Brexit état des lieux : préparez-vous à la sortie du Royaume-Uni au 31 décembre 2020

Le Royaume-Uni a clairement notifié le vendredi 12 juin qu’il se refusait à demander une extension de la période de transition au-delà du terme prévu. Michel Barnier, le négociateur du Brexit pour l’Union Européenne a appelé à une intensification des négociations pour trouver un accord de libre-échange. Le temps presse maintenant car les formalités douanières seront rétablies dès le 1er janvier 2021.

Les britanniques avaient jusqu’au 30 juin 2020 pour demander une prolongation de la période de transition, mais cette option semble définitivement enterrée. Nous rappelons que si aucun accord n’est trouvé, les échanges entre l’UE et le Royaume-Uni feront l’objet de taxes douanières.

Mise à jour : Afin de vous préparer au mieux au Brexit nous avons publié un dossier sur le Brexit et le transport.

Faisant suite au dernier article sur les rebondissements des négociations du Brexit, nous vous proposons un résumé sur les dernières avancées des relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Le 25 février 2020, l’Union européenne et le Royaume-Uni approuvent le lancement des négociations en vue d’un accord sur les futures relations. La Commission européenne souhaite établir des « règles du jeu équitables » afin d’empêcher toute concurrence déloyale du Royaume-Uni. Mais les Britanniques s’accordent plutôt pour un accord commercial similaire aux «autres accords de libre-échange existant entre l’UE et d’autres nations souveraines ».

Le 5 mars 2020, le premier tour de table des négociations s’achève sans aucun accord et avec des divergences très marquées. Le Royaume-Uni refuse tout alignement ou équivalence réglementaire et réclame des accords sectoriels, alors que l’Union européenne souhaite un accord global.

Après la pause forcée liée au Covid-19, le deuxième tour de table s’ouvre le 20 avril 2020. Les discussions se sont poursuivies jusqu’au 5 juin 2020, mais à l’issue des négociations, Michel Barnier a déclaré que les progrès n’avaient pas été suffisants (notamment dans quatre domaines en particulier : la concurrence, le cadre du partenariat, la coopération juridique & policière et la pêche).

Le vendredi 12 juin 2020, le Royaume-Uni a confirmé qu’il ne demandait pas d’extension de la période de transition après le 31 décembre 2020. Selon un négociateur européen, les prochaines négociations pourraient se tenir entre le 13 et le 20 juillet 2020.

Dès la fin de la transition, le maintien des règles de fonctionnement de l’Union européenne cessera. Le Royaume-Uni et l’Union européenne entreront alors dans une phase de relation entre pays tiers (Déclarations en douane, Déclarations ENS via ICS et application des procédures pays tiers pour les produits sanitaires et phytosanitaires). Si les négociations ne devaient pas aboutir à l’issue de la période de transition ce sont les règles de base de l’OMC qui s’appliqueront, incluant la règle de la clause de la nation la plus favorisée.

Dans le cadre du rétablissement de la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, la Douane française a développé un système informatique permettant aux opérateurs d’automatiser le passage de la frontière.

La frontière intelligente a été conçue pour fonctionner quel que soit le régime douanier utilisé (transit/import/export). Le principe de fonctionnement repose sur trois piliers essentiels :

• Les déclarants doivent anticiper les formalités douanières.
• Les déclarations douanières sont identifiées par un code-barres lié aux plaques d’immatriculation du poids lourd.
• A l’arrivée les plaques sont scannées pour être aiguillées automatiquement en fonction des marchandises transportées.

Les plaques d’immatriculation sont donc liées aux déclarations douanières émises en amont et détenues par le chauffeur. Le camion est ainsi suivi dans les ports ou dans le tunnel et peut-être aiguillé automatiquement à son arrivée en fonction des marchandises qu’il transporte. Si toutes les déclarations ne sont pas validées alors il faudra finaliser sur place le reste des données administratives. Il est donc toujours possible de déclarer ses marchandises sur place à l’arrivée. À noter : on peut regrouper plusieurs lots provenant de différentes déclarations sous un seul et unique code-barres grâce au système d’enveloppe logistique.

Le 12 juin, le Royaume-Uni a annoncé comment se dérouleront les contrôles frontaliers des marchandises après le 31 décembre 2020 avec ou sans accord de libre-échange. L’objectif est de donner aux importateurs britanniques et européens un délai supplémentaire pour prendre les dispositions requises et  s’adapter aux nouvelles formalités.

• Le tarif douanier applicable au 1^er janvier 2021 : UK Global Tariff (UKGT)
• Codes de procédures douanières à l’importation du Royaume-Uni