Ainsi, 23 000 opérations de dédouanement (+ 3 000% par rapport à 2019) de ces matériels ont été menées à bien.

Afin de faciliter les importations des masques pour les entreprises la Direction des douanes a publié plusieurs éléments très utiles pour faciliter les importations :

Les documents à fournir à la douane à l’appui des déclarations. Le document comporte également en annexe une présentation des types de masques, les normes équivalentes pour les dispositifs médicaux ainsi que les normes équivalentes pour les équipements de protection individuelle.

Instruction interministérielle relative aux équivalences entre normes européennes et étrangères. Le document autorise l’importation de masques conformes à des réglementations étrangères qui sont équivalentes à la réglementation européenne. Les équivalences de normes sont listées dans la circulaire.

Avis aux importateurs de masques «grand public» réservés à des usages non sanitaires. Ce document permet d’aider les entreprises à importer des masques dits « grand public » qui ne relèvent pas de la réglementation des équipements de protection individuelle (masques FFP1,FFP2 etc…) ou des dispositifs médicaux (masques chirurgicaux). Ces masques n’en sont pas moins soumis à des normes qui doivent être respectées. Les importateurs mettant sur le marché des masques «grand public» sont ainsi informés qu’ils doivent préalablement faire réaliser des essais conduits, sous leur responsabilité, par un tiers compétent, démontrant les performances de ces masques au regard de critères de filtration et de respirabilité propres à chacune de ces deux catégories.

Enfin, à compter du 6 mai 2020 il faudra indiquer dans la déclaration en douane de masques des CANA spécifiques en fonction du type de masque et de la réglementation associée. Des codes additionnels nationaux sont créés sur les nomenclatures NC :-6307909810 et 6307909899.  Cela permettra de faciliter le traitement réglementaire et administratif des déclarations.

Besoin de conseil ?

Besoin de conseil ou d’accompagnement pour vos droits de douane ? Nous pouvons vous aider, prenez contact avec l’un de nos consultants experts en commerce international !