Brexit et conséquences pour les opérateurs de l’Union européenne

La date de sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne est fixée au 31 mars 2019. Une sortie qui ne se fera pas sans conséquence, rappelons que le commerce britannique avec l’UE représente 45 % de ses exportations et 53 % de ses importations. Chaque année plus de 4,4 millions de poids lourds traversent la manche… A moins d’un an de la date fatidique les opérateurs sont encore incertains face aux conséquences pour leurs entreprises.

Mise à jour : Nous avons publié un dossier complet sur le Brexit et le transport n’hésitez pas à le consulter.

La sortie de la Grande Bretagne est liée à la promesse initiale de David Cameron d’organiser un Référendum si son parti remportait les élections de 2015. Le 23 juin 2016, lors du référendum, 51,9% des Britanniques ont choisi de quitter l’UE. Le 23 mars 2017, l’article 50 du traité de Lisbonne est donc déclenché. Le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne ont maintenant deux ans pour préparer la sortie du pays de l’UE.

Les négociations pour l’organisation de la procédure du divorce sont menées par Michel Barnier, Négociateur en chef de la « task force 50 » du côté Européen, et David Davis, Ministre en charge du Brexit pour le Royaume-Uni. L’Union Européenne est apparue soudée et parlant d’une seule voix sur ce dossier, ce qui n’a pas facilité les négociations pour les anglais.

Après s’être entendus sur la facture de sortie pour le Royaume Uni, les deux parties ont négocié un accord pour une période de transition. La majeure partie des points litigieux ont été abordés et réglés, sauf l’épineuse question de la frontière irlandaise qui reste pour l’heure en suspens. Le soin est laissé aux britanniques de proposer une solution sur ce point. L’accord finalement trouvé en mars 2018 est en phase de rédaction.

L’agenda de sortie est déjà fixé. En octobre 2018, les négociations devront déboucher sur un accord de retrait qui sera soumis au vote des Parlements européen et anglais. Le 29 mars 2019 le Royaume-Uni sortira officiellement de l’UE pour devenir un pays tiers.

Plusieurs possibilités de sortie se dégagent à l’heure actuelle, les fameux « hard » ou « soft » Brexit. Dans une hypothèse de soft Brexit, le Royaume-Uni demeurerait dans le marché unique, en utilisant la période de transition pour négocier un accord de libre-échange spécifique. Peu de choses changeraient du côté des frontières et droits de douane, la transition vers la sortie se ferait en douceur. Dans une configuration de solution dure, la plus vraisemblable pour le moment : aucun accord n’est fixé. Les frontières seraient totalement rétablies dès mars 2019, entraînant la congestion des points frontières, le rétablissement des formalités douanières, des contrôles et des droits de douane non préférentiels sur les marchandises.

Une étude publiée par la société de conseil Olivier Wyman (en anglais) met en perspective le coût de deux scénarios.

Si aucun accord de libre-échange n’est conclu, le cabinet de conseil estime à 65 milliards d’euros les coûts supplémentaires pour les entreprises de l’UE et le Royaume-Uni.  A contrario, si un accord pour une union douanière est réalisé le surcoût est estimé à  35 milliards d’euros.

Il faut donc dès maintenant se préparer au Brexit. Nous irons même plus loin en conseillant de se préparer à un Brexit dur, sans période de transition.

De nombreuses questions restent en suspension à l’heure actuelle.  Du coté Français,  des interrogations subsistent sur le plan de la réorganisation des services de l’Administration des douanes. Si l’embauche de douaniers est déjà prévue, est ce que le système informatique de la douane pourra « encaisser » un afflux de nouvelles déclarations en douane ?  Des réouvertures ou des créations de bureaux de douane et de bureaux de contrôles vétérinaires ou phytosanitaires sont-ils prévus ? Les opérateurs auront-ils les moyens humains pour établir toutes les formalités douanières supplémentaires ? Pour les anglais, les aspects douaniers sont aussi encore très flous, assistera-t-on à la mise en place d’un Customs Code UK ? Il est à espérer qu’ils intégreront la convention sur le transit pour éviter de congestionner leurs bureaux de douane.

Le MEDEF a publié un guide qui donne quelques informations pratiques pour se préparer au Brexit. Le rapport recense les impacts par thématiques (chaînes logistiques, contrats, finances, réglementation douanière, fiscalités, etc.). Il propose également des réponses concrètes par secteurs d’activités avec les exemples du textile, de la chimie et du transport routier. Le MEDEF donne ensuite des pistes pour se préparer au Brexit avec une check-list des questions et des actions à mener en conséquence.