Actualités Douane et Commerce International
Actualités Brexit et nouvelle version de l’enveloppe logistique
Plusieurs actualités sur le Brexit sont à noter ces dernières semaines. Depuis le 7 novembre, l’enveloppe logistique a évolué, pour les flux import, il est désormais possible de saisir le numéro de déclaration ENS. Le gouvernement britannique a également annoncé que le marquage CE permettra de mettre les produits sur le marché britannique jusqu’au 31/12/2024 (ensuite marquage UKCA et UKNI obligatoires). Enfin, il est possible de consulter TOUTES les statistiques douanières du Royaume-Uni pour l’année 2021 (volume des déclarations en douane export et import en UE et Hors UE, etc.).
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre dossier complet sur le Brexit et la gestion de vos flux de marchandises.
SI Brexit : enveloppe logistique
L’enveloppe logistique permet de regrouper plusieurs déclarations sous un seul code-barres, afin de gagner du temps pour traverser la frontière intelligente, tant à l’import qu’à l’export vers le Royaume-Uni. La Douane a publié une note aux opérateurs concernant la mise à disposition d’une nouvelle version de l’interface de l’enveloppe logistique, en production depuis le 7 novembre 2022. La nouvelle version de l’enveloppe logistique de la frontière intelligente est uniquement disponible à l’import. Initialement prévue pour le 10 octobre, cette évolution déjà reportée est maintenant disponible.
L’enveloppe logistique peut désormais intégrer les déclarations sommaires d’entrée (ENS) attachées avec l’unité de transport avec laquelle cette enveloppe est appairée. Cette version permet de remplir le numéro de déclaration ENS (Entry Summary Declaration) pour les flux import du Royaume-Uni vers l’Union européenne exclusivement. Un champ est en effet réservé à la saisie du numéro ENS : Format EI + 5 caractères.
L’objectif étant de sécuriser davantage le processus SI Brexit-ICS (Import Control System) en facilitant l’étape de l’appairage qui permet une vérification de l’existence et du statut de la déclaration d’import ainsi que son rattachement à un moyen de transport. Outre un gain de temps, l’objectif de ce dispositif est de sécuriser le processus SI Brexit-ICS à l’entrée des marchandises sur le territoire douanier communautaire.
Marquages des produits : UKCA – UKNI
Il est également important de noter que le Royaume-Uni a accordé aux entreprises un nouveau délai de deux ans pour mettre en œuvre les nouveaux marquages des produits. La Grande-Bretagne continuera de reconnaître le marquage CE jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour rappel, l’UKCA (UK Conformity Assessed) est le nouveau marquage de produit utilisé pour les produits déployés sur le marché de la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse). Le marquage UKNI concerne uniquement l’Irlande du Nord. Ces deux marquages regroupent la plupart des produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE.
Statistiques douanières du Brexit
Enfin signalons qu’il est possible de consulter les statistiques douanières du Royaume-Uni pour l’année 2021. Des données précieuses qui permettent de se faire une très bonne idée du volume des déclarations et des échanges de biens du pays.
Il est possible de consulter le volume des déclarations en douane export et import en UE et Hors UE. Vous pouvez également ventiler les données selon : les flux commerciaux, le partenaire commercial, le mois, le mode de représentation du déclarant, le lieu d’entrée/sortie et même le type de déclaration.
Dernière modification le : 16/01/2023