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L’édition 2018 du Cadre de normes SAFE achevée
Du 21 au 23 février 2018 plus de 100 représentants des administrations douanières et de différentes organisations publiques et privées internationales se sont réunis à l’OMD pour le 19ème congrès du Groupe de Travail SAFE. Les normes ont fait l’objet d’une révision sur différents sujets.
Définition du Cadre de normes SAFE
Le cadre de normes SAFE a été adopté en juin 2005 par l’OMD. Le Cadre SAFE est un instrument non obligatoire qui contient différentes normes liées à la sécurité de la chaîne logistique et aux échanges internationaux de marchandises.
Le premier objectif du cadre SAFE est de disposer d’un outil commun qui aurait un effet dissuasif sur le terrorisme international tout en permettant de garantir le recouvrement des recettes et de faciliter les échanges mondiaux.
Dès 2006, le programme Columbus vient parachever le Cadre SAFE. Le programme Colombus était l’outil principal de l’OMD pour promouvoir et mettre en place le Cadre de normes SAFE. Il faudra attendre janvier 2008 pour la mise en place d’un premier outil concret avec le Statut d’Opérateur Économique Agréé. Ce dispositif délivré par les Douanes permet de sécuriser sa chaîne logistique et de profiter de différents avantages auprès de la Douane.
Le cadre de normes SAFE est constitué de quatre piliers principaux :
Harmonisation des renseignements préalables de la déclaration de chargement de marchandises.
Application d’une démarche cohérente en matière de gestion des risques afin d’identifier les envois potentiellement dangereux.
Inspection par l’administration des douanes du pays expéditeur au départ des conteneurs à risque.
Définition de certains avantages offerts aux entreprises qui respectent les normes de sécurité de la chaîne logistique.
Les normes SAFE abordent une multitude de sujets très différents :
LA RELATION DOUANE & DOUANE
- Gestion de la chaîne logistique intégrée
- Prérogatives pour l’inspection du fret
- Technologie moderne pour le matériel d’inspection
- Système de gestion des risques
- Fret ou conteneurs à haut risque
- Renseignements fournis à l’avance par voie électronique
- Ciblage et communication
- Mesures de performance
- Evaluation de la sécurité
- Ethique du personnel
- Inspection aux fins de la sécurité au départ
LA RELATION DOUANE & ENTREPRISE
- Partenariat
- Sécurité
- Agrément
- Technologie
- Communication
- Facilitation
Le texte qui constitue l’ensemble des normes SAFE dans sa version 2011 est disponible sur le site de l’OMD.
Réforme 2018 du cadre de normes SAFE
À l’occasion de la 19ème réunion du Groupe de travail SAFE, les normes ont fait l’objet d’une révision sur différents sujets. Les révisions portent essentiellement sur les points suivants : l’exigence de données électroniques préalables pour les colis postaux, l’ajout d’une référence à la qualité des données, certains avantages minimum concrets pour les OEA, l’harmonisation des exigences en matière de soumission des données et du concept de guichet unique, le renforcement de la coopération avec d’autres organismes gouvernementaux pour certains produits et pour le contrôle des voyageurs, et la révision de la définition du terme « validation ».
De nouveaux outils seront également mis en place afin de renforcer les Accords de Reconnaissance Mutuelle (ARM) : le « Guide stratégique sur les ARM », le « Guide pratique pour la mise en œuvre d’ARM », les Modèles d’ARM, la Foire aux questions sur les ARM et le « Guide de mise en œuvre des renseignements préalables concernant le fret (RPCF) ».
Ces travaux qui viennent de s’achever seront présentés à la Commission de politique générale et au Conseil en juin 2018, pour examen et éventuelle adoption, avant d’être rendus publics.
Dernière modification le : 14/10/2020