Calculer les frais de transport aérien à incorporer pour calculer la valeur en douane

Une note aux opérateurs a été publiée par la douane concernant la détermination de la valeur en douane des marchandises pour le transport aérien.

Cette note permet de prendre en compte la sortie du Royaume-Uni. Elle est également assortie d’une fiche technique permettant de mieux appréhender la valeur en douane avec les incoterms 2020.

Pour des informations détaillées, n’hésitez pas à consulter également notre dossier complet sur le Brexit et transport de marchandises,

Importation dans l’Union européenne : Frais de transport aérien

La note de la DGDDI du 28 janvier 2021 vient ainsi fixer quelques précisions afin de déterminer les pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en statistique pour la zone d’arrivée France.

L’annexe 23-01 du Règlement d’Exécution du Code des Douanes de l’Union du 10 décembre 2020 avait rattaché le Royaume-Uni (hors l’Irlande du Nord) dans la zone Q.

Une pièce jointe de la note de la DGDDI vient maintenant déterminer les pourcentages correspondants.

Désormais seuls 5 % du fret aérien entre la Grande-Bretagne et le premier point d’entrée en UE seront soumis aux droits de douane éventuels.

Concernant la valeur statistique, définie à l’article 4 du Règlement CE n°113/2010 du Parlement européen et du conseil du 9 février 2010, le pourcentage de fret aérien à inclure dans la valeur statistique pour les marchandises importées en France en provenance du Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord), s’élève à 33 % du montant des frais de transport aérien.

Consulter la Note aux opérateurs et les annexes

Note aux opérateurs : mise à jour de l’Annexe 23-01 du Règlement d’exécution (UE) 2015/2447

Annexe 1 – Règlement d’exécution (UE) 2020038 de la Commission du 10 décembre 2020

Annexe 2 – Tableau frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane en fonction des zones d’expédition

Annexe 3 – Tableau pourcentage de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane en fonction des zones d’expédition

Annexe 4 – Fiche technique les nouvelles règles incoterms 2020 et la valeur en douane

Les pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en douane et la valeur statistique

[Aéroport de départ situé en pays tiers ou Europe / arrivée France]

ZONE A

Canada : Gander, Halifax, Moncton, Montréal, Ottawa, Québec, Toronto
États-Unis d’Amérique : Akron, Albany, Atlanta, Baltimore, Boston, Buffalo, Charleston, Chicago, Cincinnati, Columbus, Détroit, Indianapolis, Jacksonville, Kansas City, Lexington, Louisville, Memphis, Milwaukee, Minneapolis, Nashville, New York, Nouvelle-Orléans, Philadelphie, Pittsburgh, Saint-Louis, Washington DC

Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en douane pour la zone d’arrivée UE : 70%
Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en statistique pour la zone d’arrivée France : 82%

ZONE B

Canada : Edmonton, Vancouver, Winnipeg
États-Unis d’Amérique : Albuquerque, Austin, Billings, Dallas, Denver, Houston, Las Vegas, Los Angeles, Miami, Oklahoma, Phoenix, Portland, Porto Rico, Salt Lake City, San Francisco, Seattle
Amérique centrale : tous les pays
Amérique du Sud : tous les pays

Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en douane pour la zone d’arrivée UE : 78%
Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en statistique pour la zone d’arrivée France : 93%

ZONE C

États-Unis d’Amérique : Anchorage, Fairbanks, Honolulu, Juneau

Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en douane pour la zone d’arrivée UE : 89%
Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en statistique pour la zone d’arrivée France : 94%

ZONE D

Algérie, Égypte, Libye, Maroc, Tunisie

Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en douane pour la zone d’arrivée UE : 33%
Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en statistique pour la zone d’arrivée France : 60%

ZONE E

Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Djibouti, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, République centrafricaine, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Tchad, Togo

Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en douane pour la zone d’arrivée UE : 50%
Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en statistique pour la zone d’arrivée France : 84%

ZONE F

Burundi, République démocratique du Congo, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Île de Sainte-Hélène, Kenya, Ouganda, Rwanda, Sao Tomé- et-Principe, Seychelles, Somalie, Tanzanie

Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en douane pour la zone d’arrivée UE : 61%
Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en statistique pour la zone d’arrivée France : 89%

ZONE G

Afrique du Sud, Angola, Botswana, Comores, Île Maurice, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe

Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en douane pour la zone d’arrivée UE : 74%
Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en statistique pour la zone d’arrivée France : 92%

ZONE H

Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Iran, Irak, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Syrie

Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en douane pour la zone d’arrivée UE : 27%
Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en statistique pour la zone d’arrivée France : 83%

ZONE I

Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Bahreïn, Oman, Qatar, Yémen

Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en douane pour la zone d’arrivée UE : 43%
Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en statistique pour la zone d’arrivée France : 84%

ZONE J

Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Népal, Pakistan

Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en douane pour la zone d’arrivée UE : 46%
Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en statistique pour la zone d’arrivée France : 91%

ZONE K

Russie : Novossibirsk, Omsk, Perm, Sverdlovsk
Kazakhstan, Kirghizstan, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan

Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en douane pour la zone d’arrivée UE : 57%
Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en statistique pour la zone d’arrivée France : 92%

ZONE L

Russie : Irkoutsk, Kirensk, Krasnoyarsk
Brunei, Cambodge, Chine, Indonésie, Hong Kong, Laos, Macao, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Vietnam

Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en douane pour la zone d’arrivée UE : 70%
Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en statistique pour la zone d’arrivée France : 94%

ZONE M

Russie : Khabarovsk, Vladivostok Japon, Corée du Nord, Corée du Sud

Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en douane pour la zone d’arrivée UE : 83%
Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en statistique pour la zone d’arrivée France : 95%

ZONE N

Australie et Océanie : tous les pays

Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en douane pour la zone d’arrivée UE : 79%
Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en statistique pour la zone d’arrivée France : 95%

ZONE O

Russie : Nizhny Novgorod, Samara, Moscou, Orel, Rostov, Volgograd, Voronezh
Islande, Ukraine

Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en douane pour la zone d’arrivée UE : 30%
Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en statistique pour la zone d’arrivée France : 90%

ZONE P

Albanie, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Îles Féroé, Macédoine du Nord, Kosovo, Moldavie, Monténégro, Norvège, Serbie, Turquie

Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en douane pour la zone d’arrivée UE : 15%
Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en statistique pour la zone d’arrivée France : 77%

ZONE Q

Suisse, Royaume-Uni (à l’exception de l’Irlande du Nord)

Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en douane pour la zone d’arrivée UE : 5%
Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en statistique pour la zone d’arrivée France : 33%

ZONE UE

A été ajoutée une zone de départ «UE», pour tenir compte des importations par transport multimodal avec trajet final UE/France par avion. Dans ce cas, un pourcentage unique de 64% est appliqué à la portion finale de trajet, quel que soit l’aéroport européen de départ.

Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en douane pour la zone d’arrivée UE : 0%
Pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en statistique pour la zone d’arrivée France : 64%

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