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03/04/2018

Report de la période transitoire informatique pour le Code des Douanes de l’Union

Report de la période transitoire informatique pour le Code des Douanes de l'Union

En mars 2018, la Commission européenne a proposé un report de la période transitoire de 2020 à 2025 pour certaines formalités douanières. Une partie des 17 systèmes informatiques prévus dans le cadre du déploiement du CDU (Codes des Douanes de l’Union Européenne) ne seront pas prêts pour 2020.

Le Code des Douanes de l’Union Européenne est maintenant en application depuis le 1er mai 2016. L’un des enjeux majeur pour la Commission Européenne est la dématérialisation des procédures douanières avec pour objectif la dématérialisation totale des procédures et des actes douaniers d’ici 2020.

Des systèmes électroniques harmonisés

L’article 278 du CDU précise que le passage au tout électronique sera réalisé avec une période transitoire jusqu’en 2020 afin que les nouveaux systèmes informatiques soient opérationnels. Ces dispositions permettent de continuer d’utiliser les systèmes existants pour l’application des règles douanières comme la soumission des déclarations, les demandes d’autorisation ou le stockage des informations par exemple.

Suite à une réunion datant de mars 2018, la Commission Européenne a proposé de modifier le Code des Douanes de l’Union Européenne en ajoutant un nouveau paragraphe pour autoriser ces recours jusqu’au 31 décembre 2025.

Code des douanes

Retard pour le dédouanement centralisé

Un retard important a été pris dans le déploiement de ces nouveaux systèmes informatiques dans certains Etats membres. En effet, faire communiquer et relier entre eux les systèmes informatiques douaniers des différents Etats membres est un énorme challenge technique et réglementaire. Le dédouanement centralisé communautaire ne devrait donc pas être opérationnel avant 2025.

Les reports au 31 décembre 2025 envisagés concernent :

Les mises à niveau dont la principale difficulté technique est l’harmonisation des données, à savoir les mises à niveau du système de contrôle des importations (SCI), du nouveau système de transit informatisé (NSTI), du système automatisé d’exportation (SAE) et du système national d’exportation (y compris la composante « exportation » du système national relatif aux régimes particuliers)

Trois nouveaux systèmes qui visent à appliquer des éléments innovants du code, tels que le dédouanement centralisé des importations, la preuve du statut de marchandises de l’Union et la gestion des garanties

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Consulter le rapport de la Commission Européenne du 22 janvier 2018

Un rapport en Anglais annonçait déjà en janvier 2018 la possibilité d’un report de la période transitoire jusqu’en 2025.

Rapport du 22 janvier 2018 de la Commission Européenne