Un nouvel outil pour déterminer le classement tarifaire

La Commission européenne a déployé un nouvel outil d’aide au classement tarifaire. Dénommé CLASS (Classification Information System), ce portail offre un point d’accès unique à différents types d’informations sur le classement douanier des marchandises.

Mise à jour :  Consulter notre dossier sur la Nomenclature douanière (TARIC) et les codes douaniers pour être régulièrement informé sur les dernières mises à jour.

L’outil mis à disposition par la Commission européenne permet d’agréger plusieurs informations sur l’origine de la marchandise. CLASS, permet notamment de consulter et de trouver nomenclature combinée ainsi que les informations TARIC.

Pour rappel, la nomenclature combinée est utilisée pour classer les produits lorsqu’ils sont déclarés aux autorités douanières dans l’Union Européenne. La position que l’on indique dans la déclaration d’import & export permet de connaitre le taux de douane et le traitement de la marchandise. La NC (nomenclature combinée) est composée de 8 chiffres basés sur la position douanière SH6. Le TARIC (Tarif Intégré des Communautés européennes) est utilisé sur la déclaration en douane, il est composé de 10 chiffres.

CLASS est un point d’accès unique pour connaître différents types d’informations sur l’espèce des produits. La page de recherche du portail de la Commission européenne vous permet de faire vos recherches avec de nombreux critères de recherche :

• Texte libre
• Référence de document
• Information de classement
• Codes de marchandise
• Notes NC, TARIC, etc.

Une fois votre recherche effectuée le portail CLASS met alors à votre disposition plusieurs types d’informations :

Cette base de données peut être complétée par le RTC Renseignements Tarifaires Contraignants  délivrés par l’UE.