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Codes et Tarif douanier 2023 : la nomenclature combinée est disponible
Comme chaque année, la Commission européenne a publié au journal officiel de l’Union Européenne L282/1, la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC) applicable à partir du 1er janvier 2023.
L’occasion de vérifier les changements à venir dans vos codes douaniers !
Vous pouvez également consulter notre dossier mis à jour régulièrement sur le tarif douanier et le Taric (Nomenclature douanière).
Comment fonctionne le tarif douanier 2023 ?
Pour rappel, le Tarif douanier désigne le système de codification des marchandises européennes utilisé pour déterminer les taux des droits de douane applicables aux marchandises. La nomenclature combinée permet également d’établir les statistiques du commerce extérieur et d’appliquer différentes politiques communautaires.
C’est un outil essentiel pour classer les marchandises et les déclarer aux autorités douanières. La position que l’on indique dans la déclaration d’import/export permet ainsi de déterminer le taux de douane et le traitement de la marchandise.
La nomenclature du tarif douanier est composée de 11 caractères :
- Les six premiers caractères sont utilisés pour le Système Harmonisé
- Les chiffres 7 et 8 correspondent à des subdivisions du Système Harmonisé pour répondre aux besoins tarifaires ou statistiques de l’Union européenne
- Les chiffres 9 et 10 intègrent le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC), il est utilisé sur la déclaration en douane.
- Le dernier chiffre est utilisé à des fins nationales (Exemples : codification de la TVA, interdictions et les restrictions nationales, etc.).
Comment identifier les nouveautés de la nomenclature combinée 2023 ?
Afin d’identifier les évolutions du Tarif douanier 2023, vous pouvez utiliser le rappel affiché en entête dans la nomenclature. Un code sous forme d’étoile ou de carré précède chaque produit :
- Un astérisque ★
Apparition d’un nouveau numéro de code. - Un carré noir ■
Le code était utilisé l’année précédente, mais le contenu est maintenant différent !
Télécharger le Tarif douanier 2023
Télécharger le tarif douanier 2023 (contenu volumineux 7 Mo)
Tarif douanier 2023 publié au Journal Officiel européen L282/1 du 31 octobre 2022.
La Nomenclature 2023 est disponible au format PDF.
Attention, le Tarif douanier évolue tout au long de l’année, il n’est pas définitif ! Très souvent des nouveautés apparaissent au cours de l’année. N’hésitez pas à consulter notre dossier complet sur le Tarif douanier pour connaître toutes les évolutions.
Toutes les nouveautés du tarif douanier 2023
La version de la nomenclature combinée 2023 contient de nombreuses nouveautés. Vous trouverez ici, un résumé des quelques articles et marchandises qui contiennent de nouvelles dispositions.
À noter, afin de faciliter le traitement et la recherche de vos codes douaniers, la douane hollandaise fournit déjà une table des corrélations 2023 sur son site internet.
Section 2 – Produits du règne végétal
Chapitre 8 : Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons
Changements : Riz, pèches , nectarine, etc.
Section 5 – Produits minéraux
Chapitre 25 : Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments
Changements : Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs
Chapitre 26 : Minerais, scories et cendres
Changements : Déchets
Section 6 – Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 28 : Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes
Changements : Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux; Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l’yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux; Composés de cérium
Chapitre 29 : Produits chimiques organiques
Changements : Bis(2-éthylhexyle) benzène-1,4-dicarboxylate (DOTP) et autres
Section 9 – Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vanerie
Chapitre 44 : Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
Changements : Cercueils
Section 15 – Métaux communs et ouvrages en ces métaux
Chapitre 76 : Aluminium et ouvrages en aluminium
Changements : Aluminium sous forme brute
Section 16 – Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; Parties de ces machines ou appareils
Changements : Machines de formage des profilés; Autres Machines pour la fabrication additive
Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Changements : Convertisseurs statiques; Électro-aimants