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01/04/2019

Notes explicatives du Tarif douanier et Nomenclature combinée 2019

LFC Conseil
NENC 2019

La Commission européenne a publié le 29 mars 2019 dans le cadre du Comité du Code des Douanes ses nouvelles Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée de l’Union (NENC). Régulièrement, le comité se réunit afin de proposer des annotations afin d’aider les sociétés à classer leurs produits dans la nomenclature douanière.

Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée de l’Union : NENC 2019

Les Notes explicatives de la nomenclature combinée sont très utiles au classement des marchandises pour la Douane comme pour les opérateurs.

Cette publication est à utiliser en complément des notes de sections et de chapitres du tarif douanier 2019.

Nomenclature douanière

Les Notes explicatives de la nomenclature combinée de la Commission européenne s’ajoutent également aux Notes explicatives du système harmonisé (NESH). Ces notes sont éditées par l’Organisation mondiale des douanes. Elles constituent l’interprétation officielle de l’OMD sur le Système Harmonisé et sont disponibles sur le site de l’OMD.

Consulter les NENC 2019

tarif douanier

Outil de classement incontournable pour interpréter le classement tarifaire douanier, les notes explicatives suivent les sections habituelles de la nomenclature combinée (20 sections). Elles fournissent de nombreux renseignements supplémentaires :

  • Définitions et Contextes,
  • Explications,
  • Schémas détaillés,
  • Photos et exemples d’utilisation.

Cette édition des NENC reprend et, le cas échéant, remplace celles éditées jusqu’au 4 janvier 2019. Les NENC publiées dans la série C du JOUE après cette date restent en vigueur. Elles seront insérées dans ces notes lors d’une prochaine révision.

Télécharger les NENC 2019

Attention fichier PDF très volumineux (Format PDF ou HTML)

Télécharger les NENC 2019 publiées au JOUE C119 du 29 mars 2019 (2019/C 119/01).

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