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12/06/2017

Le Service National Douanier de la Fiscalité Routière étend sa toile

Le Service National Douanier de la Fiscalité Routière étend sa toile

Le SNDFR est un service constitué de plus d’une centaine de douaniers qui centralise les opérations de gestion relative à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) ainsi que les demandes de remboursements de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Les compétences du SNDFR de Metz

Depuis le 1er juillet 2015, la TSVR et la TICPE sont progressivement centralisées auprès d’un seul service : le Service national douanier de la fiscalité routière situé à Metz.

Pour rappel la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (ou taxe à l’essieu) a pour objet de compenser les dépenses d’entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage.

La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques est la principale taxe perçue en France sur certains produits énergétiques et notamment ceux d’origine pétrolière. Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur une base forfaitaire et sur demande, du remboursement partiel de TICPE, sur la base de leur consommation réelle de gazole au cours d’un semestre.

La centralisation progressive de la TSVR et de la TICPE s’inscrit dans le cadre du choc de simplification administrative annoncé dès 2013 par le Président de la République.  Cette mesure faisait partie d’un lot de 22 propositions ayant pour sujet : la facilitation de l’implantation des entreprises étrangères, l’accompagnement du développement entrepreneurial, le développement du numérique dans les échanges avec les douanes et l’administration fiscale, la simplification des règles de fonctionnement des sociétés et également le développement du principe du « silence vaut acceptation ».

TICPE
TSVR

TSVR et TICPE, un contact unique avec la SNDFR

A partir du 1er Juillet 2017, les compétences du SNDFR s’étendront sur l’ensemble du territoire métropolitain en intégrant les régions suivantes :

  • La Bretagne
  • L’Île-de-France
  • La Nouvelle-Aquitaine
  • Les Pays de la Loire

Toutes les demandes  concernant la TSVR et la TICPE sont désormais centralisées à cette adresse unique :

Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR)
CS 51082
57036 Metz Cedex 01
sndfr-metz@douane.finances.gouv.fr
Tél. +33 9 70 27 82 00

Ce qui ne changera pas après le 1 juillet 2017

Attention, lors de vos déclarations certains éléments restent immuables.

Les moyens de paiement ne changent pas :

  • télépaiement par carte bancaire jusqu’à 1500 €
  • télérèglement obligatoire à partir de 5 000 €
  • chèque adressé au centre d’encaissement du Trésor Public – 59 885 Lille Cedex 9

L’habilitation au télérèglement, reste également identique. Enfin l’adhésion au service

CELTVR4 sur le portail Prodouane est également inchangée.