Tarif douanier et nomenclature combinée 2019

Le nouveau tarif douanier 2019 est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne en novembre 2018. Il sera applicable dès le 1er janvier 2019. Le tarif douanier 2019 met à jour les nomenclatures douanières et les taux de droit de douane. Vous pouvez dès à présent vérifier si vos nomenclatures ont connu des changements pour le 1^erjanvier.

Mise à jour : LFC Conseil met à votre disposition un dossier à jour sur la Nomenclature douanière (TARIC) et les codes douaniers.

Edition 2019 de la nomenclature combinée et du tarif douanier

Comme nous l’évoquions pour la version 2018 du tarif douanier, la mise à jour de la nomenclature combinée est indispensable pour connaître les droits de douane qui sont applicables à l’entrée en Union Européenne (hors des préférences tarifaires). Pour les entreprises exportatrices ou importatrices vous avez jusqu’au 1 janvier 2019 pour prendre connaissance des nouveautés de l’édition 2019.

Pour connaître les nouveautés du tarif douanier 2019, pensez à identifier l’astérisque qui précède les nomenclatures, il montre qu’il s’agit de nouveaux numéros de codes. Si la nomenclature est précédée d’un carré, cela signifie que le code était utilisé auparavant mais que le contenu est maintenant différent !

Les nouveautés du tarif douanier 2019

Il est nécessaire de modifier la NC afin de mettre en œuvre la réduction progressive des droits de douane applicables aux bananes fraîches, en application de la décision 2011/194/UE du Conseil, et aux produits couverts par l’accord sous forme de déclaration sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI2), conformément à la décision (UE) 2016/971 du Conseil.

Il est également nécessaire de modifier la NC afin de tenir compte de l’évolution des besoins en matière de statistiques et de politique commerciale, ainsi que de l’évolution technologique et commerciale, en supprimant les codes obsolètes et en introduisant de nouvelles sous-positions pour faciliter le suivi de marchandises spécifiques; il est aussi nécessaire d’adapter la liste des dénominations communes internationales [annexe 3 de la section II de la troisième partie (annexes tarifaires) de la NC] et la liste des produits pharmaceutiques intermédiaires, à savoir des composés des types utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis [annexe 6 de la section II de la troisième partie (annexes tarifaires) de la NC], admis en exonération des droits.

Afin d’assurer un meilleur suivi du marché en expansion des «matériaux pour corps de boîte de boisson» et «matériaux pour fermetures et onglets de boîte pour boisson», il est nécessaire d’introduire de nouveaux codes NC dans la sous-position 7606 12 et de définir ces produits dans une nouvelle note complémentaire 2 du chapitre 76.

Télécharger la nomenclature combinée 2019

Le nouveau support officiel du tarif douanier 2019 est disponible via le JOUE N°L273 du 31 octobre 2018. La nomenclature est disponible en PDF ou en version HTML.

Comme d’habitude, elle est composée de six points clés essentiels :

Les dispositions préliminaires (une série de règles à suivre), les descriptions des marchandises et produits, les notes de sections et de chapitres, les taux de droits conventionnels, les unités supplémentaires et enfin les annexes tarifaires.