Nomenclature combinée, le tarif douanier 2018 de l’Union européenne

La Commission européenne vient de publier la version 2018 de la Nomenclature combinée. Elle sera applicable à partir du 1^er janvier 2018. Cette nouvelle version vous permettra d’appréhender les nouveautés pour 2018, les créations et suppressions de codes et les nouveaux contenus attachés aux anciens codes. Alors, avez-vous vérifié vos dernières positions tarifaires et modifié les classements douaniers de vos produits en conséquence ?

Mise à jour : La dernière version de la nomenclature combinée est disponible dans notre dossier sur la Nomenclature douanière (TARIC) et les codes douaniers.

Nomenclature Combinée – Code douanier

Il y a déjà plus de trente ans que l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a mis en place le système de classement douanier harmonisé. Désormais, c’est plus de 200 pays dans le monde qui partagent et utilisent les nomenclatures douanières. Elle a été instaurée par le règlement (CEE) n°2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire, statistique et au tarif douanier commun.

La nomenclature combinée est la base de toute déclaration de marchandises à l’importation ou l’exportation. Le système repose sur des désignations et des codifications des marchandises. La nomenclature du tarif douanier permet ainsi de désigner les biens et marchandises de manière à satisfaire aux exigences des statistiques du commerce extérieur et du tarif douanier commun. La nomenclature combinée est également utilisée afin de réaliser des statistiques sur le commerce intra Union Européenne. La Nomenclature se rapporte au système harmonisé de l’OMD.

C’est un outil indispensable pour classer les marchandises lorsqu’elles sont déclarées aux autorités douanières dans l’Union Européenne. La position que l’on indique dans la déclaration d’import/export permet de déterminer le taux de douane et le traitement des marchandises.

La Nomenclature combinée (NC) est publiée chaque année sous forme de règlement au Journal Officiel de l’UE.

Codification et système harmonisé

La NC est composée de 08 chiffres. Le classement est basé sur la position douanière SH6. La nomenclature combinée UE (8 chiffres) permet de déterminer les droits de douane à l’importation dans l’Union Européenne et permet d’établir les statistiques à l’export.

Enfin le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) de 10 chiffes est utilisé sur la déclaration en douane.

Au final, les quatre ou six premiers chiffres correspondent à la Nomenclature mondiale alors que l’ensemble des huit premiers chiffres formalisent la Nomenclature communautaire. Les neuvième et dixième chiffres cryptent des mesures collaboratives, par exemple des règles antidumping, des prohibitions ou des contingents tarifaires.

Télécharger la version 2018 de nomenclature douanière

La version 2018 de la Nomenclature contient peu de nouveauté par rapport à 2017. Des tables de corrélations entre les anciennes nomenclatures et les nouvelles seront publiées prochainement. Vous pouvez d’ores et déjà effectuer la mise à jour de vos nomenclatures afin d’être prêts au 1er janvier 2018.

La Nomenclature est disponible sur le site Europa Lex. Le document est au format PDF et contient différents chapitres appelés « Code NC ». Pour rappel, il contient les six points clés suivants :

• Les dispositions préliminaires (une série de règles à suivre)
• Les description des marchandises et produits
• Les notes de sections et de chapitres
• Les taux de droits conventionnels
• Les unités supplémentaires
• Les annexes tarifaires

Si vous êtes détenteurs d’agréments douaniers, vous devez pouvoir faire preuve d’une parfaite maîtrise du classement douanier car c’est un élément capital des règles douanières internationales. Nous pouvons vous conseiller pour vous orienter dans vos bonnes pratiques, n’hésitez pas à prendre contact avec nous !