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Guadeloupe : liste des produits exonérés de l’octroi de mer dès décembre 2023
L’octroi de mer, une taxe distinctive des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) français comme la Guadeloupe, subit des changements significatifs à partir du 1er décembre 2023.
Cette taxe, appliquée aux importations dans ces territoires, influence de manière conséquente le commerce et l’économie locale. Voici les changements à retenir qui entrent en vigueur dès le 1er décembre 2023.
Qu’est-ce que l’octroi de mer ?
L’octroi de mer est une taxe spécifique aux Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) de la France, y compris la Guadeloupe. Historiquement, cette taxe a été mise en place pour équilibrer les désavantages économiques dus à l’éloignement de ces territoires. Elle s’applique principalement aux marchandises importées, influençant ainsi le commerce extérieur. Il existe plusieurs types d’octrois de mer :
- OME (Octroi de Mer Externe) : taxe sur les produits importés dans les DROM
- OMRE (Octroi de Mer Régional) : appliqué de manière spécifique par chaque DROM
- OMI et OMRI (Octrois de Mer Internes) : ces taxes concernent la production locale, favorisant ainsi les produits fabriqués au sein des DROM
Quels sont les produits exemptés à partir du 1er décembre ?
À partir du 1er décembre 2023, un ensemble de produits et d’activités spécifiques seront exonérés de l’octroi de mer en Guadeloupe. Cette liste comprend des articles qui sont jugés essentiels pour stimuler des secteurs économiques clés ou pour répondre aux besoins fondamentaux de la population. La sélection de ces produits et activités reflète une stratégie visant à soutenir la croissance économique locale tout en assurant l’accessibilité des biens essentiels.
Les critères d’éligibilité pour bénéficier de ces exonérations sont définis en fonction des caractéristiques des produits et de l’impact économique escompté. Ils peuvent inclure des considérations telles que la nature de l’article, son importance dans le contexte local, et son potentiel à favoriser le développement économique ou social de la Guadeloupe.
Voici quelques exemples de la liste des activités économiques éligibles au dispositif d’exonération d’octroi de mer à l’importation :
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Culture de la canne à sucre
- Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- Culture de fruits à pépins et à noyau
- Reproduction de plantes
- Elevage d’autres bovins et de buffles
- Elevage de porcins
- Élevage de volailles
- Elevage d’autres animaux
- Culture et élevage associés
- Pêche en mer
- Aquaculture en mer
- Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
- Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Transformation et conservation de la viande de volaille
- Préparation industrielle de produits à base de viande
Retrouvez l’intégralité de cette liste ici : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2023-11/17/AP_23_30-DU-25-OCTOBRE-2023-DISPOSITIF-EXO-OM-2023.pdf
Il faut toutefois préciser que ce cas d’exonération ne concerne pas l’octroi de mer régional de 2.5 %.
Comment bénéficier de l’octroi de mer ?
Pour bénéficier des exonérations de l’octroi de mer, les importateurs et entreprises doivent suivre des procédures spécifiques. Cela implique généralement la soumission de déclarations douanières avec des informations précises sur la nature des produits importés et leur conformité aux critères d’exonération. Le code NAF et la nomenclature douanière associée doivent notamment être communiqués par les entreprises auprès du Conseil Régional de Guadeloupe.