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05/03/2019

Bilan et chiffres clés de la Douane française en 2018

LFC Conseil
Bilan de la Douane française en 2018

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin et le Directeur des douanes Rodolphe Gintz ont présenté le 25 février 2019 les résultats de la Douane française pour l’année 2018 à Chilly-Mazarin. Quelques chiffres à retenir pour une présentation dense en chiffres clés et statistiques !

Edit : Une version plus récente des chiffres clés de la Douane 2020 est disponible sur notre site.

Les actions de la douane en 2018

Très riche en informations, la présentation du Ministre évoque en premier lieu les saisies relatives à la lutte contre la fraude. La Douane a été très active sur ce sujet et les saisies relatives à la fraude sont globalement en progression par rapport à l’année précédente. Cependant, on peut noter une baisse significative des saisies liées à la contrefaçon avec 5,4 M d’articles en 2018 contre 8,8 M pour l’année 2017. La lutte contre la fraude fiscale a enregistré, quant à elle, des résultats en hausse avec 313,4 M d’euros de droits et taxes qui ont été redressés.

Concernant les actions économiques de la Douane, 1673 entreprises possèdent désormais le statut d’opérateur économique agrée, ce qui place la France au 2ème rang européen derrière l’Allemagne. La Douane a également conseillé plus de 2412 entreprises en 2018.

Sous l’angle du droit, le Ministre a cité quelques actions importantes entreprises en 2018 comme la loi ESSOC avec en particulier le droit à l’erreur, le droit au contrôle et l’extension du rescrit.

Le ministre a enfin présenté le bilan de l’action des douanes en matière de lutte contre les trafics internationaux : cigarettes, stupéfiants, armes à feu…

Selon le Ministre Gerald Darmanin, les priorités en 2019 resteront la contrebande de tabac, à laquelle s’ajouteront le Brexit, et le retour d’une frontière entre la France et l’Angleterre qu’il implique.

Les chiffres clés de la douane en 2018
© - @GDarmanin

Les chiffres clés de la douane en 2018

La douane a publié quelques chiffres afin de résumer son action pour l’année 2018.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

49,2M d’euros d’avoirs criminels saisis ou identifiés par le service national de douane judiciaire

97,4 tonnes saisies de stupéfiants sur le territoire national et en haute mer

49,1 tonnes saisies de stupéfiants à l’étranger sur renseignement de la douane française

241,1 tonnes de tabacs de contrebande saisies sur le territoire national

1 363 armes à feu saisies

5,4 M d’articles de contrefaçon saisis

6,7 M de jouets contrôlés

DÉDOUANEMENT ET ACTION ÉCONOMIQUE

2mn et 32s, c’est le délai moyen d’immobilisation des marchandises

1 673 entreprises certifiées OEA

2 412 entreprises conseillées par les pôles d’action économique de la douane

87% indice global de dématérialisation du dédouanement

FISCALITÉ

84 Mds d’euros de taxes perçus

313,4 M d’euros de droits et taxes redressés

Si vous souhaitez plus d’information, vous pouvez consulter le bilan complet de la douane bilan complet de la douane pour l’année 2018 au format PDF.