Carnets ATA : Nouveaux pays adhérents
Ces derniers mois, plusieurs pays ont adhéré à la convention ATA. Le dernier en date et 80ème pays à rejoindre le système ATA est l’Arabie Saoudite.
Les nouveaux arrivant dans la chaîne ATA
Les nouveaux adhérents à la convention ATA en ce début 2024 sont les suivants :
- Le royaume d’Arabie Saoudite, le 1er juin 2024 (Seul l’usage Foire-Exposition est pour le moment ratifié)
- Le Pérou, le 15 avril (Seuls les usages Foire-Exposition et Matériel Professionnel sont pour le moment ratifiés)
- Les Philippines seront intégrées au système ATA le 15 juillet 2024 (Pour tous les principaux usages, sans restriction)
À l’occasion de l’acceptation du Carnet ATA par l’Association des Chambres saoudiennes (“The Federation of Saoudi Chambers”), voic un rapide rappel du fonctionnement de la chaîne de garantie internationale WCF/ATA.
Qu’est-ce que le système du Carnet A.T.A. ?
Objectifs de la convention ATA
En bref, la Convention ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) est un accord international qui facilite le dédouanement lors de l’importation de marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger.
Il est le plus souvent utilisé pour la participation à des foires et expositions, l’échange d’échantillons commerciaux, le matériel sportif ou artistique, les marchandises humanitaires, les animaux, ainsi que l’utilisation de matériel pédagogique, scientifique ou professionnel.
Utilisation du carnet ATA
En pratique, le carnet ATA est un document douanier utilisé dans le cadre d’imporations temporaires qui agit comme une garantie internationale, les droits de douane et les taxes pouvant devenir exigibles si les marchandises ne sont pas réexportées dans le délai convenu (généralement 1 an à partir de la délivrance du carnet) ou transformées.
Il facilite et standardise ainsi les échanges internationaux grâce à :
- une accélération & simplification des formalités douanières
- une réduction du coût des opérations (taxes et de droits de douane sur la marchandise transportée)
- la dispensation de fournir les garanties (caution, consignation) nécessaires pour chacune des opérations réalisées
En France, le carnet ATA est délivré par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), et la demande doit être effectuée ligne sur la plateforme GEFI : formalites-export.com
Vous pouvez en télécharger le mode d’emploi ici : Mode d’emploi Carnet ATA
Les pays acceptant le carnet ATA
Au 24 juin 2024, et avec l’entrée de l’Arabie Saoudite dans la convention, ce sont 80 pays qui sont signataires de la Convention ATA, facilitant ainsi les échanges internationaux et les déplacements temporaires de biens entre ces pays.
En raison de la libre-circulation des marchandises au sein de l’Union européenne, le carnet ATA n’est pas requis dans les échanges intra-communautaires, à l’exception des opérations effectuées entre la métropole et les départements/régions ou collectivités d’outre-mer (DROM-COM).
Dérouler la liste complète des pays participants
- Albania
- Algeria
- Andorra
- Australia
- Austria
- Bahrain
- Belarus
- Belgium
- Bosnia and Herzegovina
- Botswana
- Brazil
- Bulgaria
- Canada
- Chile
- China
- Côte d’Ivoire
- Croatia
- Cyprus
- Czech Republic
- Denmark
- Estonia
- Finland
- France
- Germany
- Gibraltar
- Greece
- Hong Kong, China
- Hungary
- Iceland
- India
- Indonesia
- Iran
- Ireland
- Israel
- Italy
- Japan
- Kazakhstan
- Korea, Republic of
- Kuwait
- Latvia
- Lebanon
- Lithuania
- Luxembourg
- Macao, China
- Malaysia
- Malta
- Mauritius
- Mexico
- Moldova
- Mongolia
- Montenegro
- Morocco
- Netherlands
- New Zealand
- North Macedonia
- Norway
- Pakistan
- Poland
- Portugal
- Qatar
- Romania
- Russian Federation
- Senegal
- Serbia
- Singapore
- Slovakia
- Slovenia
- South Africa
- Spain
- Sri Lanka
- Sweden
- Switzerland
- Thailand
- Tunisia
- Turkey
- Ukraine
- United Arab Emirates
- United Kingdom
- United States of America
- Uruguay
Dernière modification le : 23/09/2024