Accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Union européenne

Un nouvel accord de libre-échange est signé depuis le 30 juin 2020 entre l’Union européenne et le Vietnam, il est entré en vigueur au 1er août 2020. Cet accord est le second conclu avec un pays de l’ANASE Association des Nations de l’Asie du Sud-Est) après le premier entre l’Union européenne et Singapour de 2019.

Mise à jour : Plus d’informations, consulter notre dossier sur l’Import Export de marchandises.

L’accord commercial avec le Vietnam est le plus ambitieux que l’Union européenne ait conclu avec un pays en développement. À terme, il prévoit une suppression de 99% des droits de douane entre les deux pays. Pour les entreprises exportatrices de l’Union Européenne, 65% des droits de douane disparaissent. En ce qui concerne les exportations du Vietnam, 71 % des droits appliqués par l’UE sont supprimés.

Le Vietnam est le deuxième partenaire commercial de l’Union européenne au sein de l’ANASE derrière Singapour. Dernièrement, il s’est échangé plus de 47,6 milliards d’euros de marchandises et 3,6 milliards d’euros de services entre l’Union européenne et le Vietnam.

On observe ainsi une augmentation de 5 à 7% par an des exportations de l’Union européenne avec le Vietnam. Les principaux produits exportés par l’Union européenne incluent des machines et du matériel de transport, des produits chimiques ainsi que des produits agricoles.

Le Vietnam importe dans l’Union européenne principalement des équipements de télécommunication, du textile et des produits alimentaires.

Les principaux points à retenir sur l’accord conclu entre l’Union européenne et la République socialiste du Vietnam sont les suivants :

DROITS DE DOUANE

Pour les entreprises exportatrices de l’Union européenne, 65% des droits de douane sont supprimés. Le reste sera progressivement libéralisé dans un délai de 10 ans (motos, voitures, produits pharmaceutiques, produits chimiques, vins, poulets, porcs, etc. ). 71% des produits exportés du Vietnam vers l’Union européenne sont exemptés de droits de douane. La libéralisation du marché sera étendue sur 7 ans maximum.

Dès le 1er août 2020, les opérateurs qui importent des produits originaires du Vietnam pourront bénéficier des préférences tarifaires de l’accord UE-Vietnam. Mais ils pourront également choisir de continuer à bénéficier des concessions unilatérales accordées par l’UE dans le cadre du système des préférences généralisées (SPG) pendant encore 2 ans. Selon le cadre juridique choisi, il conviendra de respecter les règles et preuves d’origine correspondantes.

La Douane à mis à disposition un document datant du 20 août 2020 permettant de faire le point sur différents éléments concernant notamment les contingents tarifaires ouverts par l’UE pour les produits originaires du Vietnam ainsi que les dispositions transitoires.

PROTECTION DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES

169 produits européens tels que le Parmigiano Reggiano, le champagne ou le vin de Rioja bénéficieront d’une protection au Vietnam, tout comme 39 produits vietnamiens dans l’Union Européenne.

RÉDUCTION DES BARRIÈRES NON TARIFAIRES

Le Vietnam s’est engagé à accroître l’emploi des normes internationales lors de l’élaboration de ses réglementations. Les dispositions de l’accord sur les licences d’importation et d’exportation, les procédures douanières et le commerce des produits d’origine végétale ou animale devraient faciliter le commerce entre l’Union européenne et le Vietnam. À noter également, le Vietnam a accepté le marquage « Fabriqué dans l’UE », au-delà des marquages nationaux d’origine, pour les produits non agricoles.

ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS

Les entreprises européennes pourront répondre à des appels d’offres émanant de ministères ou d’entreprises publiques, ainsi que des municipalités de Hanoï et Hô-Chi-Minh-Ville.

LES SERVICES

Le Vietnam s’est engagé à améliorer considérablement l’accès des entreprises de l’Union européenne :  services  environnementaux, postaux et de messagerie, bancaires, assurance et transport maritime. En outre, le pays sera ouvert aux investisseurs dans des secteurs clés de l’industrie manufacturière: denrées alimentaires, boissons,  engrais et composés azotés, pneus, tuyaux, gants, produits plastiques, produits céramiques et matériaux de construction.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Enfin, l’accord inclut des règles juridiquement contraignantes concernant le climat, le droit du travail et les droits de l’homme et engage le Vietnam à appliquer l’accord de Paris. Le Vietnam a prévu la ratification des deux derniers projets de loi sur l’abolition du travail forcé et la liberté d’association respectivement d’ici 2020 et 2023. En cas de violation des droits de l’homme, l’accord commercial peut être suspendu.