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24/06/2024

Carnets ATA : Nouveaux pays adhérents

LFC Conseil
dedouanement ata

Ces derniers mois, plusieurs pays ont adhéré à la convention ATA. Le dernier en date et 80ème pays à rejoindre le système ATA est l’Arabie Saoudite.

Les nouveaux arrivant dans la chaîne ATA

carnet ATA formulaire

Les nouveaux adhérents à la convention ATA en ce début 2024 sont les suivants :

  • Le royaume d’Arabie Saoudite, le 1er juin 2024 (Seul l’usage Foire-Exposition est pour le moment ratifié)
  • Le Pérou, le 15 avril (Seuls les usages Foire-Exposition et Matériel Professionnel sont pour le moment ratifiés)
  • Les Philippines seront intégrées au système ATA le 15 juillet 2024 (Pour tous les principaux usages, sans restriction)

À l’occasion de l’acceptation du Carnet ATA par l’Association des Chambres saoudiennes (“The Federation of Saoudi Chambers”), voic un rapide rappel du fonctionnement de la chaîne de garantie internationale WCF/ATA.

Qu’est-ce que le système du Carnet A.T.A. ?

Objectifs de la convention ATA

En bref, la Convention ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) est un accord international qui facilite le dédouanement lors de l’importation de marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger.

Il est le plus souvent utilisé pour la participation à des foires et expositions, l’échange d’échantillons commerciaux, le matériel sportif ou artistique, les marchandises humanitaires, les animaux, ainsi que l’utilisation de matériel pédagogique, scientifique ou professionnel.

Utilisation du carnet ATA

En pratique, le carnet ATA est un document douanier utilisé dans le cadre d’imporations temporaires qui agit comme une garantie internationale, les droits de douane et les taxes pouvant devenir exigibles si les marchandises ne sont pas réexportées dans le délai convenu (généralement 1 an à partir de la délivrance du carnet) ou transformées.

Il facilite et standardise ainsi les échanges internationaux grâce à :

  • une accélération & simplification des formalités douanières
  • une réduction du coût des opérations (taxes et de droits de douane sur la marchandise transportée)
  • la dispensation de fournir les garanties (caution, consignation) nécessaires pour chacune des opérations réalisées

En France, le carnet ATA est délivré par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), et la demande doit être effectuée ligne sur la plateforme GEFI : formalites-export.com

Vous pouvez en télécharger le mode d’emploi ici : Mode d’emploi Carnet ATA

Les pays acceptant le carnet ATA

Au 24 juin 2024, et avec l’entrée de l’Arabie Saoudite dans la convention, ce sont 80 pays qui sont signataires de la Convention ATA, facilitant ainsi les échanges internationaux et les déplacements temporaires de biens entre ces pays.

En raison de la libre-circulation des marchandises au sein de l’Union européenne, le carnet ATA n’est pas requis dans les échanges intra-communautaires, à l’exception des opérations effectuées entre la métropole et les départements/régions ou collectivités d’outre-mer (DROM-COM).

Dérouler la liste complète des pays participants
  1. Albania
  2. Algeria
  3. Andorra
  4. Australia
  5. Austria
  6. Bahrain
  7. Belarus
  8. Belgium
  9. Bosnia and Herzegovina
  10. Botswana
  11. Brazil
  12. Bulgaria
  13. Canada
  14. Chile
  15. China
  16. Côte d’Ivoire
  17. Croatia
  18. Cyprus
  19. Czech Republic
  20. Denmark
  21. Estonia
  22. Finland
  23. France
  24. Germany
  25. Gibraltar
  26. Greece
  27. Hong Kong, China
  28. Hungary
  29. Iceland
  30. India
  31. Indonesia
  32. Iran
  33. Ireland
  34. Israel
  35. Italy
  36. Japan
  37. Kazakhstan
  38. Korea, Republic of
  39. Kuwait
  40. Latvia
  41. Lebanon
  42. Lithuania
  43. Luxembourg
  44. Macao, China
  45. Malaysia
  46. Malta
  47. Mauritius
  48. Mexico
  49. Moldova
  50. Mongolia
  51. Montenegro
  52. Morocco
  53. Netherlands
  54. New Zealand
  55. North Macedonia
  56. Norway
  57. Pakistan
  58. Poland
  59. Portugal
  60. Qatar
  61. Romania
  62. Russian Federation
  63. Senegal
  64. Serbia
  65. Singapore
  66. Slovakia
  67. Slovenia
  68. South Africa
  69. Spain
  70. Sri Lanka
  71. Sweden
  72. Switzerland
  73. Thailand
  74. Tunisia
  75. Turkey
  76. Ukraine
  77. United Arab Emirates
  78. United Kingdom
  79. United States of America
  80. Uruguay

Source : https://uscib.org/member-countries-ud-1582/

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