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02/06/2020

Un nouvel outil pour déterminer le classement tarifaire

LFC Conseil
Code des douanes

La Commission européenne a déployé un nouvel outil d’aide au classement tarifaire. Dénommé CLASS (Classification Information System), ce portail offre un point d’accès unique à différents types d’informations sur le classement douanier des marchandises.

Comment déterminer l’espèce des marchandises ?

L’outil mis à disposition par la Commission européenne permet d’agréger plusieurs informations sur l’origine de la marchandise. CLASS, permet notamment de consulter et de trouver nomenclature combinée ainsi que les informations TARIC.

Pour rappel, la nomenclature combinée est utilisée pour classer les produits lorsqu’ils sont déclarés aux autorités douanières dans l’Union Européenne. La position que l’on indique dans la déclaration d’import & export permet de connaitre le taux de douane et le traitement de la marchandise. La NC (nomenclature combinée) est composée de 8 chiffres basés sur la position douanière SH6. Le TARIC (Tarif Intégré des Communautés européennes) est utilisé sur la déclaration en douane, il est composé de 10 chiffres.

CLASS – Une aide précieuse pour obtenir la position tarifaire

Portail CLASS

CLASS est un point d’accès unique pour connaître différents types d’informations sur l’espèce des produits. La page de recherche du portail de la Commission européenne vous permet de faire vos recherches avec de nombreux critères de recherche :

  • Texte libre
  • Référence de document
  • Information de classement
  • Codes de marchandise
  • Notes NC, TARIC, etc.

Une fois votre recherche effectuée le portail CLASS met alors à votre disposition plusieurs types d’informations :

Les conclusions du Comité du Code des douanes ;

Les règlements de classement des marchandises ;

Les arrêts de la Cour de justice européenne (CJUE) sur le classement des marchandises ;

La nomenclature combinée (NC) et ses notes explicatives (NENC) ;

Les informations TARIC.

Cette base de données peut être complétée par le RTC Renseignements Tarifaires Contraignants  délivrés par l’UE.

Besoin d’un conseil pour le tarif douanier ?

Si vous avez besoin de conseils pour maîtriser parfaitement vos classements tarifaires, nous pouvons vous orienter afin de vous donner les meilleurs pratiques !

Accéder au portail CLASS

Consulter le portail CLASS (Classification Information System).