Système de Préférences Généralisées, modification des pays bénéficiaires

Les pays bénéficiaires du Système de Préférences Généralisées accordées unilatéralement par l’UE sont régulièrement mis à jour. Le règlement 2018/148 a été publié récemment, le 31 janvier 2018, au Journal officiel de l’Union européenne pour préciser les nouvelles modalités d’application du SPG.

Le SPG a pour objectif d’aider les pays en développement dans leur lutte contre la pauvreté en générant des revenus par le biais du commerce international. L’Union Européenne propose ainsi des réductions de droits de douane ou un accès au marché communautaire en franchise de droits pour les exportations de nombreux pays et territoires en développement. L’UE accorde ces préférences sans exiger de contrepartie des pays bénéficiaires.

Le principe du SPG a été validé par les pays industrialisés lors de la Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) en 1968.  Ensuite en 1971, dans le cadre d’un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), une clause d’exemption à la notion de nation la plus favorisée est votée, pour une durée de 10 ans. Cette clause permet alors de construire le cadre légal en droit international qui rend possible la mise en place des systèmes généralisés de préférences.

Il  existe  ainsi  trois  régimes  préférentiels  différents : un  régime général,  un régime spécial d’encouragement et enfin un régime spécial en faveur des pays les moins avancés.

Le SPG général, s’applique à tous les pays qui ne sont pas classés par la Banque mondiale comme pays à revenus élevés et dont les exportations ne sont pas suffisamment diversifiées. Il s’applique uniquement sur les produits non sensibles. Le régime SPG+ pour les pays les moins avancés (PMA) et les pays vulnérables qui respectent une liste de normes (droits de l’homme, droit du travail, environnement, gouvernance, etc.). Enfin, le régime spécial en faveur des PMA concerne les pays les moins développés. Il a également pour principe la suspension des tarifs douaniers pour tous les produits, sauf les armes et les munitions (TSA).

La Commission européenne a fait paraître au Journal officiel de l’Union européenne le 31 janvier 2018, une mise à jour des pays bénéficiaires du SPG. Le règlement 2018/148 opère ainsi des retraits dans les listes des pays bénéficiaires des trois régimes.