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05/10/2020

Brexit et Douane, votre entreprise est-elle prête ?

LFC Conseil
Gestion de la douane avec le brexit

La fin de la période transitoire entre le Royaume-Uni et l’Union européenne prendra fin au 31 décembre 2020. Cependant à quatre mois de la sortie du Royaume-Uni du marché commun, on ne sait toujours pas si elle se fera avec ou sans accord. Mais quelle que soit l’issue des négociations, dès le 1er janvier 2021 des formalités douanières et des formalités de passage transmanche devront être accomplies à chaque fois que vous échangerez avec le Royaume-Uni.

Votre entreprise doit se préparer au plus vite, il est important de déterminer, dès à présent, l’impact du Brexit sur votre entreprise, afin de prendre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences sur votre activité.

Préparer votre entreprise de transport à un Brexit sans accord

Dès la fin de la transition, le Royaume-Uni et l’Union européenne entreront dans une phase de relation entre pays tiers (Déclarations en douane, Déclarations ENS via ICS et application des procédures pays tiers pour les produits sanitaires et phytosanitaires).

Si les négociations ne devaient pas aboutir à l’issue de la période de transition ce sont les règles de base de l’OMC qui s’appliqueront, incluant la règle de la clause de la nation la plus favorisée.

Les tarifs douaniers de l’Union européenne et Britanniques seront alors appliqués sans possibilité de bénéficier des droits de douane réduits ou nuls :

Passage marchandises france angleterre

Les changements douaniers et fiscaux avec ou sans accord Brexit

Les négociations pour obtenir un accord de libre-échange permettant de ne pas payer de droits de douane sont au point mort pour le moment. Mais quelle que soit l’issue des négociations des changements importants seront mis en place au 1er janvier 2021 :

Formalités douanières applicables dès le 1 janvier 2021.

Numéro EORI obligatoire pour importer / exporter vers ou depuis le Royaume-Uni.

Les marchandises et intrants d’origine britannique ne seront plus considérés comme originaires de l’Union européenne.

Les autorisations délivrées par le Royaume-Uni cesseront d’être valables dans l’Union européenne (exemple : OEA).

Fin des règles de TVA harmonisées et retour aux règles antérieures à 1993. Application de la TVA et des éventuels droits d’accises à l’importation dans l’Union européenne pour les produits originaires du Royaume-Uni.

Les exportations de l’Union européenne à destination du Royaume-Uni seront exonérées de la TVA.

Dès la fin de la période transitoire, nous entrerons dans une relation entre pays tiers. Vous devrez déposer une déclaration en douane pour chacune de vos opérations. Concernant, les formalités de passage transmanche, la douane a développé un système informatique (voir notre article sur la frontière intelligente) permettant aux opérateurs d’automatiser le passage de la frontière.

Comment préparer son entreprise transport logistique pour le Brexit ?

La douane française publie un guide régulièrement mis à jour pour se préparer au retour d’une frontière et aux formalités déclaratives du 1er janvier 2021. Le document permet de vérifier différents points des actions à mener et d’assurer un auto-diagnostique de son entreprise en cartographiant les flux touchés.

A noter également, la douane française a publié une vidéo illustrant de façon brève et concise les enjeux du Brexit. Vous pouvez la consulter à droite de notre article.

NUMÉROS EORI

DÉCLARATIONS ET FLUX

  • Organiser la mise en place des transits avec ses partenaires anglais
  • Préparer ses déclarations d’exportations en amont
  • Regrouper vos déclarations dans l’application enveloppe de la DGDDI
  • Dissocier les flux agro-alimentaires ou soumis à contrôle SIVEP dans vos groupages

TVA

  • Organiser le remboursement de sa TVA
  • Organiser le paiement de sa TVA au Royaume-Uni (TVA sur les ventes locales)

COMMUNIQUER

  • Informer ses clients afin qu’ils obtiennent un numéro EORI & EORI Royaume-Uni
  • Informer ses clients sur leurs obligations fiscales (notamment la TVA)
  • Informer ses transporteurs et ses conducteurs sur les modalités de passage (frontière intelligente)

Accompagnement LFC Conseil : douane, transport et Brexit

LFC Conseil propose de vous accompagner dans les actions à mener pour le passage du Brexit. Avec une offre pluridisciplinaire, les consultants en douane LFC Conseil accompagnent votre adaptation et vous aident à redéfinir vos enjeux au Royaume-Uni !

Nos différents articles sur le Brexit